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L'ancien Président de l'USPPM blessé

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L'ensemble du bureau national de l'USPPM souhaite un prompt rétablissement à notre collègue et ancien président Benajmin Debreu victime d'un accident de service le 12 octobre2017, alors qu'il se rendait aux abords d'une école pour y controler les stationnements , un véhicule circulant délibérément en sens interdit a refusé d'obtempérer à ses injonctions.

Notre collègue a été touché aux genoux et s'est vu prescrire plusieurs jours d'ITT.

Le conducteur a pu être appréhendé et a été placé en garde à vue le jour même, il comparaitra devant le TGI compétent en mars 2018.

Cet accident de service est l'occasion de rappeler que les membres du bureau de l'USPPM sont aussi confrontés aux risques et difficultés de notre métier.

A ce titre, ils restent les mieux placés pour vous comprendre et défendre nos intérets.

Les écologistes et la sécurité exemple de Lille

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¨Propos de M. Jeremie Crepel conseiller municipal de Lille groupe EELV sur Facebook

Vendredi soir, nous nous sommes opposés au voeu du FN soutenu par la droite d'armer la police municipale :

« Des rêves de shérifs et de cow-boys », a raillé l’écologiste (majorité municipale) Jérémie Crepel, en tirant à boulets rouges contre cette revendication : « Il est indécent de tenir un discours pro-armes à feu après la tuerie de Las Vegas, indécent d’instrumentaliser les peurs par démagogie ! »

Réponse de l'USPPM

Monsieur le Conseiller sans aucune polémique qu'il est tout à fait inutile d'entretenir à ce sujet, L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) syndicat professionnel indépendant prend note qu'à Lille Mme AUBRY et ses alliés politiques considèrent les policiers muncipaux en sécurité dès lors que ceux-ci ne sont donc pas armés. Nous pouvons donc en conclure que les policiers municipaux ne seront donc victimes d'aucune agression d'aucune sorte, ce dont ils seront rassurés de l'apprendre. Bien entendu si demain un policier municipal Lillois devait être blessé à l'occasion de l'exercice de ses fonctions il sera alors nécessaire de nous expliquer comment cela pourrait-il s'être produit. Au delà faisant référence aux évênements dramatiques de Los Angeles, je puis vous affirmer que si vous décidiez d'apporter votre contribution politique en vu de limiter les détentions d' armes pour les particuliers, une mesure de bon sens qui ne pourrait que rassurer les forces de l'ordre nous la soutiendrons sans aucune réserve. Il ne vous aura pas échappé qu'en France les forces de l'ordre contrairement aux terroristes, ne tirent pas sur les personnes gentillement atablées aux terrasses des cafés, ni ne foncent sur la foule lors des manifestations. Bien au contraire leur rôle y compris même pour les policiers muncipaux est celui de protéger comme ils l'on fait à Nice. Vous ne pouvez soutenir le double langage politique de Mme Aubry qui d'un côté soutient qu'armer ses policiers municipaux serait les exposer et de l'autre qui n'éprouve aucune hésitation à exposer de faits ceux-ci à des risques majeurs alors qu'elle les associe à des dispositifs dont le but est de prévenir des attaques terroristes et nous dire que la sécurité c'est à l'Etat de l'assurer. Pendant que vous discutiez de cette question une fusillade éclatait dans le quartier Moulin, une fusillade dont il peut-être permis de penser que les policiers municipaux auraient pu la croiser au cours de leur patrouille, ainsi il faut donc que vous usiez de votre position d'élu, pour demander à Mme AUBRY de donner des consignes claires aux policiers municipaux d'éviter ce quartier. C'est vous en conviendrez une mesure de bon sens à la hauteur de votre position politique et laisser l'Etat agir et les citoyens de ce quartier se débrouiller avec la délinquance et la criminalité ou tout simplement la folie des hommes. La justice avait son mur des cons, nous pourrions quant à nous les policiers municipaux avoir notre mur des ânes, mais malheureusement la muraille de chine n'y suffirait pas je vous l'assure. In fine sachez que les organisations syndicales professionnelles ne se satisferont plus de seaux de larmes, de belles oraisons funêbres, de promesses des politiques mais demanderont désormais l'ouverture systématique d'informations judiciaires visant à déterminer l'existence ou pas de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité prévue par la loi qui seraient le fait de l'employeur public qui pourrait bien être conduit à s'en expliquer devant la justice. A Lille nous prenons donc note que les policiers municipaux dès lors qu'ils ne sont pas armés ne courrent aucun risque de quelque nature.

 

Lille : Armement des policiers municipaux

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ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX LILLOIS

L'USPPM qui milite depuis toujours en faveur de l'armement des policiers municipaux a interpellé, ce dès le mois d'août 2017 Mme Martine AUBRY sur la nature des moyens que celle-ci entendait mettre en œuvre pour assurer la sécurité des policiers municipaux Lillois qui assurent la sécurisation de l'espace public.

Une mission qui les conduit à être mobilisés sur des dispositifs dont le but est de prévenir, voir d'empêcher des actes terroristes avec pour seul et unique moyen des armes préfigurant de véritables jouets de gosses. Des moyens dont il ne peut-être soutenu sérieusement qu'ils seraient en adéquation avec la mission confiée et le risque auquel ces dernier sont de fait exposés.

Poursuivant son action, l'USPPM en amont du Conseil Municipal du 6 octobre 2017 devait agir en direction des conseillers d'opposition, notamment de Monsieur DILLIES qui devait déposer une motion sur l'armement des policiers municipaux Lillois.

Mme AUBRY droite dans ses escarpins, sans rire, devait affirmer qu'elle se refusait à doter d'armes létales les policiers municipaux Lillois car se serait les exposer. Il faut donc en conclure qu'à Lille aucun policier municipal n'encours le moindre risque d'être victime de violences ce dont ils seront sans aucun doute rassurés.

Lorsque l'on est élu responsable, l'on ne peut pas dire une chose et faire son contraire. Ainsi Mme AUBRY ne peut-elle pas soutenir devant son Conseil Municipal ne pas vouloir exposer ses policiers municipaux et refuser de les armer et sans scrupule les associer à des dispositifs dont le but est manifestement de prévenir des attaques terroristes avec pour seuls moyens une matraque et une bombe incapacitante, c'est se moquer du monde !!!

Nous pouvons assurer Mme AUBRY que si demain un policier Lillois devait être gravement blessé ou perdre la vie dans l'exercice de ses fonctions, nous veillerons à ce que les responsabilités qui pourraient être celles de l'employeur public soient recherchées par le biais d'une information judiciaire. Pas sur que le juge d'instruction désigné dans le cadre d'une information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui estime alors suffisants les moyens mis en œuvre pour protéger les policiers municipaux Lillois compte tenu des missions qui manifestement leurs sont confiées, des missions visant à prévenir des actes terroristes au travers de certains dispositifs ce qui ne peut être réfuté.

Bonnes fêtes!!

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logonoel

Les membres du bureau national, les délégué(e)s et les adhérent(e)s de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux  souhaitent à toutes et tous d'excellentes fêtes de fin d'année ainsi qu'une bonne et heureuse année 2017 !

 

Meilleurs Voeux!

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logonoelLes membres du bureau national, les délégué(e)s et les adhérent(e)s de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux  souhaitent à toutes et tous d'excellentes fêtes de fin d'année ainsi qu'une bonne et heureuse année 2017 !

Tribune Bernard VELLUTINI dans planet.fr

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Intervention de Bernard VELLUTINI, ancien président de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux dans le média en ligne planet.fr.

 Article VELLUTINI Planet.fr Armement PM suite attentats

Etat d'Urgence

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etat d'urgence

"Sommes nous bien protégés ? "
Voilà la question que tout le monde devrait se poser, en effet le gouvernement a décrété la prolongation de l'Etat d'urgence et nous déplorons encore de nouvelles victimes.

Dans certaines régions de France les policiers municipaux ne disposent que d'un stylo pour assurer leurs missions et notamment la sécurité.

Comment peut-on sans moyens de protection et de défense assurer cette mission ?
Depuis 1999, les "tetes pensantes" ont defini que selon la libre administration des collectivités locales, il appartenait aux élus locaux le choix de doter les policiers municipaux d'armes et/ou de moyens de protection, ces mêmes décideurs ont précisé le calibre de ces armes, si les maires et prefets n'y sont pas opposés, or certains sont visceralement contre et pendant ce temps on compte de nouvelles victimes que ce soit parmi la population que parmi les membres des forces de l'ordre.

Le pragmatisme semble etre une rare qualité des hommes politiques, la France est en guerre et on envoie les "soldats" au front munis, au mieux d'armes a feu insuffisantes ou obsoletes et au pire des cas, de moyens de défense intermédiaires tels qu'un pistolet à impulsion électrique ou un générateur de gaz lacrymogène.

Il n'existe aucune commune qui soit à l'abri d'un acte terroriste, la peur doit changer de camps et ce n'est pas les oraisons funèbres qui vont faire évoluer la situation.
Les tergiversations ont assez duré, la sécurité est un droit, il appartient donc aux membres du gouvernement de faire appliquer ce droit pour tous.

M. Jean Louis Del Pistoia

Directeur de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle

des Policiers Municipaux

Diffamation sur facebook

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Tribunal correctionnel de Béthune, Chambre collégiale, jugement correctionnel du 16 septembre 2015

Monsieur le Procureur de la République, Le Tremplin / Kelly B.

diffamation - dommages-intérêts - réseaux sociaux - article 700 du CPC

Prévenue du chef de :

Diffamation envers particulier(s) par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique faits commis le 11 février 2014 ;

DEBATS

A l’appel de la cause, le président a constaté la présence et l’identité de Mademoiselle B. Kelly et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

Le président informe la prévenue de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

Le président a instruit l’affaire, interrogé la prévenue présent sur les faits et reçu ses déclarations.

La société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de Maitre Beauregard Henri à l’audience par dépôt de conclusions et a été entendue en ses demandes.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Maitre Delattre-Arena Estelle, conseil de Mademoiselle B. Kelly a été entendue en sa plaidoirie.

Le prévenu a eu la parole en dernier.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :

Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de Madame Vasseur Virginie, juge d’instruction, rendue le 22 juin 2015.

Mademoiselle B. Kelly a été citée à l’audience du 16 septembre 2015 par Monsieur le Procureur de la République suivant acte de la Société Civile Professionnelle Olivier Mons - Christine Dubois - Karine Markiewicz, Huissiers de Justice à Béthune délivré le 15 juillet 2015 à étude, la citation est régulière et il est établi qu’elle en a eu connaissance (accusé de réception signé le 17 juillet 2015).

Mademoiselle B. Kelly a comparu à l’audience du 16 septembre 2015 assistée de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Elle est prévenue :

  • pour avoir, dans le ressort du Tribunal de grande instance de Béthune, en tout cas sur le territoire national, le 11 février 2014, en tom cas depuis temps non prescrit, publié deux messages sur son compte Facebook, contenant des propos à caractère diffamatoire visant la discothèque à l’enseigne Le Whizz, à Noeux les Mines, exploitée par la S.a.r.l Le Tremplin, en l’espèce : " Le Wizz en justice ! Dans la soirée de samedi les videurs ont jeté une jeune fille dehors ... cote casser ! ; Alors samedi les videurs du Whizz n’ont pas fait que jeter la jeune fille inanimé dehors ... un grand n’importe quoi ", faits prévus et réprimés par les ART.23, .A.RT.29, "A.RT.32, "A.RT.42 de la Loi du 29 juillet 1881, "A.RT.93-3 de la Loi 82-652 du 29 juillet 1982 ;

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Attendu qu’il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits reprochés à Mademoiselle B. Kelly sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;

Attendu que Mademoiselle B. Kelly n’a pas été condamnée au cours des cinq années précédant les faits pour crime ou délit de droit commun aux peines prévues par les articles 132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu’elle peut, en conséquence, bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code ;

SUR L’ACTION CIVILE :

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz ;

Attendu qu’il convient de déclarer Mademoiselle B. Kelly entièrement responsable du préjudice subi par la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz ;

Attendu que la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz, partie civile, sollicite la somme de deux mille euros (2000 euros) en réparation du préjudice qu’elle a subi ;

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer la somme de quatre cents euros (400 euros) ;

Attendu que la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz, partie civile, sollicite la somme de deux mille cinq cents euros (2500 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de quatre cents euros (400 euros) au titre de l’article 475-l du code de procédure pénale ;

 

DECISION

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de Mademoiselle B. Kelly et de la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz,

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Déclare Mademoiselle B. Kelly coupable des faits qui lui sont reprochés ;

Condamne Mademoiselle B. Kelly au paiement d’une amende de trois cents euros (300 euros) ;

Vu l’article 132-31 au du code pénal ;

Dit qu’il sera sursis totalement à l’exécution de cette peine, dans les conditions prévues par cet article ;

Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du code pénal, à la condamnée en l’avisant que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l’objet d’une condamnation qui sera susceptible d’entrainer l’exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu’elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal.

SUR L’ACTION CIVILE :

Déclare recevable la constitution de partie civile de la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz ;

Déclare Mademoiselle B. Kelly entièrement responsable du préjudice subi par la société Le Tremplin exploitant la discothèque à l’enseigne Le Whizz ;

Condamne Mademoiselle B. Kelly à payer à la Société Le Tremplin, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) au titre de dommages et intérêts ;

En outre, condamne Mademoiselle B. Kelly à payer à la Société Le Tremplin, partie civile, la somme de 400 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Informe la prévenue présente à l’audience de la possibilité pour la partie civile, non éligible à la CIVI, de saisir le SARVI, s’il ne procède pas au paiement des dommages intérêts auxquels il a été condamné dans le délai de 2 mois à compter du jour où la décision est devenue définitive ;

En application de l’article 1018 A du code général des imp6ts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable Mademoiselle B. Kelly.

La condamnée est informée qu’en cas de paiement de l’amende et du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie d’une diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer.

Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure Pénale et des textes susvisés.


Le Tribunal : Franck Bielitzki (président), Perinne Cornille (assesseur), Fabienne Cognat (assesseur), Didier Maille (greffier), Nelly Dupret (substitut)

Avocats : Me Henri Beauregard, Me Estelle Delattre-Arena

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.