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Courrier commun SNPM - USPPM

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Vous trouverez en téléchargement copie du Courrier commun SNPM - USPPM concernant la possibilité d'étendre aux policiers municipaux les dispositions de l'article 36b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995.

Nom du Fichier : Courrier premier Ministre SNPM USPPM - 6 juin 2016