Site de l'USPPM

banniere_animee.gif

La Revue

Le Pack USPPM

pack usppm

Adhésion

BulletinAdhesionthumb

Derniers Communiqués

newsletter-bg

Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 


Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017, 68  blessés en 2018, 5 blessés en 2019

Un policier municipal blessé au visage par un projectile à Besançon

 

Un équipage de police municipal a essuyé des jets de projectiles, ce vendredi matin rue de Champagne, à Besançon. Un agent a été touché au visage par un œuf et a dû être transporté aux urgences.

Un policier municipal de Besançon a été visé par au moins un projectile, ce vendredi en fin de matinée, rue de Champagne à Planoise. Blessé au visage, l'agent a été transporté aux urgences. Selon la police nationale, qui a ouvert une enquête, sa lésion a été causée par un œuf, volontairement lancé en sa direction.

 

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2019/02/15/besancon-un-policier-municipal-blesse-a-la-tete-par-un-projectile-oeuf-a-planoise?fbclid=IwAR2069Niu0O1jUwp4V3yvDSDqeAac0u1fp9hkxLPETbE0WwgM8IDNaxthPg

3ème Force?

Note utilisateur:  / 0
Police Municipale :
parfois décrite comme la "3ème force de sécurité"... parfois "en étroite collaboration"...
mais toujours la dernière roue du carrosse côté volet social !

compresse castaner

Les policiers municipaux sont eux aussi des gilets jaunes

Note utilisateur:  / 0

L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) n'a eu de cesse, ces derniers mois d'interpeller l'ensemble des représentants du peuple, Députés et Sénateurs, dont nombre d’entre eux sont les employeurs publics des policiers municipaux, sur l'évolution de leur volet social face au veto de l'Association des Maires de France qui perdure depuis 1999, de négociations en négociations.
Rares ont été celles et ceux qui ont montré un véritable intérêt pour les policiers municipaux, sans doute gilets jaunes, dont l'on peut dire et affirmer qu'ils ont été largement oubliés .
A l'heure où nombre de politiques font leur « méa culpa » sur les plateaux de télévision, à l'heure de la défiance du peuple envers les syndicats représentatifs, à l'heure où Monsieur le Président de la République annonce une hausse de 100 euros brut par mois du SMIC, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, ces derniers jours, a interpellé une nouvelle fois l'ensemble des parlementaires sur la nécessité de déposer un projet de loi visant à une meilleure considération sociale des policiers municipaux qui assurent une mission de sécurité publique de fait, exposés à des risques majeurs et dont le traitement de base servant au calcul de leur pension est parfois égal à celui d'un SMIC actuel, nous pourrons juger dans les semaines à venir si de la parole ceux-ci vont passer aux actes, le temps n'étant plus depuis bien longtemps au dialogue, ni à la négociation .

Le bureau national de l’USPPM

 

Téléchargements : 33

Pas de maintient de l'ordre, prudence

Note utilisateur:  / 0

L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux entend rappeler suite aux évênements qui secouent notre pays, mouvement des gilets jaune, manifestations lycéènnes, aux policiers municipaux ainsi qu'à leurs chefs dans un contexte particulièrement explosif où tout peut se produire à tout moment, y compris l'irréparable, qui leur est totalement interdit d'être présents à proximité de manifestations autorisées ou pas, ce quelle que soit la nature de la mission qui pourrait leur être confiée, de tels évếnements pouvant à tout instant relever de troubles à l'ordre public qui échappent à leur compétence.

Si  nous savons que certains sont adeptes de l'interprétation de la loi conduisant de facto à son détournement, nul doute que le moment venu il sera nécessaire à chacun de produire des explications suffisamment convaincantes à un juge d'instruction pour justifier de sa présence à proximité doté d'un casque, d'un flashball éventuellement d'un bouclier, conscience ainsi acquise de la survenu possible d'un trouble à l'ordre public.
Il ne fait pas l'ombre du moindre doute que la responsabilité pénale des agents et y compris celle des donneurs d'ordre pourraient s'en trouver engagée sérieusement.
Les policiers municipaux doivent donc impérativement s'abstenir de toute présence à proximité de tels rassemblements et se faire le cas échéant si nécessaire confirmer par écrit les ordres donnés qui doivent être précis.
Outre que ces ordres pourraient contrevenir au code de déontologie et à la circulaire impérative du Ministère de l'Intérieur, ils pourraient être de nature à mettre en danger la vie d'autrui.
Les fonctionnaires qui pourraient  se retrouver en difficulté face à une hiérarchie rétive peuvent prendre l'attache du syndicat qui saisira la Commission de déontologie de la sécurité sans présager d'autres actions.
 

Le Bureau National.

Wissous le jugement est tombé

Note utilisateur:  / 0

 

Le maire de Wissous Richard Trinquier (DLF) était poursuivi pour violence et menace avec arme.
Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry après une altercation remontant au 8 avril dernier. Il devra aussi s’acquitter de deux amendes contraventionnelles de 150 € notamment pour le port d’arme.
Nous rappellerons que Monsieur le maire est un élu de la République et Officier de Police Judiciaire (de droit), de plus à la suite de cet événement la préfecture avait décidé de désarmer les policiers municipaux de Wissous.
L’USPPM avait suggéré de faire application de l’article 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la révocation d’un maire puisque cette sanction est reconnue par le Conseil constitutionnel QPC n° 2011-210 du 13 janvier 2012.
Que se serait-il passé s’il avait s’agit d’un policier municipal, qui armé illégalement, avait menacé une personne ?...

Quand les bureaucrates jouent les professeurs l'USPPM répond

Note utilisateur:  / 0

Monsieur le Ministre ,

C'est avec une attention particulière que j'ai pris connaissance de la réponse de Monsieur Le Directeur Général des Collectivités Locales, Monsieur Bruno DELSOL, chargé de me répondre.

Permettez-moi Monsieur le Ministre, de vous préciser, que l'USPPM n'a jamais attendu que les bureaucrates de Paris s'improvisent professeurs de Droit Public pour connaître sur le bout des doigts les statuts de la Fonction Publique Territoriale.

Responsable du redressement des comptes publics, vous devriez vous sentir plus que concerné par ce problème : aussi je vous rappelle que ces nominations illégales sans aucun doute nombreuses, qui touchent toutes les collectivités territoriales, dissimulent une forme de clientélisme électoraliste et constituent au-delà une inégalité devant la loi, mais également pourraient constituer le délit de concussion au sens de deux arrêts de la Cour de Cassation, un délit dont pourraient être déclarés complices les auteurs de ces décisions.
De telles nominations permettent non seulement la perception indue d’un meilleur traitement, mais peuvent permettre l’accès à un régime indemnitaire particulier selon les cadres d’emplois, in fine à une meilleure rémunération en activité d’une part et d’autre part à de meilleures pensions, des avantages indues qui en tous les cas ne sont pas sans incidences sur les deniers publics et auxquels d’autres même légalement n’auront pas accès les avancement de grade se faisant bien souvent au choix.

Afin que que vous puissiez comprendre la portée de notre demande, je réitère donc celle-ci : que comptez vous faire Monsieur Le Ministre, pour mettre fin aux trop nombreuses nominations illégales au sein de la Fonction Publique Territoriale (et peut-être bien, même au sein de certains ministères) et par la suite pour assumer votre responsabilité, celle de redresser les comptes publics?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président National

Téléchargements : 39

 

Téléchargements : 18

 

Lettre du 13 septembre 2018 adressée au ministre de la justice

Note utilisateur:  / 0

Lettre du 13 septembre 2018 adressée au ministre de la justice

 

Madame le Ministre,

 J’entends ici vous faire part de mon indignation et de ma colère, les faits ci-dessus me laissant croire que les employeurs publics contrairement aux employeurs privés pourraient échapper aux responsabilités qui pourraient être les leurs en matière de sécurité au travail.

 En effet, il est tout à fait anormal que les Procureurs de la République qui disposent de cette faculté, celle d’ouvrir de leur propre initiative une information judiciaire en cas de décès, ce qu’elles que puissent être les circonstances, d’un fonctionnaire territorial dans l’exercice de ses fonctions, n’usent pas de cette opportunité et ainsi permettent aux employeurs publics d’échapper aux responsabilités qui pourraient être les leurs, alors que dans le même temps de manière systématique en cas de décès sur le lieux de travail des enquêtes sont ouvertes à l’encontre des employeurs privés.

 Ainsi, le décès de Clarissa JEAN PHILLIPPE fonctionnaire territorial exerçant la fonction de policier municipal, ce dans l’exercice de ses fonctions, dans des circonstances particulières, si particulières que celui-ci ne pouvait être méconnu de la justice.

 Dans l’affaire Clarissa JEAN PHILIPPE, si le parquet anti-terroriste que nous avons saisi s’est déclaré incompétent pour ouvrir une telle information judiciaire, il n’apparaît pas à notre connaissance que le parquet de Nanterre compétent ait jugé utile d’ouvrir ce de sa propre initiative, y compris même à cette heure une telle information judiciaire visant à mettre en évidence ou pas l’existence de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité au travail qui auraient pu être le fait de l’employeur public de celle-ci.

Un décès qui pose nombre d’interrogations sur ce que pourraient être sans en présager les responsabilités de l’employeur faute d’enquête.

 En effet, parmi ces interrogations, à ce jour, il n’a pas été établi eu égard à la position administrative qui aurait pu être la sienne au regard des dispositions du Décret 2000–1391 du 17 novembre 2006, notamment de l’article 5, que notre collègue aurait du ou ne pas être en fonction, ce en tenue et parfaitement identifiable sur la voie publique,

 ni établi alors qu’elle exerçait seule de manière isolée avoir bénéficié de mesures particulières visant à assurer sa sécurité une obligation de l’employeur comme le précise le Code du travail tout à fait applicable à la fonction publique territoriale,

 ni établi que ce même employeur public, qui ne pouvait ignorer l’existence d’un  risque majeur et potentiel pour les policiers municipaux dans un contexte particulier, contexte dénoncé publiquement par les plus hautes autorités et l’envoie d’une circulaire du Ministre de l’Intérieur, ait entendu dans ces circonstances se livrer à une analyse des risques  apparaissant comme absolument nécessaire, une analyse qui se devait de figurer obligatoirement au DUERP document non figé,

 ni établi à postériori que cet employeur ce après le décès de Clarissa ait entendu  convoquer en urgence  un CHSCT extraordinaire comme l’impose la loi, pour y débattre des circonstances, en tirer les conclusions et prendre des mesures en conséquence visant à protéger l’ensemble des policiers municipaux de la commune.

 Des interrogations face auxquelles Madame la Ministre, nous aurions pu espérer à minima obtenir des réponses de la justice.

  

Ainsi, Madame le Garde des Sceaux,  si nous n’ignorons pas que vous n’avez plus la compétence pour donner des instructions dans un dossier particulier, disposant toutefois désormais dans le cadre de votre politique pénale d’adresser les instructions générales aux magistrats, nous souhaitons que vous usiez de cette faculté offerte par la loi pour demander aux magistrats d’ouvrir de telles informations judiciaires à l’encontre des employeurs publics notamment en cas de décès ou de blessures graves afin de s’assurer du respect des règles de droit par ceux-ci en matière de sécurité au travail et qu’ils auraient pris toutes les mesures appropriées pour y concourir.

 Espérant que la présente retienne toute votre attention et être informé des suite éventuelles que vous pourriez donner à la présente,

  

Veuillez croire, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

LE PRESIDENT NATIONAL DE L'USPPM

 

Téléchargements : 17

L'USPPM saisit la Présidence de La République

Note utilisateur:  / 0

LETTRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 ADRESSEE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

 

Monsieur le Président de la République,



A l'heure ou le débat sur l'armement des policiers municipaux refait surface, laissant libre cours à des commentaires politiques d'élus locaux inconscients de ce que pourraient être leurs responsabilités pénales, des
déclarations d'une bêtise profonde sur le sujet, notre organisation syndicale s'interroge sur ce qui aurait pu être sans en présager l'inaction
de la justice ce à 14 reprises



En effet, 14 des nôtres depuis 1986 sont tombés victimes du devoir, sans à notre connaissance que n'ait été ouverte la moindre information judiciaire qui aurait eu pour but de déterminer l'existence ou non de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité qui auraient pu être le faits des
employeurs publics de ces collègues, hormis l'ouverture classique d'enquête ayant pour seules finalités celles de déterminer les circonstances de faits qui ont conduit à la mort de nos collègues et conduire à l'identification

du ou des auteurs susceptibles d'être impliqués.



Une situation qui ne peut que nous interpeller, considérant que la loi fait en matière de sécurité au travail des fonctionnaires des obligations aux employeurs publics, alors que face à des conséquences similaires des
enquêtes à cette fin concernant les employeurs privés sont conduites systématiquement par les services d'enquête et les employeurs privés renvoyés en justice pour y répondre de leurs manquements.



Doit-on voir dans une telle absence qui pourrait paraître avérée, la volonté de ne pas inquiéter le monde politique, notamment les élus locaux sur d'éventuels manquements en matière de sécurité au travail quelle qu'en
soit l'issue ?



L'absence de telles enquêtes ne pourrait être perçu que comme une véritable injustice.


 Ainsi, si Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la justice ne dispose plus du pouvoir d'adresser des instructions dans un dossier particulier, celle-ci disposant de la possibilité offerte par la loi d'adresser dans le cadre de sa politique pénale des instructions en terme général aux magistrats, s'il devait apparaître qu'aucune information judiciaire dans le cadre de ces 14 affaires n'aient été ouverte pour déterminer l'existence de manquements ou pas à une ou plusieurs
obligations de sécurité qui seraient le fait d'employeurs publics, il nous apparaîtrait donc utile que celle-ci juge nécessaire d'adresser aux magistrats des instructions en ce sens pour l'avenir.




Souhaitant que la présente retienne toute votre attention, et être informé des suites que vous pourriez envisager d'y donner,



Veuillez croire, Monsieur le Président en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Le Président de L'USPPM

 

Téléchargements : 16

Sous-catégories

  • Le Site
  • Quelques Références

    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

  • L'USPPM c'est Quoi?

    Présentation de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, Premier Syndicat de défense des Policiers Municipaux. Depuis 1970!

    Faire dire le Droit!

  • Les Membres du Bureau
    Présentation des Membres du Bureau National de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
  • Les Délégués
    Présentation des Délégués de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

Newsletter

Connectez-vous pour entrer sur le site

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.