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Deux nouvelles victoires

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Largentieres07

Deux nouvelles victoires à mettre à l'actif du pool contentieux de l'USPPM cotre la commune de LARGENTIERE:

1/ La décision implicite par laquelle le Maire de la Cne de LARGENTIERE a refusé d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. X suite aux menaces et outrages dont il a été la victime le 09/08/2012 est annulée.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser au titre de l'article L.761-1 du CJA à M. X
(TA de LYON-05/05/2017- M.X c/Cne de LARGENTIERE)

2/ La décision implicite par laquelle Monsieur le Maire de Largentière a refusé d'ouvrir un CET et d'y inscrire les jours de congés acquis par Monsieur X est annulée.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser 2000 euros à Monsieur X au titre de l'indemnisation des 32 jours de congés acquis par le requérant entre le 10/06/2013 et le 05/06/2014.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser au titre de l'article L.761-1 du CJA à verser à Monsieur X
(TA de LYON-05/05/2017-M.X c/Cne de LARGENTIERE)

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.