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clarissa jean philippe Blessés en service en 2017 portés à notre  connaissance:   Christophe Bouissou2  

46 blessés et 1 tué en 2017

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016

Fontaine en Isère: Des policiers municipaux attaqués en pleine rue et passés à tabac

Des policiers municipaux qui intervenaient pour verbaliser un automobiliste dont la voiture était garée sur une voie du tramway, place Louis-Maisonnat à Fontaine en Isère, ont été pris à partie par une quinzaine d’hommes, puis littéralement passés à tabac, mercredi en fin d’après-midi : une scène invraisemblable, qui s’est produite en pleine rue et devant de nombreux témoins.

Les deux agents municipaux verbalisaient cet automobiliste coutumier du fait lorsque l’homme les a copieusement insultés. Lorsqu’ils ont voulu l’interpeller, l’homme s’est violemment rebellé et a alerté le voisinage, appelant ses amis du quartier à intervenir, ce qui n’a pas tardé.

Une quinzaine d’hommes se sont alors approchés et ont commencé à frapper les agents municipaux, les faisant tomber à terre et les rouant de coups de pied. Il a fallu l’intervention de la police nationale pour rétablir le calme, l’automobiliste étant interpellé et placé en garde à vue. Blessées, les victimes ont porté plainte.

Une enquête a été ouverte par la Sûreté départementale et des renforts de police ont patrouillé dans le quartier pendant une grande partie de la soirée et de la nuit.

Source: ledauphine.com

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WATTRELOS, précisions de l'USPPM

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Wattrelos, précisions de l'USPPM

En réponse à l'article paru le 29 mai 2013 dans le journal « Nord Eclair »

L'USPPM tient à apporter quelques précisions :

-L'agent dont il est question est encore en fonction dans la mairie de Wattrelos, il n'y a donc pas lieu de le nommer « ancien policier municipal » il n'a pas encore quitté la commune.

-L'avancement de grade répond à des règles bien précises prévues par des textes de lois :

● Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12

● Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 77, 79 et 80

● Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

● Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

● Décret n°89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D, et certaines dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale

● Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet

● Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

● Décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires des cadres d'emplois des filières administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, police et animation

● Circulaire ministérielle (NOR : MCT/B/07/00047C) du 16 avril 2007.

Il ne s'agit en aucun cas d'un réglement de compte mais bien de dénoncer la non application des textes de lois et qui mieux qu'un policier municipal chargé de faire appliquer la législation sur la voie publique est plus à même de le faire au sein même de la collectivité qui l'emploie ?

Il n'y a pas si longtemps la Police Municipale de Wattrelos n'avait-elle pas déjà signalé un certain malaise au sein du service et la presse n'en avait-elle pas fait l'écho ?

La loi s'applique partout : Dura Lex, Sed Lex.

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

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