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Le SNPM et l'USPPM attirent l'attention de Mr Le Premier Ministre

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Sur la portée de la loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs qui accroit les compétences des policiers

Cette loi ne prend pas en compte certaines dispositions concernant les policiers municipaux et crée ainsi un vide juridique. La loi semble en se sens inaplicable.

Nom du Fichier : Courrier premier Ministre SNPM USPPM transports - 6 juin 2016

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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