Site de l'USPPM

banniere animee.gif

Nantes refuse d'armer sa PM, réaction de l'USPPM

Note utilisateur:  / 0

Tous les jours les membres de l'USPPM scrutent les articles des dufférents afi de pouvoir réagir au plus vite et ainsi user de son droit de réponse. C'est ainsi que suite à l'article de ouest-france.fr le directeur de la communication Jean Louis DEL PISTOIA a écrit au journal pour les informer de la situation dans laquelle se trouvent certains d'entre nous

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article  en effet, il est question de refus d’une élue ( Johanna Rolland) de doter les policiers municipaux de moyens de défense sous prétexte que les missions de ceux-ci sont différentes de celles des policiers nationaux.
Cette position est déplorable car nombre de policiers municipaux sont tombés sous les balles de malfrats et de terroristes sans avoir les moyens de riposter.
Clarissa Jean Philippe (paix à son âme) à Montrouge n’a pas pu tenter de mettre hors d’état de nuire le sinistre Coulibaly qui a pu, quant à lui, poursuivre sa folie meurtrière et faire d’autres victimes innocentes.
La police municipale est chargée selon le Code Général des Collectivités Territoriales (article 2212-2) et le Code de la Sécurité Intérieure (article 511-1) d’assurer le bon ordre, la salubrité, la tranquillité mais également la SECRITE publiques, or comment l’assurer sans en avoir les moyens ?
Faudra t-il doter tous les administrés de gilets pare balles ?
Attend t-on d’un policier qu’il se mette à l’abri dans une situation où il doit assurer la protection de ceux-ci  et qu’il assiste impuissant à une tuerie ?
Dans le cas où un policier municipal verrait son intégrité physique menacée ou pire, les responsabilités de cette élue seront recherchées et engagées car elle aura failli a son devoir de s’assurer que les agents placés sous son autorité exercent leurs missions en sécurité au regard du Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985.
L’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Wimille et les agents vacataires

Note utilisateur:  / 0

Nouvelle réaction de l'USPPM dans lavoixdunord.fr suite à l'article concernant l'embauche d'agents vacataires renforçant la police municipale de Wimille

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article, en effet il est question d’agents vacataires devant effectuer des missions de sécurité publique.
Or le CGCT et l’ article L 2212-2 ainsi que l’article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure ne mentionnent ces agents.
Il y a donc lieu d’être vigilant concernant les missions de ces agents :
La circulaire NOR/INT/D/99/00095/C précise en son article 1-4-1-1 « L’article 7 de la loi, modifiant l’article L412-49 du code des communes pose en règle que les agents de police municipale quel que soit leur grade ne peuvent être que des fonctionnaires territoriaux. La loi prohibe ainsi clairement le recrutement d’agents « supplétifs » exerçant des missions de police municipale en dehors dudit cadre d’emploi (…)
L’article 433-12 du Code Pénal précise « est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait par toute personne agissant sans titre de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction ».

De plus ces agents risquent de prendre des risques qui ne font pas partie de leurs prérogatives et de ce fait l’élu employeur risque, quant a lui, de voir ses responsabilités pénales engagées en cas de blessures s’il est démontré que ces agents effectuaient des missions de sécurité publique.

Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées.guillemet orange15x15ouvert

Saint Martin de Londres -34-

Note utilisateur:  / 0

Suite à des informations comme quoi l'ASVP de la Commune de Saint Martin de Londres utilisait le véhicule de l'agent de Police Municipale partie en mutation, l'USPPM a saisi le préfet du département afin qu'il rappelle à Mr le Maire la Réglementation en vigueur.

prefet SML

Dans l'Hérault

Note utilisateur:  / 0

Rappel du préfet de l'hérault à Monsieur le Maire de AGDE à la demande de l'USPPM

prefet agde

Recrutement d'un policier municipal ASVP à BESSAN, réaction de l'USPPM

Note utilisateur:  / 2

Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article, en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir, en effet il est question de sécurité renforcée grace à la présence d’un agent, celui-ci en sa qualité d’ASVP ne peut assurer des missions de sécurité publique au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Sécurité Interieure, les missions qui peuvent lui être attribuées sont la surveillance et la répression de certaines infractions 
Voir réponse du Sénat www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214925.html


Il serait donc judicieux d’en informer vos lecteurs

Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées

Jean Louis (Directeur de la communication)
.

Les ASVP de Sallèles d’Aude

Note utilisateur:  / 0

L'USPPM par la voix de son directeur de la communication intervient auprès du préfet de l'AUDE suite à un article paru sur l'Indépendant.fr. Dans cet article ont comprend que les ASVP employés seront utilisés comme véritable agents supplétifs à la police municipale.

clicTélécharger le courrier de l'USPPMclic

Coignière, mise en place d'une PM: Réaction de l'USPPM dans Le Parisien

Note utilisateur:  / 0

Nouvelle réaction de notre directeur de la communication, cette fois ci dans le journal "Le Parisien" concernant la volonté du maire de la commune de COIGNIERES de créer une police municipale non équipée d'arme létale.

guillemet orange15x15Madame monsieur bonjour
En ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article
En effet , il est question d'une création d'un service de police municipale à Coignières, toutefois les agents ne disposeront que d'un armement intermédiaire alors qu'un grand nombre de communes ont fait le choix de les doter d'arme a feu, peut-on imaginer qu'un PIE ou un tonfa puisse mettre hors d'état de nuire un individu lourdement armé ou utilisant un véhicule pour attenter à la vie d'autrui ?
Notre pays est en guerre, l'ennemi se nomme le terrorisme et je donne peu cher de l'intégrité physique des policiers municipaux qui je le rappelle doivent assurer des missions de sécurité publique au regard du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de la Sécurité Intérieure sans en avoir les moyens suffisants.
combien faudra t-il encore de victime du devoir pour que les élus employeurs fassent preuve de pragmatisme, combien de Clarissa ?
pour prendre en compte l'intégrité physique des agents censés protéger les administrés, attend t-on d'un membre des forces de l'ordre qu'il se mette à l'abri faute de moyen ?
Il serait grand temps que le droit à la sécurité s'applique aux policiers municipaux, l'armement de ces agent en arme à feu est une nécessité.
En cas d'accident de service s'il est démontré que le maire n'a pas pris toutes les dispositions pour assurer la sécurité des agents placés sous sa responsabilité, il devra en répondre, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, nous y veillerons.
je vous prie d’agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

BESANCON, refus d'armement, réaction de l'USPPM

Note utilisateur:  / 0

Réaction du syndicat suite à un article sur l'armement de la PM de BESANCON.

guillemet orange15x15Madame, Monsieur bonjour
En ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à  votre article et aux propos prétés a Monsieur Fousseret.
En effet, celui-ci se référe au role de l"Etat en matière de sécurité publique, je cite "l’enjeu consiste surtout, de la part de l’Etat, à redonner des moyens à la police nationale."
Celui-ci semble oublier d'une part le fait que le maire est un agent de l'Etat et d'autre part le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2 ainsi que l'article 511-1 du Code de la Sécurité Interieure précisent que la sécurité publique fait partie des missions de la police municipale, je cite "assurer le bon ordre la salubrité, la SECURITE, la tranquillité publiques.
Quant a la question des doter les policiers municipaux d'armes intermediaires type tonfa, PIE ou lacrymogene face à une arme de guerre ou à un véhicule lancé sur la foule ces armes sont-elles apropriées et suffisantes ?
Attend t-on d'un policier qu'il se mette à l'abri au lieu de protéger autrui ?
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.