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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà 92     blessés et 7 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017, 68 blessés en 2018

AVIGNON Porteur du VIH, il mord un policier municipal

Le trentenaire apparaît dans le box avec quelques rougeurs sur le visage. Pas très grand, plutôt maigre, il était surtout manifestement très excité ce dimanche matin vers 3 heures. Alors qu’il a passé une soirée manifestement bien arrosée, il sort d’un établissement près de la porte Saint-Lazare après un appel signalant un piéton bruyant. Mais lorsque les policiers municipaux arrivent sur les lieux pour tenter de le calmer, il se met rapidement à les insulter. Les fonctionnaires décident finalement de lui passer les menottes mais le trentenaire ne se laisse pas faire. Alors qu’une de ses mains est menottée, il résiste à l’interpellation et tente de mordre à plusieurs reprises les agents. Il parvient à en mordre l’un d’entre eux à l’avant-bras. Conduit au commissariat, l’homme de 37 ans refuse de se soumettre au contrôle d’alcoolémie puis donne une fausse identité.

Présenté lundi après-midi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d’Avignon, le prévenu a expliqué qu’il avait été violenté par les fonctionnaires. Une version que n’a pas retenue le tribunal. Le prévenu a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pendant 2 ans avec une obligation de soins et de travail et à indemniser ses victimes. Il devra ainsi verser aux deux fonctionnaires qui n’ont pas été mordus 350 euros. Pour le policier municipal mordu, l’affaire a été renvoyée sur les intérêts civils. Le prévenu étant porteur du VIH, le policier doit pendant trois mois suivre une trithérapie.

 

 

https://www.ledauphine.com/vaucluse/2019/06/25/porteur-du-vih-il-mord-un-policier-municipal?fbclid=IwAR3OGOJ1Dw75vO92--R5gL-gIxF477ITUnnJ2Q4phhawDfMfDs3PPwKLsl0

 

 

Nous venons d’apprendre le suicide d’un collègue affecté à Fos-Sur-Mer. Âgé de 29 ans, Mickael venait de finir sa formation (FIA). Les adhérents et membres du bureau national  de l'USPPM présentent leurs plus  sincères condoléances à  sa famille, ses amis et collègues.

(Sources syndicales)


L'USPPM saisit la Présidence de La République

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LETTRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 ADRESSEE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

 

Monsieur le Président de la République,



A l'heure ou le débat sur l'armement des policiers municipaux refait surface, laissant libre cours à des commentaires politiques d'élus locaux inconscients de ce que pourraient être leurs responsabilités pénales, des
déclarations d'une bêtise profonde sur le sujet, notre organisation syndicale s'interroge sur ce qui aurait pu être sans en présager l'inaction
de la justice ce à 14 reprises



En effet, 14 des nôtres depuis 1986 sont tombés victimes du devoir, sans à notre connaissance que n'ait été ouverte la moindre information judiciaire qui aurait eu pour but de déterminer l'existence ou non de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité qui auraient pu être le faits des
employeurs publics de ces collègues, hormis l'ouverture classique d'enquête ayant pour seules finalités celles de déterminer les circonstances de faits qui ont conduit à la mort de nos collègues et conduire à l'identification

du ou des auteurs susceptibles d'être impliqués.



Une situation qui ne peut que nous interpeller, considérant que la loi fait en matière de sécurité au travail des fonctionnaires des obligations aux employeurs publics, alors que face à des conséquences similaires des
enquêtes à cette fin concernant les employeurs privés sont conduites systématiquement par les services d'enquête et les employeurs privés renvoyés en justice pour y répondre de leurs manquements.



Doit-on voir dans une telle absence qui pourrait paraître avérée, la volonté de ne pas inquiéter le monde politique, notamment les élus locaux sur d'éventuels manquements en matière de sécurité au travail quelle qu'en
soit l'issue ?



L'absence de telles enquêtes ne pourrait être perçu que comme une véritable injustice.


 Ainsi, si Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la justice ne dispose plus du pouvoir d'adresser des instructions dans un dossier particulier, celle-ci disposant de la possibilité offerte par la loi d'adresser dans le cadre de sa politique pénale des instructions en terme général aux magistrats, s'il devait apparaître qu'aucune information judiciaire dans le cadre de ces 14 affaires n'aient été ouverte pour déterminer l'existence de manquements ou pas à une ou plusieurs
obligations de sécurité qui seraient le fait d'employeurs publics, il nous apparaîtrait donc utile que celle-ci juge nécessaire d'adresser aux magistrats des instructions en ce sens pour l'avenir.




Souhaitant que la présente retienne toute votre attention, et être informé des suites que vous pourriez envisager d'y donner,



Veuillez croire, Monsieur le Président en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Le Président de L'USPPM

 

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.