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Blessés en service en 2018 portés à notre  connaissance: 

49 blessés en 2018

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017

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ROMANS-SUR-ISERE  Ivre, le cycliste frappe un policier municipal

 

 

 

 

Quand les bureaucrates jouent les professeurs l'USPPM répond

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Monsieur le Ministre ,

C'est avec une attention particulière que j'ai pris connaissance de la réponse de Monsieur Le Directeur Général des Collectivités Locales, Monsieur Bruno DELSOL, chargé de me répondre.

Permettez-moi Monsieur le Ministre, de vous préciser, que l'USPPM n'a jamais attendu que les bureaucrates de Paris s'improvisent professeurs de Droit Public pour connaître sur le bout des doigts les statuts de la Fonction Publique Territoriale.

Responsable du redressement des comptes publics, vous devriez vous sentir plus que concerné par ce problème : aussi je vous rappelle que ces nominations illégales sans aucun doute nombreuses, qui touchent toutes les collectivités territoriales, dissimulent une forme de clientélisme électoraliste et constituent au-delà une inégalité devant la loi, mais également pourraient constituer le délit de concussion au sens de deux arrêts de la Cour de Cassation, un délit dont pourraient être déclarés complices les auteurs de ces décisions.
De telles nominations permettent non seulement la perception indue d’un meilleur traitement, mais peuvent permettre l’accès à un régime indemnitaire particulier selon les cadres d’emplois, in fine à une meilleure rémunération en activité d’une part et d’autre part à de meilleures pensions, des avantages indues qui en tous les cas ne sont pas sans incidences sur les deniers publics et auxquels d’autres même légalement n’auront pas accès les avancement de grade se faisant bien souvent au choix.

Afin que que vous puissiez comprendre la portée de notre demande, je réitère donc celle-ci : que comptez vous faire Monsieur Le Ministre, pour mettre fin aux trop nombreuses nominations illégales au sein de la Fonction Publique Territoriale (et peut-être bien, même au sein de certains ministères) et par la suite pour assumer votre responsabilité, celle de redresser les comptes publics?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président National

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.