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L'Adhésion au Syndicat

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Adhérer à l'U.S.P.P.M, c'est soutenir son action:

  • En faveur de l'armement
  • En faveur de la protection des PM
  • Faire dire le droit partout où cela sera nécessaire

Adhérer à l'U.S.P.P.M c'est aussi:

  • l'accès à toute l'information concernant notre profession,
  • Une revue semestrielle d'information syndicale, d'information sur nos carrières et notre profession. La revue est envoyée au domicile de l'adhérent,
  • La défense des intérêts de l'adhérent, après une période de stage de six mois, devant sa Mairie, le conseil de discipline, le tribunal administratif... C'est le syndicat de police municipale qui exerce le plus grand nombre de recours sur le plan juridique.
  • Être certain d'une réelle autonomie, l'U.S.P.P.M n'est pas affiliée à une grande centrale syndicale, elle préserve ainsi son indépendance, son apolitisme et sa neutralité. Il est officiellement reconnu par le Conseil d'État comme un syndicat professionnel de la police municipale ayant qualité pour défendre ses intérêts

Tous les membres du bureau du syndicats et du conseil d'administration sont agents de police municipale. En plus d’agir pour la profession sur leur temps de repos, preuve de leur volonté et de leur engagement, ils servent aussi sur le terrain, ne bénéficiant d’aucun détachement permanent pour exercer leur fonctions syndicales. ils sont au plus près de la réalité du terrain pour mieux vous défendre.

Contrairement aux syndicats dits représentatifs, l'U.S.P.P.M ne prend pas des cotisations importantes pour vous diriger vers un avocat en cas de problème. À l'U.S.P.P.M, ce sont des policiers municipaux, qui connaissent le métier, qui vous connaissent, qui connaissent la réglementation afférente à notre fonction, des policiers qui vous aident, qui vous guident, qui rédigent les procédures nécessaires à votre défense.

Combien coûte l'adhésion?

 

Vous êtes Garde champêtre ou policier municipal stagiaire: 25€ la première année et 41€ la deuxième année de stage (joindre l'arrêté)

Vous êtes garde champêtre, Policier municipal, chef de service, sympathisant, une adhésion unique : 73€ nouveau: possibilité de payer en 3 chèques (25€, 25€ et 23€) encaissés à 1 mois d'intervalle)

Vous êtes directeur statutaire de Police Municipale : 110€

Vous êtes retraité, ancien policier municipal : 61€

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Détail des procédures du syndicat

 

  • Le recours administratif ou gracieux

Le syndicat et l'agent adressent une réclamation à l'administration, aux fins de rapporter une décision, ou d'en prendre une.

Le syndicat évoque des moyens de droit et/ou de fait.

En cas de non réponse de l'administration ou de refus, il est possible de déférer l'administration devant le Tribunal Administratif.

Attention ! cette procédure n'est pas forcement valable pour tous les contentieux.

  • Règlement alternatif de litiges

Médiation-Arbitrage du syndicat

  • Procédure en 3 mois

Le syndicat se pose en médiateur-arbitre, entre l'agent et son administration, si les parties en acceptent les conditions. Le syndicat tente de concilier les parties et rend un avis, en toute neutralité, conforme au droit et tenant compte de l'équité. L'avis doit être rendu dans les 3 mois. Les parties doivent respecter et exécuter cet avis. A défaut, il faudra se tourner vers le recours contentieux.

Cette procédure est destinée à régler des litiges de moindre importance, mais plus rapidement.

  • Le recours contentieux

Le syndicat et/ou l'agent soutenu par le syndicat saisissent le Tribunal administratif, pour que la légalité soit respectée.

Cette procédure est parfois longue et prise encharge en totalité par l'adhésion (se référer aux conditions d'adhésions sur le Bulletin d'adhésion).