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Brigade canine - Question au ministre de l'intérieur

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Chienstup

Jean Louis DEL PISTOIA, directeur de la communication de l'USPPM a, par courrier, interrogé le ministre de l'intérieur concernant l'utilisation des équipiers canins au sein de la police municipale. Un problème juridique se pose quant à l'utilisation de produits stupéfiants pour l'entrainement du chien, mais aussi sur l'existence même des brigades cynophiles dans la PM.

 

clictélécharger le courrier de l'USPPMclic

Nom du Fichier : Courrier MI Chien

PIE pour la PM de Pontarlier, est-ce suffisant?

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Une nouvelle réaction dans la presse concernant l'armement de la police municipale de Pontarlier en PIE, armement redoutable contre le terrorisme...

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article
En effet, nous pouvons nous lire que des agents de police exercent des missions de sécurité publique comme le précisent le Code de la Sécurité Interieure ainsi que le Code Général des Collectivités Térritotiales mais sans en avoir les moyens suffisants, car peut-on arreter un véhicule lancé dans la foule avec un PIE, peut-on mettre hors d’état de nuire un malfrat muni quant a lui d’une arme de guerre ?
Les administrés seront-ils rassurés de savoir que les policiers municipaux n’auront pas les moyens d’assurer leur sécurité ?
Qu’aurait pu faire Clarissa Jean Philippe à Montrouge si elle avait été dotée d’un PIE ?
Ces agents de la troisième force de sécurité doivent pourtant disposer de moyens suffisants pour assurer la sécurité d’autrui et la leur sur toute la commune face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ etat d’urgence » a été d’ailleurs prolongé,
car en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées.guillemet orange15x15ouvert

L'USPPM réagit à Nantes

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Suite à l'article de presse paru dans le journal en ligne breizhinfo.com l'USPPM a souhaité réagir auprès de la rédaction. Ce même journal a fait paraître un deuxième article comportant les précisions apportés par Jean Louis DEL PISTOIA.

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article
En effet, nous pouvons nous lire que des agents de police exercent des missions de sécurité publique comme le précisent le Code de la Sécurité Interieure ainsi que le Code Général des Collectivités Térritotiales mais sans en avoir les moyens
Ces agents de la troisième force de sécurité doivent pourtant disposer de moyens suffisants pour assurer la sécurité d’autrui et la leur sur toute la commune face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ etat d’urgence » a été d’ailleurs prolongé,
car en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées
M Del Pistoia Jean Louis Directeur national de la communication de l’USPPMguillemet orange15x15ouvert

les 2 articles presse nantes

action

ROUBAIX (59) – Recrutement présumé illégal d’un colonel de Gendarmerie en qualité d’administrateur territorial, responsable du service de police municipale pour une durée de 5 ans. L’U.S.P.P.M se saisit du dossier.

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Hôtel de ville de Roubaix.

Roubaix, ville la plus pauvre de France, a procédé le 01 novembre 2016 au recrutement d’un colonel de la Gendarmerie Nationale en qualité d’administrateur territorial recruté par voie de détachement sur l’emploi de directeur de la prévention, sécurité et tranquillité publique.

L’arrêté municipal de détachement, que l’U.S.P.P.M s’est fait communiqué par la commune, a été pris sur la base d’un arrêté du Ministère de l’Intérieur, plaçant ce colonel de Gendarmerie en position de détachement auprès de la ville de Roubaix en qualité d’administrateur territorial responsable du service de la police municipale pour une durée de 5 ans.

L’intéressé occupe donc depuis le 01 novembre 2016 la fonction de responsable de la police municipale alors qu’il ne relève pas du cadre d’emplois des directeurs de la police municipale mais de celui des administrateurs territoriaux. Tout ceci bien sûr avec la complicité de l’Etat puisque le Ministère de l’Intérieur l’a détaché pour occuper cette fonction.

Nous pouvons nous interroger sur le contrôle de légalité de l’acte administratif de recrutement par la commune qui a été inexistant malgré sa transmission au Préfet du Nord, sans parler de l’arrêté de détachement du Ministère de l’Intérieur qui va à l’encontre de la Loi en plaçant de fait un administrateur territorial sur un poste de responsable d’un service de police municipale alors que cette fonction doit être occupé par un directeur de police municipale.

Ce détachement est un véritable scandale pour notre profession :

  • Le Ministère de l’Intérieur qui détache un de ses personnels pour occuper un poste dévolu à un directeur de police municipale statutaire

  • Le Maire de Roubaix qui, par délibération du conseil municipal, vient supprimer le rattachement du poste de directeur de police municipale au cadre d’emplois des directeurs de police municipale pour ensuite le rattacher au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. (Dès ce moment, nous pouvons considérer que le Maire avait déjà prévu d’affecter ce colonel de Gendarmerie sur le poste de responsable de la police municipale).

  • La commune de Roubaix qui entérine ce recrutement alors même que le Maire ne peut ignorer que pour occuper le poste de responsable d’un service de police municipale le candidat doit dans ce cas de figure appartenir au cadre d’emplois des directeurs de police municipale.

  • La commune de Roubaix, soi-disant ville la plus pauvre de France, qui rémunère ce colonel de Gendarmerie à l’indice majoré 734 alors que l’indice majoré terminal d’un directeur principal de police municipale est fixé à 658. Et après on vient nous dire que les communes se plaignent de la baisse des dotations de l’Etat ….

  • Le bulletin municipal de la ville de Roubaix et les médias locaux qui se félicite de l’arrivée du « nouvel homme fort de la police Roubaisienne …/… qu’il entend bien changer quelque peu les méthodes face à la délinquance …/… le nouveau chef de la police municipale veut que le sentiment d’insécurité passe du côté des dealers …/… qu’il est venu ici pour être efficace …/… qu’il pratiquera la tolérance zéro »

On pourrait d’ailleurs croire à la lecture de tout ceci que les directeurs de police municipale sont tous incompétents et mal formé pour répondre à la haute technicité du poste. Quelle honte !

Que la commune de Roubaix recrute un directeur de la prévention, sécurité et tranquillité publique est une chose mais l’U.S.P.P.M veillera et s’assurera par tous les moyens légaux que celui-ci n’occupe plus les fonctions de responsable du service de la police municipale.

Les directeurs de police municipale statutaires sont déjà trop peu nombreux en France pour qu’en plus leurs postes d’affectations soient ainsi récupérés par ce genre de détachement de complaisance.

Pour le Bureau National,

Le Président National

Vue réductrice des missions de la PM: réaction

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guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article
En effet, nous pouvons lire que Monsieur François Dietsch, le premier magistrat du Val de Briey definit de manière réductrice les missions et compétences des agents de police municipale en effet, ceux ci appliquent les pouvoir de police du maire comme le précisent le Code de la Sécurité Interieure ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales : assurer le bon ordre, la salubrité, la tranquillité mais également la sécurité publiques.
« Mancieulles est une localité tranquille. Loin de la réputation sulfureuse de certaines villes du Pays-Haut ou de Moselle-Est » certes mais peut-on garantir que la délinquance et la violence s’arretent aux portes de la ville ?
Ces agents de la troisième force de sécurité doivent disposer de moyens suffisants pour assurer la sécurité d’autrui et la leur sur toute la commune face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ etat d’urgence » a été d’ailleurs prolongé,
car en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Des PIE pour la PM d'ANGERS

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Encore une réaction à de l'USPPM suite à l'article de ouest-france concernant l'armement de la police Municpale de la ville d'ANGERS. Pourquoi que des PIE?

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article Votre article
Si nous saluons la décision d’armer les policiers municipaux d’Angers, nous pouvons nous poser la question  pourquoi avoir choisi une telle arme alors que les malfrats et les terroristes sont lourdement armés, de plus, quelle est l’utilité d'un pistolet a impulsion électrique face à un véhicule lancé dans la foule comme nous l’avons vu récemment ?
Angers serait-elle une ville à l’abri de la délinquance et du terrorisme ?
Les syndicats ne demandent pas l’aumone mais des moyens suffisants pour protéger autrui et se protéger.
En tout état de cause en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Réaction de l'USPPM à Nantes

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guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour

en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article.
En effet, nous pouvons lire que que l’ilotage de certains quartiers de la ville ne feront plus partie des missions des policiers municipaux ; Que va t-il se passer si ceux-ci, à proximité, vont etre requis par le population ? Refuseront-ils de s’y rendre appliquant à la lettre les directives du premier magistrat de la ville ?
N’y a t’il pas également une forme de discrimination, en effet , les administrés de ces quartiers payeront au travers des impôts locaux une sécurité qu’ils n’auront pas ?
Ces agents de la troisième force de sécurité doivent disposer de moyens suffisants pour assurer la sécurité d’autrui et la leur sur toute la commune face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ "etat d’urgence" a été d’ailleurs prolongé.
Les autres quartiers de Nantes sont-ils à l’abri de la délinquance et de la violence ?
En tout état de cause en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

La Rochelle, les agents armés la nuit

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Mise au point du directeur de la communication quand à l'armement des agents de police municipale de la ville de La Rochelle qui ne sera que pour les agents effectuant leur service de nuit.

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article
En effet, nous pouvons nous poser la question pourquoi, pourquoi porter une arme exclusivement la nuit lorsqu’on constate que les tueries ont eu lieu de jour et que les victimes du devoir dans la police municipale l’ont été de jour ?
Aurelie Fouquet a été assassinée de jour, Clarissa Jean Philippe également comme tous les autres policiers municipaux tombés dans l'exercice de leurs fonctions que les élus semblent avoir oubliés et ce depuis 1986
Ces agents de la troisième force de sécurité ne disposent donc pas de moyens suffisants la journée pour assurer la sécurité d’autrui et la leur face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ "etat d’urgence" a été d’ailleurs prolongé.
En tout état de cause en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.