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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà 92     blessés et 7 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017, 68 blessés en 2018

AVIGNON Porteur du VIH, il mord un policier municipal

Le trentenaire apparaît dans le box avec quelques rougeurs sur le visage. Pas très grand, plutôt maigre, il était surtout manifestement très excité ce dimanche matin vers 3 heures. Alors qu’il a passé une soirée manifestement bien arrosée, il sort d’un établissement près de la porte Saint-Lazare après un appel signalant un piéton bruyant. Mais lorsque les policiers municipaux arrivent sur les lieux pour tenter de le calmer, il se met rapidement à les insulter. Les fonctionnaires décident finalement de lui passer les menottes mais le trentenaire ne se laisse pas faire. Alors qu’une de ses mains est menottée, il résiste à l’interpellation et tente de mordre à plusieurs reprises les agents. Il parvient à en mordre l’un d’entre eux à l’avant-bras. Conduit au commissariat, l’homme de 37 ans refuse de se soumettre au contrôle d’alcoolémie puis donne une fausse identité.

Présenté lundi après-midi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d’Avignon, le prévenu a expliqué qu’il avait été violenté par les fonctionnaires. Une version que n’a pas retenue le tribunal. Le prévenu a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pendant 2 ans avec une obligation de soins et de travail et à indemniser ses victimes. Il devra ainsi verser aux deux fonctionnaires qui n’ont pas été mordus 350 euros. Pour le policier municipal mordu, l’affaire a été renvoyée sur les intérêts civils. Le prévenu étant porteur du VIH, le policier doit pendant trois mois suivre une trithérapie.

 

 

https://www.ledauphine.com/vaucluse/2019/06/25/porteur-du-vih-il-mord-un-policier-municipal?fbclid=IwAR3OGOJ1Dw75vO92--R5gL-gIxF477ITUnnJ2Q4phhawDfMfDs3PPwKLsl0

 

 

Nous venons d’apprendre le suicide d’un collègue affecté à Fos-Sur-Mer. Âgé de 29 ans, Mickael venait de finir sa formation (FIA). Les adhérents et membres du bureau national  de l'USPPM présentent leurs plus  sincères condoléances à  sa famille, ses amis et collègues.

(Sources syndicales)


Cameras piétons : fin de l'expérimentation

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L'expérimentation des caméras-piétons doit se terminer le 4 juin prochain, en effet celle-ci à titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi du 3 juin 2016, avait autorisé, dans les conditions prévues à L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelle, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. 

Aucun texte de loi n'a été voté à ce jour pour permettre sa pérennisation au-delà de ces deux an, la captation, l'enregistrement et l'archivage des images obtenues par ce procédé, au-delà de cette date, engagera donc les responsabilités pénales de leurs auteurs, détenteurs et utilisateurs, en effet en l'absence de texte précis : L'Article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » ; L'Article 226-17 du Code Pénal, dans sa Section 5, vise à prévenir des atteintes à la vie privée résultant des fichiers ou traitements informatiques et enfin l' Article 226-20 de ce même code, s'intéresse à la durée de conservation des données informatiques. Il est à noter que l'article 10 du décret n° 2016.1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions précise que les collectivités avaient des obligations : « Dans un délai de trois mois avant la fin de l'expérimentation, le maire ou, le cas échéant, l'ensemble des maires concernés, adresse au ministre de l'intérieur un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale.

Ce rapport comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles.» Or, à ce jour, il semblerait que peu de communes auraient transmis ce rapport. Il est donc recommandé aux policiers municipaux la plus grande vigilance concernant l'utilisation des caméras piétons à compter du 4 juin 2018.

utilisation camera pieton

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.