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L'USPPM c'est Quoi?

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lssue d'un ancien syndicat local de policiers, qui à l'époque étaient tous des agents municipaux, l'USPPM fut le premier syndicat national de police municipale. Il est officiellement reconnu par le Conseil d'État comme un syndicat professionnel de la police municipale ayant qualité pour défendre ses intérêts. L'USPPM a été présidée par Jean-Marie BARDY jusqu'en 2004, puis par Bernard VELLUTINI. En 2007, son Service Juridique est dirigé par Bernard VELLUTINI.

L'USPPM revendique à son actif l'indemnité spéciale de fonction en faveur des policiers municipaux, l'avancement à l'échelon égal ou supérieur pour la police puis pour l'ensemble de la fonction publique, la carte tricolore, un projet de loi sur la bonification de 1 an tous les 5 ans. Il a contesté devant le Conseil d'État les décrets de novembre 2006 ayant refondu quasi totalement la police municipale.

C'est le syndicat de police municipale qui exerce le plus grand nombre de recours sur le plan juridique. On lui prête la majeure partie des jurisprudences existantes en matière de police municipale. Néanmoins, cette forme de syndicalisme serait semble-t-il particulièrement mal appréciée par l'administration tant locale que nationale. Un chargé de Mission du Ministère de l'Intérieur aurait qualifié l'USPPM "d'extrémiste" avec laquelle il ne fallait pas négocier. Ainsi, nombre de secrétaires généraux (Mms Baudry, Crouzet et Michel) de l'USPPM, ont été ou sont sanctionnés, rayés des cadres puis réintégrés grâce à l'action juridique de leur syndicat.

Jusque dans les années 1990, l'USPPM est l'interlocutrice privilégiée du gouvernement en matière de négociations professionnelles du métier de policier municipal. Avec l'arrivée de nouveaux syndicats, principalement des filiales des grandes centrales syndicales, l'USPPM est par la suite reçue comme un syndicat parmi les autres. Puis, après 1999, l'USPPM n'est plus invitée à la table des négociations. Cependant, l'USPPM reste toujours l'interlocutrice privilégiée des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat. La quasi totalité des questions au Gouvernement posées à l'Assemblée ou au Sénat sur les sujets concernés sont issues de l'USPPM.

En octobre 2014, Benjamin DEBREU, délégué du bas-rhin et premier secrétaire du syndicat prend la suite de Bernard VELLUTINI

Le syndicat mutliplie les actions communes avec les autres syndicats (SNPM, CFTC-PM) lorsque le besoin s'en fait sentir (rencontre conjointe devant les différentes instances de la république, plaintes communes...) afin de rajouter du poids à la voix de la Police Municipale.

L'USPPM ne cherche pas de solutions alternatives, elle a des revendications qui sont très claires, et les exprime au quotidien avec beaucoup de force et de conviction sans aucune complaisance a l'égard de qui que ce soit. Son Président ne pratique pas la langue de bois, et n'a jamais varié dans ses déclarations.

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.