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Courrier commun SNPM - USPPM

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Blessés en service - promotion à l'échelon cadre ou grade supérieur

Vous trouverez en téléchargement copie du Courrier commun SNPM - USPPM concernant la possibilité d'étendre aux policiers municipaux les dispositions de l'article 36b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995.

Nom du Fichier : Courrier premier Ministre SNPM USPPM - 6 juin 2016

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.