Site de l'USPPM

Banniere_rejoigneznous.gif

La Revue

Le Pack USPPM

pack usppm

Adhésion

BulletinAdhesionthumb

Derniers Communiqués

newsletter-bg

Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà 46 blessés et 3 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017, 68 blessés en 2018

Lanton Bassin d’Arcachon : un policier municipal grièvement blessé dans un accident de la route

 

Un policier municipal de Lanton en service, qui circulait à moto, a été percuté par une voiture

Un policier municipal de Lanton a été très grièvement blessé dans un accident de la circulation, jeudi, alors qu’il était en service. L’agent circulait à moto sur l’avenue de la Libération, à Lanton, quand il a été percuté par une voiture.

Perte de contrôle

D’après les premiers éléments de la gendarmerie, le motard aurait perdu le contrôle de son engin, pour une raison inconnue, et se serait déporté sur la voie inverse. L’automobiliste qui arrivait à ce moment-là n’aurait rien pu faire pour éviter la collision. Très sérieusement atteint, le motard, un homme de 54 ans, a été transporté par l’hélicoptère de la Sécurité civile Dragon 33 au CHU de Pellegrin. Une enquête a été ouverte

https://www.sudouest.fr/2019/04/19/bassin-d-arcachon-un-policier-municipal-grievement-blesse-dans-un-accident-de-la-route-6002368-2780.php

 



 

 


 

 

 

L'USPPM saisit la Présidence de La République

Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

LETTRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 ADRESSEE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

 

Monsieur le Président de la République,



A l'heure ou le débat sur l'armement des policiers municipaux refait surface, laissant libre cours à des commentaires politiques d'élus locaux inconscients de ce que pourraient être leurs responsabilités pénales, des
déclarations d'une bêtise profonde sur le sujet, notre organisation syndicale s'interroge sur ce qui aurait pu être sans en présager l'inaction
de la justice ce à 14 reprises



En effet, 14 des nôtres depuis 1986 sont tombés victimes du devoir, sans à notre connaissance que n'ait été ouverte la moindre information judiciaire qui aurait eu pour but de déterminer l'existence ou non de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité qui auraient pu être le faits des
employeurs publics de ces collègues, hormis l'ouverture classique d'enquête ayant pour seules finalités celles de déterminer les circonstances de faits qui ont conduit à la mort de nos collègues et conduire à l'identification

du ou des auteurs susceptibles d'être impliqués.



Une situation qui ne peut que nous interpeller, considérant que la loi fait en matière de sécurité au travail des fonctionnaires des obligations aux employeurs publics, alors que face à des conséquences similaires des
enquêtes à cette fin concernant les employeurs privés sont conduites systématiquement par les services d'enquête et les employeurs privés renvoyés en justice pour y répondre de leurs manquements.



Doit-on voir dans une telle absence qui pourrait paraître avérée, la volonté de ne pas inquiéter le monde politique, notamment les élus locaux sur d'éventuels manquements en matière de sécurité au travail quelle qu'en
soit l'issue ?



L'absence de telles enquêtes ne pourrait être perçu que comme une véritable injustice.


 Ainsi, si Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la justice ne dispose plus du pouvoir d'adresser des instructions dans un dossier particulier, celle-ci disposant de la possibilité offerte par la loi d'adresser dans le cadre de sa politique pénale des instructions en terme général aux magistrats, s'il devait apparaître qu'aucune information judiciaire dans le cadre de ces 14 affaires n'aient été ouverte pour déterminer l'existence de manquements ou pas à une ou plusieurs
obligations de sécurité qui seraient le fait d'employeurs publics, il nous apparaîtrait donc utile que celle-ci juge nécessaire d'adresser aux magistrats des instructions en ce sens pour l'avenir.




Souhaitant que la présente retienne toute votre attention, et être informé des suites que vous pourriez envisager d'y donner,



Veuillez croire, Monsieur le Président en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Le Président de L'USPPM

 

Téléchargements : 18

Newsletter

Connectez-vous pour entrer sur le site

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.