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Blessés en service en 2018 portés à notre  connaissance: 

49 blessés en 2018

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017

https://www.ledauphine.com/drome/2018/10/22/ivre-le-cycliste-frappe-un-policier-municipal

ROMANS-SUR-ISERE  Ivre, le cycliste frappe un policier municipal

 

 

 

 

Tinqueux et les ASVP armés

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L'USPPM OBTIENT LE DESARMEMENT DES ASVP DE TINQUEUX

 
Si certains se félicitent d'avoir obtenu le désarmement des ASVP deTinqueux ils ne sauraient être les seuls dans ce dossier à être intervenus auprès des Autorités.

Ainsi l'USPPM a t-elle été en contact avec le Cabinet de Monsieur le Préfet de la Marne alors que ces ASVP en civil étaient porteurs de brassards "POLICE MUNICIPALE"utilisant un véhicule sérigraphié et saisi Monsieur le Procureur de la République de cette situation que l'on aurait pu croire réglée après une première intervention de Monsieur le Préfet.

C'est ainsi qu'une nouvelle fois l'USPPM devait prendre contact avec le Cabinet du Préfet de la Marne, et saisir Monsieur le Doyen des Juges d'instruction avec consitution de partie civile, les ASVP certes désormais en tenue étant porteurs de menottes et d'armes de la catégorie "D" sans droit, des artifices cumulés à d'autres toujours en place laissant largement apparaitre un détournement de la loi en ce qui concerne les missions confiées à ces ASVP et la confusion opérée dans l'esprit du public.
Ce dossier n'est donc pas clos, le maire de la commune ayant soutenu publiquement dans la presse que "tout était en règle" à Tinqueux ayant qualifié les syndicats d'affabulateurs au demeurant.

 

Le bureau national de l'USPPM

Les pratiques etonnantes d'un syndicat "ami"

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Depuis 1970 : Le 1er syndicat leader de police municipale

 

Chers (e) collègues

Depuis plus de 1 an l’USPPM et le SNPM collaborent étroitement en matière de communication et la fusion entre nos 2 syndicats étaient proches d’aboutir en 2016.

Pour des raisons obscures, certains membres du bureau national du SNPM n’ont pas souhaité concrétiser cette fusion à quelques jours de la date fixée pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Nous apprenons maintenant que le SNPM a eu recours à une pratique pour le moins surprenante à l’encontre de l’USPPM, en l’occurrence l’achat de 3 noms de domaines internet (usppm.org / usppm.net / usppm.com) de telle sorte que ceux-ci soient redirigés sur le site internet du SNPM….

Cette pratique plus que douteuse a sans doute été initiée par certains dans le but d’une revente de ces noms de domaines au plus offrant ….

Ce « cybersquattage » n’étant pas sans conséquence pour l’USPPM, il a été demandé au président du SNPM d’y mettre un terme rapidement.

A ce jour, le problème n’est toujours pas résolu alors même que cette pratique déloyale n’a aucun intérêt pour le SNPM, si ce n’est de nuire à l’USPPM en se faisant un peu d’argent au passage….

Raison pour laquelle nous avons décidé de cesser toute relation et tout partenariat avec ce syndicat contre lequel nous étudions d’ailleurs les modalités d’une riposte appropriée.

 

Le Bureau national de l’USPPM

Revue de l'USPPM

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Clogousppmnouveauher(e)s adhérents, cher(e)s collègues, cher(e)s lecteurs

 L'équipe de l'USPPM travaille actuellement à la réalisation d'une nouvelle revue.

Nous espérons que 2017 voit la renaissance de "La Revue de la Police Muncipale", Œuvre de Monsieur Jean Marie BARDY, le fondateur de notre organisation syndicale née en 1970 à Draguignan.

Rejoignez nous ...

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Le syndicat est né de la volonté de l'union de plusieurs collègues à DRAGUIGNAN sous l'impulsion de Monsieur BARDY qui de fait a été désigné Président et ensemble ils ont décidé de nommer le premier syndicat au sein de la Police Municipale UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX.

En fait par UNION il faut entendre rassemblement de collègues ce qui n'a rien à voir avec une quelconque fusion syndicale .

À cette époque ces collègues avaient compris que c'est cette union qui ferait leur force, cette force qui depuis 42 ans fait dire le droit et défend les collègues et la profession.

Seulement depuis la professionnalisation de la Police Municipale nos collègues ne cessent de faire l'objet de sanction disciplinaire pourquoi me direz-vous, simplement parce que bon nombre d'entre eux sont diplômés, instruits, qu'ils suivent des formations continues et qu'ils appliquent les dispositions réglementaires ce qui déplaît aux maires habitués aux courbettes d'anciens colleurs d'affiches qu'ils n'ont su que profiter du système pour devenir chefs de service voire directeur non pas au travers de leur professionnalisme non trop peu ont su se remettre en cause non seulement au travers de génuflexions, de courbettes et autres artifices envers les princes.

Seulement la relève est là et bien là, elle ne peut accepter d'être managée par ce type de personnages, honte de la profession.

Donc on sanctionne les agents qui dérangent par leur désir de respecter le cadre légal voulu par le législateur qui pour bon nombre d'entre eux sont maires.

Ces agents victimes se dirigent vers ces syndicats de mairie dont la plupart ne connaissent pas les prérogatives des policiers municipaux, pire se comportent comme les syndicats défenseurs des maires.

L'inefficacité de ces syndicalistes locaux ne cesse de sauter aux yeux des collègues qui découvrent le pot aux roses une fois victime de ces coalitions néfastes.

Ils font appel à des avocats pour qui ils ne sont qu'un nouveau dossier et plus de toute façon avant toute chose il faut signer un chèque exorbitant.

Ils se tournent finalement vers un syndicat professionnel ; l'U.S.P.P.M. Pour être défendu

Depuis 42 ans nous défendons nos collègues, mais notre structure repose sur les règles initiées par Monsieur BARDY, l'UNION de collègues. Depuis quelque temps, nous avons de plus en plus d'adhérents, de plus en plus de contentieux de collègues qui nous rejoignent, mais qui ne veulent pas, par peur, par crainte de représailles éventuelles s'investir pour quelques heures à nos côtés.

Ainsi bon nombre veulent être aidés, mais ne veulent pas aider les autres.

Si ce comportement venait à se pérenniser, nous ne pourrions plus faire face à ces demandes de plus en plus nombreuses ce qui se traduirait par des refus de contentieux ou être dirigés vers des avocats.

Contrairement aux syndicats dits représentatifs, nous ne prenons pas des cotisations importantes pour vous diriger vers un avocat en cas de problème. À l'U.S.P.P.M, ce sont des policiers municipaux, qui connaissent le métier, qui vous connaissent, qui connaissent la réglementation afférente à notre fonction, des policiers qui vous aident, qui vous guident, qui rédigent les procédures nécessaires à votre défense sans bénéficier pour autant de décharge permanente.

Nous exerçons nos fonctions de Policiers avec les cycles d'horaires et les vacations que nécessite notre service sur nos communes.

À la fin de nos services une bonne partie de notre temps libre nous nous investissons pour assurer votre défense, celle qui vous est refusée par d'autres syndicats.

Pourtant nous avons une vie de famille et des loisirs comme tout le monde, mais nous sommes dévoués à nos collègues victimes des princes.

Pour vous donnez une une petite idée, une procédure au contentieux c'est une requête + divers pièces avec une moyenne de 10 pages multipliées par 4 exemplaires auxquelles il faudra répondre par un , deux mémoires d'autant de pages et finir avec une note en délibéré soit un total d' environs 160 pages pour un simple contentieux.

Nous sommes sur le point de dépasser la centaine de contentieux par an nous ne comptabilisons pas les courriers divers, les conseils, les temps de recherches d'informations etc...

À ce jour, clairement nous ne pouvons plus accepter de nouveaux dossiers si des adhérents ne participent pas à cette volonté de l'union, cette union qui est notre force et votre force face à ceux qui veulent nuire.

Alors bon nombre s'imaginent qu'ils passeront tout leur temps libre pour le syndicat.

À l'heure actuelle pour 4 ou 5 membres du bureau national, oui c'est le cas.

Mais si 10 adhérents donnaient chacun 1 à 4h/semaine de son temps au syndicat cela soulagerait le bureau national qui pourrait se consacrer uniquement a la centaine de contentieux en cours,

20 adhérents nous donnaient chacun 1 a 4h/semaine nous pourrons continuer à accepter de nouveaux contentieux.

Il n'est pas obligatoire d'être déclaré auprès de votre administration pour aider le syndicat, cela se fait de façon parfaitement anonyme si vous le souhaitez.

Vous ne serez jamais seul et les membres du bureau vous donneront tout ce qu'il faut pour vous former sur des thèmes bien particuliers (refus documents, détachement, directeur contractuel, équipement non conforme, cnil, marchés) sont des procédures types qu'un PM qui sort de FIA peux facilement rédiger.

Faire des courriers, demander des documents c'est à portée de n'importe qui et un gain de temps important qui peux être accordé à des dossiers plus pointilleux.

Au fil du temps , vous percevrez des acquis qui ne pourront que vous apporter crédit et respect de vos collègues et la crainte de par vos connaissances par votre hiérarchie.

Je vous rappelle que l' U.S.P.P.M c'est une base de données de 42 ans de textes de jurisprudence, de courrier de procédures dédiées à la profession et à la défense des collègues.

C'est pour ces raisons que nous vous invitons à vous rapprocher du bureau national et de faire acte de candidature à un poste au bureau national.

Nous vous expliquerons comment vous pouvez participer à cette union, à la défense de vos collègues et de la profession.

Comme vous avez pu vous en rendre compte, nous n'attendons le salut de personne, nous ne pouvons compter que sur nous, sur notre union, sur l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

La connaissance est en elle-même puissance. (Francis Bacon)

Rejoignez nous ...

La revue de l'USPPM

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La Revue de la Police Municipale est une revue bi-annuelle éditée par L'USPPM afin de permettre aux policiers municipaux de rester informés de l'actualité syndicale.

La revue est distribuée gratuitement à tous les Postes de Police Municipale de France ainsi qu'aux adhérents du syndicat et aux Policiers Muncipaux abonnés.

Les Revues Revue 2013 - 1 Revue 2010 - 1 Revue 2012 - 2 Revue 20118 - 1

Consulter la dernière revue de septembre 2018 

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WATTRELOS, précisions de l'USPPM

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Wattrelos, précisions de l'USPPM

En réponse à l'article paru le 29 mai 2013 dans le journal « Nord Eclair »

L'USPPM tient à apporter quelques précisions :

-L'agent dont il est question est encore en fonction dans la mairie de Wattrelos, il n'y a donc pas lieu de le nommer « ancien policier municipal » il n'a pas encore quitté la commune.

-L'avancement de grade répond à des règles bien précises prévues par des textes de lois :

● Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12

● Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 77, 79 et 80

● Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

● Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

● Décret n°89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D, et certaines dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale

● Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet

● Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

● Décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires des cadres d'emplois des filières administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, police et animation

● Circulaire ministérielle (NOR : MCT/B/07/00047C) du 16 avril 2007.

Il ne s'agit en aucun cas d'un réglement de compte mais bien de dénoncer la non application des textes de lois et qui mieux qu'un policier municipal chargé de faire appliquer la législation sur la voie publique est plus à même de le faire au sein même de la collectivité qui l'emploie ?

Il n'y a pas si longtemps la Police Municipale de Wattrelos n'avait-elle pas déjà signalé un certain malaise au sein du service et la presse n'en avait-elle pas fait l'écho ?

La loi s'applique partout : Dura Lex, Sed Lex.

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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Plus de 40 ans à défendre

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Depuis le début de l'année l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a défendu, comme à l'accoutumée, les policiers municipaux et la profession aux travers des recours favorables, elle a démontré sa volonté de faire "dire le droit"

Ces quelques exemples sont éloquents :

(TA de DIJON-15/01/2013-USPPM C/Cne de DIJON )

(CAA-LYON-21/02/2013-Cne de TIGNIEU-JAMEYZIEU c/USPPM)

(TA de CERGY-PONTOISE-04/02/2013-M.C.W/USPPM c/CAVAM-1106431/1108377)

(TA de CERGY-PONTOISE-19/04/2013-USPPM c/Cne de PONTOISE)

(TA de CERGY-PONTOISE-13/05/2013-USPPM c/Cne d'Argenteuil)

(TA de PARIS-17/05/2013-USPPM c/ Ministère de l'Intérieur)

(TA de TOULOUSE-02/06/2013-USPPM c/Cne de MURET)

(CAA de MARSEILLE-04/06/2013-M.O/USPPM c/Cne de LUNEL)

(TA de LILLE-11/06/2013-USPPM c/Cne de WATTRELOS)

(TA d'AMIENS-17/06/2013-USPPM c/ Cne COMPIEGNE)

Il est donc primordial que les agents dénoncent les diverses anomalies constatées afin de professionnaliser davantage notre métier, il en va de notre crédibilité et de notre avenir.

M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
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    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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