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Derniers Communiqués

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Blessés en service en 2018 portés à notre  connaissance: 

37 blessés en 2018

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017

 

Perigueux  : Bagarre place Francheville à Périgueux : un homme est toujours en garde à vue

Une bagarre a dégénéré vendredi 15 juin sur la place Francheville à Périgueux. Un policier municipal a été blessé à la tête. Un homme bien connu de la justice est toujours en garde à vue ce samedi soir.

...

Lire l'article sur https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bagarre-place-francheville-a-perigueux-un-homme-toujours-en-garde-a-vue-1529169250#Echobox=1529169378

Reponse de la CNIL (Videosurveillance)

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Réponse de la CNIL concernant le detournement de finalité de certaines cameras de video suveillence

courrier CNIL 1

L'USPPM en ordre de bataille

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L'USPPM a organisé les 22 et 23 mai dernier à LUNEL une formation destinée à ses délégués. Ont été abordées pendant ces deux jours les questions d'ordre légal concernant l'exercice du droit syndical au sein des délégations puis une formation juridique sur le statut du fonctionnaire territorial.

Bernard VELLUTINI passionné de droit administratif a pu transmettre ses connaissances en matière de défense des agents. Les délégués présents ont pu se perfectionner et sauront ainsi mieux répondre aux attentes des adhérents en matière procédures disciplinaires et autres questions sur leur statut.

Nous ne pouvons qu'espérer que la relève se trouve au sein de ces stagiaires qui vont prendre le temps sans doute de digérer cette formation. Qu'ils se rassurent nous seront toujours disponibles pour les épauler. En espérant que d'autres nous rejoingnent pour partager cette formidable aventure qui dure depuis bientôt 50 ans.

 

Recours gracieux CCPM

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L'USPPM demande l'annulattion de l'arrêté ministériel portant nomination des membres de la CCPM pour cause d'illégalité

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Positionnement hiérarchique illégal

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Courrier transmis à Monsieur le Maire de Chambery concernant le positionnement hiérarchique illégal du directeur de cabinet ayant fonction de directeur de police municipale

L'USPPM saisi le président de la CNIL puis Ministère de l'Intérieur détournement de finalités

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saisine CNIL détournement de finalité vidéo protection page 001saisine ministre détournement de finalité vidéo protection page 001 

L'USPPM RECUE A L'ASSEMBLEE NATIONALE

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L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) le plus ancien syndicat professionnel de policiers municipaux a été le premier à être reçu dans le cadre d’une mission parlementaire chargée de réfléchir au renforcement de la coopération entre les acteurs publics et les acteurs privés de sécurité. Elle porte sur plusieurs axes :

  •  La répartition des tâches entre les forces nationales et les forces de sécurité privée ;
  •  Le champ d’intervention des forces de sécurité privée ; · 
  • Le partage d’information et de renseignements entre les différents acteurs

Cette audience a eu lieu à l’Assemblée nationale (salle 7326, 101 rue de l’Université à Paris). Le 22 fevrier 2018 à 10h30, M.Jean-Michel FAUVERGUE, Député de Seine-et-Marne et Mme Alice THOUROT, Députée de la Drôme Ont été très attentifs aux propos tenus par M. Guillaume MANY chargé des relations publiques au sein de l’USPPM et nous ont remercié pour la rapidité de notre réponse , les sujets abordés ont été les suivants :
Le volet social, la rémunération des policiers municipaux et les pensions de retraites, raisons pour lesquelles nous demandons l’ouverture de négociations avant toute implication dans la PSQ, Monsieur Fauvergue a été très surpris de la faiblesse des salaires et des pensions accordées aux policiers municipaux et nous a assuré que cela allait en être discuté.
L’armement des policiers municipaux semblerait être un sujet épineux, selon les déclarations de Monsieur FAUVERGUE, car là encore le principe de la libre administration des collectivités territoriales est un frein à toute généralisation.

L’abrogation des dispositions relatives au double agrément dans l'Article L.412-49 du nouveau Code des Communes, résultant de l'Article de la Loi N°99-291du 15/04/99. Agrément unique du Procureur a attiré l’attention de nos interlocuteurs.

Les moyens de locomotion ont été egalement abordés et notamment les véhicules de service en mauvais état, il a été souligné que cela était de la responsabilité des élus employeurs.
Difficile de pouvoir envisager une participation efficiente des policiers municipaux à la PSQ dans les conditions actuelles, seules certaines communes pourront y participer pleinement.
Des échanges tres courtois et constructifs, l’USPPM a été écouté concernant la création d’une école nationale de police municipale, la bonification d’ancieneté de un an tous les cinq ans ainsi que le rétablissement pour les policiers municipaux de la médaille d’honneur de la Police Française, ce qui laisse présager d’autres rencontres.

Le bureau national de L’USPPM

 

COMMUNIQUE REUNION page 001 

L'USPPM Reçue par les parlementaires

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AN page 001

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  • Quelques Références

    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

  • L'USPPM c'est Quoi?

    Présentation de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, Premier Syndicat de défense des Policiers Municipaux. Depuis 1970!

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.