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Deux nouvelles victoires

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Certains pensent encore qu'un syndicat non représentatif n'est pas apte à défendre les collègues et la profession devant les instances juridiques ou gouvernementales, qu'il vaut mieux adhérer à une des grandes centrales syndicales. L'USPPM est encore là (n'en déplaise à certains) pour prouver le contraire.

Elle fait la démonstration que bien que les hommes changent à sa direction, elle garde sa capacité à défendre les collègues.

Adhérer à l'USPPM, c'est préserver ses droits, c'est faire dire le droit!

Ainsi soutenu par l'USPPM l'un des nôtre sanctionné par sa collectivité par une exclusion temporaire de fonction devait saisir la justice administrative considérant infondée la décision tant sur la forme que sur le fond.

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de rendre sa décision.

Article 1: l'arrêté de Monsieur le Maire de la Barre de Monts du 8 mars 2013 est annulé
Article 2: La collectivité est enjointe dans un délai de 2 mois à procéder à la reconstitution de carrière au titre de l'avancement de grade et de la pension
Article 3: La collectivité versera au titre du préjudice à Monsieur G/M
Article 4: La collectivité est condamnée à verser à Monsieur G.M au titre de l'article L.761-1 du CJA

Dans cette affaire Monsieur le Rapporteur Public a relevé dans ses conclusions que les faits reprochés à notre collègue n'étaient pas établis.


(TA de NANTES- 23/02/2016-USPPM/G.M c/Cne de la Barre de Monts)

  Le Tribunal administratif de Nantes vient aussi d'annuler une autre décision de Monsieur le Maire de la Barre de Monts prise le 14/02/2013

1/ La décision implicite du maire de la commune de la Barre de Monts rejetant la demande de l'USPPM tendant à la mise à disposition de panneaux d'affichage à l'intention des organisations syndicale dans les locaux de la commune est annulée,

2/ la commune de la Barre de Monts est condamnée à verser 500 euros à l'USPPM

3/ la commune de la Barre de Monts est condamnée à verser 150 euros au titre de l'article L.761-1 du CJA à l'USPPM

(TA de NANTES-23/02/2016-USPPM c/Cne de la Barre de Monts)