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Deux nouvelles victoires

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Largentieres07

Deux nouvelles victoires à mettre à l'actif du pool contentieux de l'USPPM cotre la commune de LARGENTIERE:

1/ La décision implicite par laquelle le Maire de la Cne de LARGENTIERE a refusé d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. X suite aux menaces et outrages dont il a été la victime le 09/08/2012 est annulée.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser au titre de l'article L.761-1 du CJA à M. X
(TA de LYON-05/05/2017- M.X c/Cne de LARGENTIERE)

2/ La décision implicite par laquelle Monsieur le Maire de Largentière a refusé d'ouvrir un CET et d'y inscrire les jours de congés acquis par Monsieur X est annulée.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser 2000 euros à Monsieur X au titre de l'indemnisation des 32 jours de congés acquis par le requérant entre le 10/06/2013 et le 05/06/2014.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser au titre de l'article L.761-1 du CJA à verser à Monsieur X
(TA de LYON-05/05/2017-M.X c/Cne de LARGENTIERE)