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Réponse du Sous-Préfet de Muret (31)

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Pigeonnier de Frouzins
Suite à la saisine de Bernard VELLUTINI concernant l'emploi d'ASVP pour des missions qui ne sont pas les leurs par la mairie de FROUZIN dans la Haute-Garonne, Mme Le Sous-Préfet de MURET nous informe avoir fait un rappel à Mr le MAIRE de la circulaire NORINTD1701897C du 28 avril 2017.

 

 

 Courrier ASVP FROUZIN thum

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La Ciotat, un élu suit l'action de l'USPPM

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L'USPPM suite à divers problèmes rencontrer par les agents de la commune de LA CIOTAT saisi des élus du conseil municipal afin que ces derniers questionnent Mr le Maire. 

 

guillemet orange15x15Monsieur le Conseiller,

 Collaborateur de Monsieur Grégory VALETTE J'entends par le présent courriel vous remercier pour la demande de documents administratifs que vous avez entendu fomuler auprès de Monsieur le Maire de CIOTAT.

Je constat toutefois que les fiches prévues à l'article 14-1 du décret de 1985 qui vous ont été transmises n'existaient pas à la date de votre demande,  en effet celles-ci sont datées du 29/05/2018, des fiches dont les éléments relevés par le médecin de la médecine preventive ne peuvent que nous interroger notamment sur les fiches concernant la police municipale.

Des fiches sans doute établies dans l'urgence au point de ne pas vous avoir communiquer les fiches de toute évidence antérieure à la date de votre demande.

 Ainsi, le médecin ne relève t-il aucun risque d'exposition aux incendies et aux explosions, alors même que les policiers municipaux sont parfois sur de telles situations les primo-intervenants, il ne relève aucun risque également concernant les risques parasitaires ou infectieux, alors que les policiers sont conduits à interpeller, transporter, des individus à l'hygiène douteuse comme les SDF et certaines franges de la population  atteint de tuberculose, à transporter des animaux capturés par leurs soins et vecteurs de parasites  pouvant avoir des conséquences sérieuses sur la santé humaine (lime, pyroplasmoseleptospsyrose, gale etc..) sans présager du risque de morsure(Rage). Plus sérieusement ces fiches ne relèvent pas que des agents de police municipale sont isolés dans l'exercice de leur fonction, comme ce fut le cas pendant de nombreux mois pour un agent affecté au CSU (Mme D.C.), ni même pour l'agent affecté au poste de police municipale centre ville (M. G.V).guillemet orange15x15ouvert
Courrier Elu La ciotat

ASVP Patrouilles mixtes

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Saisi par l'USPPM, Monsieur le Préfet de l'Eure rapelle les règles concernant les patrouilles mixtes et les seules missions qui peuvent être confiées aux ASVP à Monsieur le Maire de GISORS

La préfecture de l'Oise ne préfère pas prévenir...

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En réponse à Monsieur le Préfet de l'Oise, l'USPPM campe sur ses positions ! COMPTEZ SUR NOUS MONSIEUR LE PREFET POUR RECHERCHER LES RESPONSABILITES DE CHACUN !

 

 

 

Monsieur le Préfet,

Par la présente j'entends vous remercier pour la réponse que vous avez entendu nous adresser concernant la mise en oeuvre de patrouilles mixtes police municipale/Police Nationale.
Toutefois, quand bien même ces patrouilles n'auraient que pour seul but la visibilité des effectifs sur le terrain, il ne peut-être nié que les policiers municipaux seront dès lors en cas d’événements imprévisibles exposés aux mêmes risques que leurs collègues de la police nationale auxquels ils seront alors associés dans l'action et loin parfois de disposer des mêmes moyens de protection et de défense.
Un événement qui pourrait mettre en évidence au moyen d'une information judiciaire certaines responsabilités, le ou les donneurs d'ordres ne pouvant ignorer l'inadéquation entre les risques encourus et les moyens donnés aux policiers  municipaux ce quelle que soit la nature de la mission, le risque ne pouvant pas être écarté, une évidence.

Je vous prie d'agréer Monsieur le Préfet l'expression de mes sentiments les meilleurs

Monsieur Del Pistoia Jean Louis
Directeur national de la communication de l'USPPM

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Dinan : des pistolets électriques pour les policiers municipaux

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Réaction de l'USPPM courriel transmis à la rédaction suite à cet article

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour
En ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux je souhaiterais réagir à votre article 
Il est question de doter les policiers municipaux de Dinan de pistolets à impulsion électriques, comment pourront-ils assurer pleinement les missions inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2212-2) et le Code de la Sécurité Intérieure (Article 511-1) c'est à dire le bon ordre, la salubrité, la tranquillité mais également la SECURITE publiques, or nous avons vu que la violence peut frapper n'importe où et notre liste des victimes du devoir est bien trop longue pour accepter que certains refusent de doter ces agents de moyens suffisants pour protéger autrui mais également eux même.
Que peut faire un policier municipal doté d'une telle arme face à un individu lourdement armé et déterminé ou bien face à un véhicule lancé dans la foule ?
En tout état de cause, si un accident de service devait avoir lieu, et qu'il est démontré que les moyens mis en oeuvre n'etaient pas suffisants, l'élu risquerait de voir ses responsabilités administratives mais également pénales engagées.

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

 

Commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de sécurité intérieure

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Cher(e)s collègues

Dans peu de temps LA COMMISSION D'ENQUETE SENATORIALE SUR L'ETAT DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE rendra son rapport, le Président de l'USPPM revient donc à la charge.

1 courrier 02 juin 2018 sénateur M. Boutant Michel président de la commission d enquête sur les forces de sécurités intérireures page 001

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Nominations illégales l'USPPM ne lache rien !

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guillemet orange15x15Monsieur le Directeur,
En ces temps difficiles, ou plus de rigueur est demandé aux collectivités locales en matière de gestion des deniers publics, nous entendons dénoncer une situation qui n'est pas sans incidence sur les finances publiques.
Une dénonciation qui pourrait vous paraitre incongrue venant d'un syndicat professionnel, qui de loin préfère agir pour une évolution des textes, plutôt que de favoriser la violation de la loi pour permettre à quelques-uns d'obtenir certains avantages que d'autres dans les mêmes circonstances n'obtiendront pas. C'est le principe d'égalité.
Un principe qui ne peut être garantie si la loi est détournée à l'avantage de certains.
Ainsi, nous constatons régulièrement, ce qui pourrait n'exclure aucune des diverses filières de la fonction publique territoriale, une situation d'autant plus facilitée depuis l'allègement des actes...guillemet orange15x15ouvert

courrier du 30 mai 2018 DGAFP page 001

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Recours gracieux CCPM

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L'USPPM demande l'annulation de l'arrêté ministériel portant nomination des membres de la CCPM pour cause d'illégalité

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