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L'USPPM en 2015

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En 2015 l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux comme elle le fait depuis sa création il y a 45 ans a mené des actions dans toute la France, défendant ses adhérents mais aussi notre profession. Procédure devant le TA, courrier, actualisation du site internet, intervention dans la presse... Voici une liste non exhaustive des interventions devant les différents TA.

MONTREUIL

TA de MONTREUIL – USPPM c/ Cne de MONTREUIL (93) Jugement du 22/01/2015

Annulation de la décision du Maire de MONTREUIL de refuser la communication à l’USPPM de documents administratifs existants et communicables. Il est enjoint à la commune de MONTREUIL de produire dans un délai de 30 jours les documents demandés au syndicat.

LEVALLOIS-PERRET

TA de CERGY-PONTOISE – M.A/USPPM c/ Cne de LEVALLOIS-PERRET (92)

Jugement du 29/01/2015 Annulation d’une décision prise par M. le Maire de LEVALLOIS-PERRET portant préjudice à notre adhérent S.A. La commune de LEVALLOIS-PERRET a été condamnée à verser à notre adhérent la somme de 500 € au titre du préjudice subi. Au surplus, la commune de LEVALLOIS-PERRET a été condamnée à verser à notre adhérent la somme de 1000 € au titre de l’article 761-1 du CJA.

LE TAMPON

TA de SAINT-DENIS de la REUNION – USPPM c/ Comme du TAMPON (97) Jugement du 15/12/2015

Annulation de la décision de M. le Maire du TAMPON de refuser la mise en place de tableaux réservés à l’affichage syndical. La commune du TAMPON doit procéder sous 02 mois à la mise en place de panneaux d’affichage syndical au profit des policiers municipaux.

GRISOLLES

Recours gracieux du 02/04/2015 auprès de M. le Maire de la commune de GRISOLLES (82) Une délibération du Conseil Municipal de la commune de GRISOLLES avait adopté le règlement intérieur du service de la Police Municipale qui définissait des horaires variables pour les agents du service en méconnaissance des décrets n° 2001-623 du 12/07/2001 et 2000-815 du 25/08/2000. Notre recours auprès de M. le Maire de GRISOLLES a permis la régularisation du règlement intérieur du service de la Police Municipale et de la délibération du Conseil Municipal correspondant.

LA BASSEE

Signalement du 07/05/2015 à M. le Préfet du NORD de l’absence de sérigraphie réglementaire sur le véhicule utilisé par le service de la police municipale de LA BASSEE (59). Notre intervention a conduit M. le Maire de LA BASSEE à mettre le véhicule en conformité avec la réglementation sur la sérigraphie des véhicules de police municipale.

FRANCONVILLE LA GARENNE

L’USPPM a assisté à partir du 17/11/2015 notre adhérent B.L en fonction dans la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE (95) dans le cadre de l’engagement d’une sanction disciplinaire du 2ème groupe avec demande de retrait d’agrément à son encontre. Notre assistance a favorisé la décision d’abandon total des poursuites disciplinaires par M. le Maire de FRANCONVILLE LA GARENNE le 10/12/2015 au bénéfice de notre adhérent.

BUC

Les affaires de Mr R qui se sont soldées par une ordonnance de non lieu a statuer considérant des désistements de l'intéressé qui a obtenu de son maire l'effacement des sanctions de son dossier.

TIGNIEU JAMEYZIEU

La dernier dossier d'une véritable SAGA ou le juge a rejeté la requête de notre adhérent demandant l'indemnisation du préjudice résulté du retard avec lequel le maire avait fait application du jugement lui ordonnant de réintégrer Monsieur C dans son droit à sa prime ISF. Au motif que Monsieur C. n'aurait pas rapporté la preuve de son préjudice lui ayant occasionné des troubles dans ses conditions d’existence. Il faut noter que Monsieur C. est décédé avant le terme de l'instruction et que ni lui ni les membres de sa famille n'ont été en mesure de produire des éléments utiles à cette fin.

BORDEAUX

Assistance à Monsieur A S dans son dossier conduit par son avocat devant le TA contre la Garde des Sceaux pour retrait d'agrément.

 

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Sur un plan plus administratif, les membres du bureau et du conseil d'administration sont intervenus a de très nombreuses reprises.

  • 20 demandes de communication de documents administratifs auprès de différentes communes et organismes publics.

  • 2 fois par courrier M. le Président de la République concernant l’armement des policiers municipaux

  • 5 fois par courrier le Ministre de l’intérieur, 2 fois le Ministère de la Fonction Publique et 1 fois le Premier ministre concernant les recrutements et la retraite des APM.

Dpartneru coté "médias", l'équipe chargée de la communication au sein de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a rédigé 141 interventions dans la presse en réponse à des articles parus sur les journaux ou sur les site internet des quotidiens.

L'USPPM c'est aussi un site comptant 33076 visiteurs pour 124 737 pages vues en 2015, 144 nouveaux articles (jurisprudences, informations syndicales, actualités...), 24 Newsletters envoyées à plus de 1000 destinataires Sans compter le nombre d'informations transmises sur le mur Facebook ou le compte Twitter.

Comme chaque année, 2015 a été riche en événement pour les membres de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux. Vous pouvez juger que l'équipe de l'USPPM agit au quotidien, ses membres donnent de leur temps de repos , au détriment de celui qu'il pourrait passer avec leur famille mais avec le sentiment d'avoir rendu service de s'être rendu utile. 2016 sera sans aucun doute aussi remplie que l'année précédente. L'équipe de l'USPPM reste encore et toujours à la disposition de ses adhérents et le la Police Municipale.

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.