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Bonnes fêtes!!

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Les membres du bureau national, les délégué(e)s et les adhérent(e)s de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux  souhaitent à toutes et tous d'excellentes fêtes de fin d'année ainsi qu'une bonne et heureuse année 2017 !

 

Meilleurs Voeux!

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logonoelLes membres du bureau national, les délégué(e)s et les adhérent(e)s de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux  souhaitent à toutes et tous d'excellentes fêtes de fin d'année ainsi qu'une bonne et heureuse année 2017 !

Etat d'Urgence

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etat d'urgence

"Sommes nous bien protégés ? "
Voilà la question que tout le monde devrait se poser, en effet le gouvernement a décrété la prolongation de l'Etat d'urgence et nous déplorons encore de nouvelles victimes.

Dans certaines régions de France les policiers municipaux ne disposent que d'un stylo pour assurer leurs missions et notamment la sécurité.

Comment peut-on sans moyens de protection et de défense assurer cette mission ?
Depuis 1999, les "tetes pensantes" ont defini que selon la libre administration des collectivités locales, il appartenait aux élus locaux le choix de doter les policiers municipaux d'armes et/ou de moyens de protection, ces mêmes décideurs ont précisé le calibre de ces armes, si les maires et prefets n'y sont pas opposés, or certains sont visceralement contre et pendant ce temps on compte de nouvelles victimes que ce soit parmi la population que parmi les membres des forces de l'ordre.

Le pragmatisme semble etre une rare qualité des hommes politiques, la France est en guerre et on envoie les "soldats" au front munis, au mieux d'armes a feu insuffisantes ou obsoletes et au pire des cas, de moyens de défense intermédiaires tels qu'un pistolet à impulsion électrique ou un générateur de gaz lacrymogène.

Il n'existe aucune commune qui soit à l'abri d'un acte terroriste, la peur doit changer de camps et ce n'est pas les oraisons funèbres qui vont faire évoluer la situation.
Les tergiversations ont assez duré, la sécurité est un droit, il appartient donc aux membres du gouvernement de faire appliquer ce droit pour tous.

M. Jean Louis Del Pistoia

Directeur de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle

des Policiers Municipaux

Tribune Bernard VELLUTINI dans planet.fr

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Intervention de Bernard VELLUTINI, ancien président de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux dans le média en ligne planet.fr.

 Article VELLUTINI Planet.fr Armement PM suite attentats

Diffamation sur facebook

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Tribunal correctionnel de Béthune, Chambre collégiale, jugement correctionnel du 16 septembre 2015

Monsieur le Procureur de la République, Le Tremplin / Kelly B.

diffamation - dommages-intérêts - réseaux sociaux - article 700 du CPC

Prévenue du chef de :

Diffamation envers particulier(s) par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique faits commis le 11 février 2014 ;

DEBATS

A l’appel de la cause, le président a constaté la présence et l’identité de Mademoiselle B. Kelly et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

Le président informe la prévenue de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

Le président a instruit l’affaire, interrogé la prévenue présent sur les faits et reçu ses déclarations.

La société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de Maitre Beauregard Henri à l’audience par dépôt de conclusions et a été entendue en ses demandes.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Maitre Delattre-Arena Estelle, conseil de Mademoiselle B. Kelly a été entendue en sa plaidoirie.

Le prévenu a eu la parole en dernier.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :

Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de Madame Vasseur Virginie, juge d’instruction, rendue le 22 juin 2015.

Mademoiselle B. Kelly a été citée à l’audience du 16 septembre 2015 par Monsieur le Procureur de la République suivant acte de la Société Civile Professionnelle Olivier Mons - Christine Dubois - Karine Markiewicz, Huissiers de Justice à Béthune délivré le 15 juillet 2015 à étude, la citation est régulière et il est établi qu’elle en a eu connaissance (accusé de réception signé le 17 juillet 2015).

Mademoiselle B. Kelly a comparu à l’audience du 16 septembre 2015 assistée de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Elle est prévenue :

  • pour avoir, dans le ressort du Tribunal de grande instance de Béthune, en tout cas sur le territoire national, le 11 février 2014, en tom cas depuis temps non prescrit, publié deux messages sur son compte Facebook, contenant des propos à caractère diffamatoire visant la discothèque à l’enseigne Le Whizz, à Noeux les Mines, exploitée par la S.a.r.l Le Tremplin, en l’espèce : " Le Wizz en justice ! Dans la soirée de samedi les videurs ont jeté une jeune fille dehors ... cote casser ! ; Alors samedi les videurs du Whizz n’ont pas fait que jeter la jeune fille inanimé dehors ... un grand n’importe quoi ", faits prévus et réprimés par les ART.23, .A.RT.29, "A.RT.32, "A.RT.42 de la Loi du 29 juillet 1881, "A.RT.93-3 de la Loi 82-652 du 29 juillet 1982 ;

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Attendu qu’il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits reprochés à Mademoiselle B. Kelly sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;

Attendu que Mademoiselle B. Kelly n’a pas été condamnée au cours des cinq années précédant les faits pour crime ou délit de droit commun aux peines prévues par les articles 132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu’elle peut, en conséquence, bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code ;

SUR L’ACTION CIVILE :

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz ;

Attendu qu’il convient de déclarer Mademoiselle B. Kelly entièrement responsable du préjudice subi par la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz ;

Attendu que la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz, partie civile, sollicite la somme de deux mille euros (2000 euros) en réparation du préjudice qu’elle a subi ;

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer la somme de quatre cents euros (400 euros) ;

Attendu que la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz, partie civile, sollicite la somme de deux mille cinq cents euros (2500 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de quatre cents euros (400 euros) au titre de l’article 475-l du code de procédure pénale ;

 

DECISION

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de Mademoiselle B. Kelly et de la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz,

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Déclare Mademoiselle B. Kelly coupable des faits qui lui sont reprochés ;

Condamne Mademoiselle B. Kelly au paiement d’une amende de trois cents euros (300 euros) ;

Vu l’article 132-31 au du code pénal ;

Dit qu’il sera sursis totalement à l’exécution de cette peine, dans les conditions prévues par cet article ;

Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du code pénal, à la condamnée en l’avisant que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l’objet d’une condamnation qui sera susceptible d’entrainer l’exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu’elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal.

SUR L’ACTION CIVILE :

Déclare recevable la constitution de partie civile de la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz ;

Déclare Mademoiselle B. Kelly entièrement responsable du préjudice subi par la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz ;

Condamne Mademoiselle B. Kelly à payer à la Société Le Tremplin, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) au titre de dommages et intérêts ;

En outre, condamne Mademoiselle B. Kelly à payer à la Société Le Tremplin, partie civile, la somme de 400 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Informe la prévenue présente à l’audience de la possibilité pour la partie civile, non éligible à la CIVI, de saisir le SARVI, s’il ne procède pas au paiement des dommages intérêts auxquels il a été condamné dans le délai de 2 mois à compter du jour où la décision est devenue définitive ;

En application de l’article 1018 A du code général des imp6ts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable Mademoiselle B. Kelly.

La condamnée est informée qu’en cas de paiement de l’amende et du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie d’une diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer.

Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure Pénale et des textes susvisés.


Le Tribunal : Franck Bielitzki (président), Perinne Cornille (assesseur), Fabienne Cognat (assesseur), Didier Maille (greffier), Nelly Dupret (substitut)

Avocats : Me Henri Beauregard, Me Estelle Delattre-Arena

Le serpent se mord la queue

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images.jpegDepuis les derniers événements qui ont endeuillé la France, force est de constater que de plus en plus d'élus employeurs prennent conscience qu'il y a lieu de préserver l'intégrité physique des agents de police municipale placés sous leurs responsabilités, en effet le nombre de demandes motivées des maires concernant l'armement de ces agents a augmenté et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Toutefois, certains élus locaux ne tiennent pas compte des risques inhérents aux fonctions de policier municipal, prétextant que d'une part leur commune n'est pas particulièrement « dangereuse » et d'autre part, que les policiers municipaux exercent des missions de proximité basées sur le dialogue et la répression des incivilités ou bien des stationnements illicites.
Renvoyant comme toujours la responsabilité de la sécurité publique à l’État.

L’État de son coté, favorise les demandes concernant la dotation de moyens de protection et de défense des policiers municipaux, en comptant sur la collaboration des collectivités locales en matière de lutte contre le terrorisme.

Une participation à l'achat de gilets pare balles, 4000 armes de poing mis à disposition des maires désirant armer les policiers municipaux de leur commune, en échange de quoi, on demande aux collectivités locales de participer à la surveillance des lieux de cultes, dans le cadre du plan « vigipirate »...

Dans le marbre du Code Général des Collectivités Territoriales, il est mentionné la SECURITE PUBLIQUE, le maire est donc le premier concerné et lorsqu'il dispose d'agents de police municipale équipés, formés et compétents, rien ne lui permet de s' opposer à utiliser ces agents dans des missions dites « régaliennes » ne composent-ils pas la 3 e force de l'ordre en France ?...

Les idéaux politiques et les ressentis personnels freinent considérablement cet afflux de « sang neuf » et dans certaines régions de France, nous pouvons constater la présence sur le terrain de femmes et d'hommes censés assurer la sécurité d'autrui sans en avoir les moyens.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la profession compte de nombreuses victimes du devoir et pourtant certains élus locaux s'opposent à les doter de moyens adaptés afin qu'ils puissent exercer toutes leurs missions.

Il semblerait également que certains médias dénigrent la profession, si bien que pour le plus grand nombre ces « sous policiers » ne sont pas suffisamment compétents, ni dignes de confiance, alors que par leur présence sur le terrain, ils sont souvent les primo-intervenants...

La société française a changé, la violence est devenue quasi-quotidienne mais les idées reçues venues d'une autre époque persistent.
Ces fonctionnaires territoriaux, qui pourtant ont leur place dans le paysage sécuritaire, souffrent d'un manque de reconnaissance, que ce soit au niveau indemnitaire, qu'au niveau des moyens mis à leur disposition.

Le gouvernement tente de réformer mais en tenant compte de la libre administration des collectivités locales et le serpent se mord la queue...

Alors que les fonctionnaires de la Police Nationale dépendent d'un seul « patron » les policiers municipaux dépendent quant à eux de plus de 36 000 élus employeurs et si certains font preuve de pragmatisme, ce n'est malheureusement pas le cas de tous, certains élus confondant la doctrine d'emploi locale avec les compétences de ces agents...

Agent du stationnement dans une commune, un policier dans l'autre, les deux risquent pourtant de rencontrer au détour d'une rue un individu déterminé et armé, décidé à en découdre avec l'autorité qu'ils représentent.

M. Jean Louis Del Pistoia

Directeur national de la communication

 

 

Et les médias font enfler la polémique

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presse_470.jpgLors de la remise d'un drapeau à la Police Municipale de Béziers, Monsieur Ménard, le Maire a tenu des propos qui semblent avoir fortement déplu à Monsieur Pierre de Bousquet, Préfet de région, il fallait s'y attendre, le passage s'adressant aux forces de l'ordre de l'Etat : " Votre mission est d'assurer l'ordre public. Mais, trop souvent, entre vous et votre mission, se dresse l'État, ceux qui nous dirigent, leur lâcheté, leur impuissance, leur soumission. Au point qu'ils acceptent trop souvent qu'une fausse paix sociale, qui ne profite qu'aux délinquants, s'installe dans certains quartiers." a été fermement condamné par celui-ci, dans un communiqué Monsieur le Préfet tente de faire croire que le premier magistrat veuille diviser alors qu'en écoutant son discours, il s'adresse aux membres des forces de l'ordre de l’État de manière élogieuse, en fait, ces propos ne sont pas politiquement corrects, pourtant les récentes réformes pénales n'ont-elles pas engendré un sentiment d'impunité auprès des délinquants ?
Cette « fameuse » préservation de la paix sociale, n'a t-elle pas créé des tension au sein des diverses communautés et couches sociales ?
Chacune pensant que l'autre est favorisée ...

Mais la presse se charge de faire enfler la polémique, il ne faut pas dire tout haut ce qu'un grand nombre pensent tout bas.

Sans faire l'apologie des idées frontistes ou associées, même si ces propos sont emprunts de politique, il n'en demeure pas moins que toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire mais était-ce le rôle du représentant de l’État, élu sur la commune de le critiquer ainsi ?...

Pas à la légère...à Nancy...

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police_0.jpgPar le biais d'une radio nationale nous apprenons que le maire de Nancy s'est prononcé contre l'armement en arme de poing pour les policiers municipaux de sa commune

Les policiers municipaux de Nancy sont, en effet, équipés de gilets pare-balles, de flash-balls, et la municipalité a développé des patrouilles de nuit et la vidéosurveillance. La mairie espère que ses policiers n’auront pas besoin d’arbitrer des conflits avec possibilité de donner la mort et aurait donc décidé de ne pas les armer en catégorie B.

Voilà donc encore une fois, un maire qui manque à la fois de pragmatisme et de logique, en effet, il prend en compte l'intégrité physique des agents en les dotant de gilets pare balles mais ne les dote  pas de moyens adaptés, alors qu'implicitement il reconnaît la dangerosité des situations dans lesquelles les policiers municipaux risquent de se trouver.

"Nous avons la police municipale tournée vers la tranquillité publique et la police nationale qui reste sur l’ordre public et la sécurité." aurait-il déclaré, et bien Monsieur  Hénart faut-il vous rappeler que la sécurité publique est inscrite comme l'une des  missions des policiers municipaux dans le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Sécurité Intérieure après « le bon ordre, la salubrité et la tranquillité publiques » ?

Monsieur le maire, comment pouvez vous être si sûr qu'au détour d'une rue de Nancy un agent de police municipale ne risque pas de rencontrer un individu armé et déterminé , même s'il assure une mission de tranquillité publique, devra t-il être le spectateur impuissant d'une tuerie puisqu'ayant un équipement inadapté à la situation ?

Ce n'est  pas une décision qui se prend à la légère en effet, mais il s'agit également  de la vie et des administrés et des policiers municipaux et en cas d'accident de service, les responsabilités à tous les niveaux seront recherchées et engagées.

L'USPPM y veillera !

(Sources France Info )