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PSQ et Police Municipale

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Les agents des collectivités sont de plus en plus conduits à assurer des missions qui jusque là étaient de la compétence des agents de l’Etat, il en sera ainsi des policiers municipaux qui vont s’en doute être associés à la PSQ avec l’aval sans condition de syndicats professionnels inféodés à des centrales syndicales représentatives, c’est en tous les cas ce que nous pouvons lire sur leur site

Des organisations syndicales qui participent ainsi implicitement à la complicité dans cette affaire qui existe entre l’Etat et les Maires (AMF) poursuivant les mêmes intérêts sur un tel sujet politiquement sensible de la sécurité, des partenaires qui se renvoient la balle en ce qui concerne notre volet social depuis 1999.

Ainsi dans ces collectivités qui pourraient être choisies pour la mise en œuvre en phase de test de la PSQ, les policiers municipaux seraient-ils conduits à exercer des missions , en tous les cas apporter leur large contribution aux missions des gardiens de la paix sans que ces organisations syndicales n’aient, ce à aucun moment fixé la moindre condition à une telle participation des policiers municipaux, notamment une révision significative des traitements et des pensions.

Si l’USPPM peut avoir une approche positive d’une participation des services de police municipale dans le processus de la PSQ, une telle implication ne saurait se concevoir sans qu’au préalable des discussions soient engagées et qu’un accord intervienne sur une revalorisation significative des traitements et des pensions servis aux policiers municipaux, afin d’établir un juste équilibre social entre eux et les gardiens de la paix de la Police Nationale dont les missions sur le terrain sont très proches.

Les policiers municipaux ne peuvent pas accepter que l’État, avec la complicité des maires, pour satisfaire à leurs propres intérêts sur le plan politique, leur demandent toujours plus, plus de contraintes, une plus grande exposition aux risques, une plus grande implication dans la sécurité publique sans que ne soit envisagée la mise en œuvre d’une véritable politique sociale en leur faveur, au delà que des organisations syndicales puissent apporter sans aucune réserve leur soutien à une telle complicité politique au détriment des intérêts des policiers municipaux.

Passage au 9 mm oui mais...

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passage 9 mm

Une mesure dont nombre de syndicats représentatifs ou non semblent toutefois se satisfaire, il suffit pour cela de lire leurs déclarations. Ce texte est le reflet d'une lâcheté politique, un texte qui va induire une nouvelle disparité encore plus CRIANTE sur le plan de la sécurité entre les policiers municipaux eux mêmes et de celle des citoyens dans le contexte qui est le nôtre.

Peut-être pourrons nous espérer que d'ici 30 ans tous les policiers municipaux armés le soient de cette nouvelle arme en espérant qu'aucun individu ne se décide de passer d'ici là à l'acte face à des policiers municipaux armés de pétoires d'un autre âge, mieux totalement démunis, et faire des dizaines de victimes comme à Paris ou à Nice.

Le détachement des militaires

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Correspondance du ministère de la défense suite à une question du directeur de la communication de l'USPPM concernant le détachement des militaires au sein de la police municipale.

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Le SNPM et l'USPPM attirent l'attention de Mr Le Premier Ministre

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Sur la portée de la loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs qui accroit les compétences des policiers

Cette loi ne prend pas en compte certaines dispositions concernant les policiers municipaux et crée ainsi un vide juridique. La loi semble en se sens inaplicable.

Nom du Fichier : Courrier premier Ministre SNPM USPPM transports - 6 juin 2016

Courrier commun SNPM - USPPM

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Blessés en service - promotion à l'échelon cadre ou grade supérieur

Vous trouverez en téléchargement copie du Courrier commun SNPM - USPPM concernant la possibilité d'étendre aux policiers municipaux les dispositions de l'article 36b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995.

Nom du Fichier : Courrier premier Ministre SNPM USPPM - 6 juin 2016

Courriel réponse à notre demande d'audition

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Suite aux attentats de Paris le 13 Novembre 2015, l'USPPM, le SNPM et la CFTC-pm ont rédigé un courriel à l'intention de Mr le Premier Ministre. Une réponse nous est parvenue ce jour, nous vous la livrons telle quelle.

Monsieur le Président,

Vous avez fait part au Premier ministre de votre souhait de le rencontrer, suite aux attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier,  afin d'évoquer les conditions de travail des policiers municipaux au regard de leur armement et moyens de protection.

Monsieur Manuel VALLS a pris connaissance avec attention de votre démarche et des raisons qui la motivent. Cependant, son emploi du temps très chargé ne lui permettant pas de vous recevoir, il m'a demandé de transmettre votre correspondance électronique à Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'intérieur, déjà saisi par vos soins, afin qu'il en prescrive un examen attentif et vous apporte directement une réponse.

Soyez assuré que le Premier ministre demeure, plus que jamais, attaché au rôle majeur joué par les 3.900 polices municipales de France au service de la sécurité des Français. Le Chef de l'Etat a annoncé lors du dernier Congrès de l'Association des Maires de France (AMF) des moyens supplémentaires afin d'aider à mieux protéger nos compatriotes, mais également à mieux protéger les policiers municipaux en finançant leur équipement et en apportant aux maires qui le souhaitent les armes qui seront prélevées sur les stocks de la police nationale. De plus, les contrats locaux de sécurité seront également renforcés.

Le Premier ministre tient aussi à rappeler les mesures prises par le gouvernement suite aux attentats de janvier 2015, notamment qu'une partie des moyens supplémentaires annoncés dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme sera consacrée à l'amélioration de la protection des policiers, en particulier des policiers municipaux, afin de les doter de gilets pare-balles plus performants.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Premier ministre

Sébastien GROS
Chef de Cabinet

Nom du Fichier : Mail commun USPPM - SNPM - CFTCPM

Courrier commun SNPM - USPPM Mairie de LILLE

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mairie de lille - brigade canine

Vous trouverez en téléchargement copie du Courrier commun SNPM - USPPM dans lequel le SNPM et l'USPPM attire l'attention du préfet sur la décision du maire de LILLE concernant la brigade canine.

Nom du Fichier : Courrier prefet brigade Canine Lille SNPM USPPM - 6 juin 2016

L'USPPM, le SNPM et la CFTC PM bientôt reçus au Ministère de l'Intérieur ?

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Suite à une demande de rendez-vous faite conjointement avec Jean-Marc JOFRE, président du SNPM, et Patrick CARRE de la CFTC - Police Municipale auprès du Ministre de l'Intérieur, ce dernier vient de nous répondre.

Il ne pourra nous recevoir, du fait de son emploi du temps trop chargé. Cependant, les représentants de nos trois organisations syndicales seront reçus ensemble par le Mr Thierry COUDERT, préfet délégué aux coopérations en matière de sécurité.

En espérant que la date du rendez-vous nous soit rapidement communiquée...

Nom du Fichier : Courrier Ministère de l'Intérieur

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.