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Deux nouvelles victoires

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Certains pensent encore qu'un syndicat non représentatif n'est pas apte à défendre les collègues et la profession devant les instances juridiques ou gouvernementales, qu'il vaut mieux adhérer à une des grandes centrales syndicales. L'USPPM est encore là (n'en déplaise à certains) pour prouver le contraire.

Elle fait la démonstration que bien que les hommes changent à sa direction, elle garde sa capacité à défendre les collègues.

Adhérer à l'USPPM, c'est préserver ses droits, c'est faire dire le droit!

Ainsi soutenu par l'USPPM l'un des nôtre sanctionné par sa collectivité par une exclusion temporaire de fonction devait saisir la justice administrative considérant infondée la décision tant sur la forme que sur le fond.

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de rendre sa décision.

Article 1: l'arrêté de Monsieur le Maire de la Barre de Monts du 8 mars 2013 est annulé
Article 2: La collectivité est enjointe dans un délai de 2 mois à procéder à la reconstitution de carrière au titre de l'avancement de grade et de la pension
Article 3: La collectivité versera au titre du préjudice à Monsieur G/M
Article 4: La collectivité est condamnée à verser à Monsieur G.M au titre de l'article L.761-1 du CJA

Dans cette affaire Monsieur le Rapporteur Public a relevé dans ses conclusions que les faits reprochés à notre collègue n'étaient pas établis.


(TA de NANTES- 23/02/2016-USPPM/G.M c/Cne de la Barre de Monts)

  Le Tribunal administratif de Nantes vient aussi d'annuler une autre décision de Monsieur le Maire de la Barre de Monts prise le 14/02/2013

1/ La décision implicite du maire de la commune de la Barre de Monts rejetant la demande de l'USPPM tendant à la mise à disposition de panneaux d'affichage à l'intention des organisations syndicale dans les locaux de la commune est annulée,

2/ la commune de la Barre de Monts est condamnée à verser 500 euros à l'USPPM

3/ la commune de la Barre de Monts est condamnée à verser 150 euros au titre de l'article L.761-1 du CJA à l'USPPM

(TA de NANTES-23/02/2016-USPPM c/Cne de la Barre de Monts)

L'USPPM en 2015

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En 2015 l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux comme elle le fait depuis sa création il y a 45 ans a mené des actions dans toute la France, défendant ses adhérents mais aussi notre profession. Procédure devant le TA, courrier, actualisation du site internet, intervention dans la presse... Voici une liste non exhaustive des interventions devant les différents TA.

MONTREUIL

TA de MONTREUIL – USPPM c/ Cne de MONTREUIL (93) Jugement du 22/01/2015

Annulation de la décision du Maire de MONTREUIL de refuser la communication à l’USPPM de documents administratifs existants et communicables. Il est enjoint à la commune de MONTREUIL de produire dans un délai de 30 jours les documents demandés au syndicat.

LEVALLOIS-PERRET

TA de CERGY-PONTOISE – M.A/USPPM c/ Cne de LEVALLOIS-PERRET (92)

Jugement du 29/01/2015 Annulation d’une décision prise par M. le Maire de LEVALLOIS-PERRET portant préjudice à notre adhérent S.A. La commune de LEVALLOIS-PERRET a été condamnée à verser à notre adhérent la somme de 500 € au titre du préjudice subi. Au surplus, la commune de LEVALLOIS-PERRET a été condamnée à verser à notre adhérent la somme de 1000 € au titre de l’article 761-1 du CJA.

LE TAMPON

TA de SAINT-DENIS de la REUNION – USPPM c/ Comme du TAMPON (97) Jugement du 15/12/2015

Annulation de la décision de M. le Maire du TAMPON de refuser la mise en place de tableaux réservés à l’affichage syndical. La commune du TAMPON doit procéder sous 02 mois à la mise en place de panneaux d’affichage syndical au profit des policiers municipaux.

GRISOLLES

Recours gracieux du 02/04/2015 auprès de M. le Maire de la commune de GRISOLLES (82) Une délibération du Conseil Municipal de la commune de GRISOLLES avait adopté le règlement intérieur du service de la Police Municipale qui définissait des horaires variables pour les agents du service en méconnaissance des décrets n° 2001-623 du 12/07/2001 et 2000-815 du 25/08/2000. Notre recours auprès de M. le Maire de GRISOLLES a permis la régularisation du règlement intérieur du service de la Police Municipale et de la délibération du Conseil Municipal correspondant.

LA BASSEE

Signalement du 07/05/2015 à M. le Préfet du NORD de l’absence de sérigraphie réglementaire sur le véhicule utilisé par le service de la police municipale de LA BASSEE (59). Notre intervention a conduit M. le Maire de LA BASSEE à mettre le véhicule en conformité avec la réglementation sur la sérigraphie des véhicules de police municipale.

FRANCONVILLE LA GARENNE

L’USPPM a assisté à partir du 17/11/2015 notre adhérent B.L en fonction dans la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE (95) dans le cadre de l’engagement d’une sanction disciplinaire du 2ème groupe avec demande de retrait d’agrément à son encontre. Notre assistance a favorisé la décision d’abandon total des poursuites disciplinaires par M. le Maire de FRANCONVILLE LA GARENNE le 10/12/2015 au bénéfice de notre adhérent.

BUC

Les affaires de Mr R qui se sont soldées par une ordonnance de non lieu a statuer considérant des désistements de l'intéressé qui a obtenu de son maire l'effacement des sanctions de son dossier.

TIGNIEU JAMEYZIEU

La dernier dossier d'une véritable SAGA ou le juge a rejeté la requête de notre adhérent demandant l'indemnisation du préjudice résulté du retard avec lequel le maire avait fait application du jugement lui ordonnant de réintégrer Monsieur C dans son droit à sa prime ISF. Au motif que Monsieur C. n'aurait pas rapporté la preuve de son préjudice lui ayant occasionné des troubles dans ses conditions d’existence. Il faut noter que Monsieur C. est décédé avant le terme de l'instruction et que ni lui ni les membres de sa famille n'ont été en mesure de produire des éléments utiles à cette fin.

BORDEAUX

Assistance à Monsieur A S dans son dossier conduit par son avocat devant le TA contre la Garde des Sceaux pour retrait d'agrément.

 

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Sur un plan plus administratif, les membres du bureau et du conseil d'administration sont intervenus a de très nombreuses reprises.

  • 20 demandes de communication de documents administratifs auprès de différentes communes et organismes publics.

  • 2 fois par courrier M. le Président de la République concernant l’armement des policiers municipaux

  • 5 fois par courrier le Ministre de l’intérieur, 2 fois le Ministère de la Fonction Publique et 1 fois le Premier ministre concernant les recrutements et la retraite des APM.

Dpartneru coté "médias", l'équipe chargée de la communication au sein de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a rédigé 141 interventions dans la presse en réponse à des articles parus sur les journaux ou sur les site internet des quotidiens.

L'USPPM c'est aussi un site comptant 33076 visiteurs pour 124 737 pages vues en 2015, 144 nouveaux articles (jurisprudences, informations syndicales, actualités...), 24 Newsletters envoyées à plus de 1000 destinataires Sans compter le nombre d'informations transmises sur le mur Facebook ou le compte Twitter.

Comme chaque année, 2015 a été riche en événement pour les membres de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux. Vous pouvez juger que l'équipe de l'USPPM agit au quotidien, ses membres donnent de leur temps de repos , au détriment de celui qu'il pourrait passer avec leur famille mais avec le sentiment d'avoir rendu service de s'être rendu utile. 2016 sera sans aucun doute aussi remplie que l'année précédente. L'équipe de l'USPPM reste encore et toujours à la disposition de ses adhérents et le la Police Municipale.

Réaction dans la "Voix du Nord" commune de LOMME

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Nouvelle réaction de Jean Louis DEL PISTOIA dans la "Voix du Nord". Cette fois, il réagit à un article paru dans le quotidien  où le maire de  LOMME refuse d'armer sa police municipale sous prétexte que les agents sont armés de Tonfa, arme correspondant plus à leur mission.

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.lavoixdunord.fr/region/2015-dans-le-...s-ia21b49760n3247906 en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos de Monsieur Roger Vicot, le maire de Lomme. au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux, je cite cela « pourrait être utile lors de situations tendues dans certains quartiers, mais ce n’est pas le cas à Lomme ». Les 18 policiers municipaux de Lomme ont des tonfas, « arme qui correspond à leur mission, utile pour se protéger soi-même et mettre les individus à distance ». peut-on ainsi garantir qu'au détour d'une rue un policier municipale ne se retrouve pas face à un individu armé d'une arme à feu et déterminé ?
Comment pourra t-il protéger les administré et lui même ? Attend t-on d'un policier qu'il se mette à l'abri et qu'il assiste impuissant à une tuerie ? Les missions des policiers municipaux sont clairement définies par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Sécurité Intérieure : assurer la bon ordre, la salubrité, la SECURITÉ et la tranquillité publiques. à Montrouge par exemple Clarissa Jean Philippe n'a t-elle pas payé de sa vie le fait de ne pas avoir de moyens de riposte, le sinistre Coulibaly n'a t-il pas pu continuer dans sa folie meurtrière et faire de nombreuses autres victimes innocentes ?
Ce manque de pragmatisme risque de mener Monsieur le maire devant un juge en cas d'accident de service, s'il est démontré qu'il n'a pas pris toutes les mesures pour que les agents exercent toutes leurs missions en sécurité, l'USPPM alors veillera à ce que toutes les responsabilités ce à tous les niveaux soient recherchées et engagées, sur un plan administratif comme sur le plan pénal.
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Réaction suite à l'article sur la décision du maire de COGNAC d'armer sa PM

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Nouvelle réaction de Jean Louis DEL PISTOIA dans la presse. Cette fois, il réagit à un article paru dans le quotidien SUD-OUEST où il est fait état du débat autour de la volonté du maire de  COGNAC d'amer la police municipale de sa commune.

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.sudouest.fr/2015/12/20/armement-de-l...uche-2223358-882.php, en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos des militants du Parti de gauche. au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux, qualifiant « d'irresponsable »et « sans rapport avec les événements auxquels c'est censé réagir ». plus loin dans l'article le PG y voit « un reniement de plus de la majorité municipale, qui ne sait plus que faire pour réagir aux événements avec une surenchère de mesures coûteuses, inefficaces et disproportionnées » alors que les missions des policiers municipaux sont clairement définies par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Sécurité Intérieure : assurer la bon ordre, la salubrité, la SECURITÉ et la tranquillité publiques. « la prévention, la médiation, l'écoute et la proximité » certes mais à Montrouge par exemple Clarissa Jean Philippe n'a t-elle pas payé de sa vie le fait de ne pas avoir de moyens de riposte, le sinistre Coulibaly n'a t-il pas pu continuer dans sa folie meurtrière et faire de nombreuses autres victimes innocentes ?
Et enfin le coût ne peut en aucun cas être un argument contre car cela reviendrait à estimer le coût de l'intégrité physique des administrés et des agents eux mêmes. L'USPPM s'insurge contre ce genre de propos scandaleux car il s'agit de l'intégrité physique de femmes et d'hommes dont il est question.
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Le média a fait paraitre sa réaction

guillemet orange15x15Cognac : l'armement des policiers municipaux sous le feu des critiques

Le futur armement des policiers municipaux de Cognac suscite des réactions Mercredi dernier, Michel Gourinchas et Pierre-Yves Briand, maires de Cognac et Châteaubernard, annonçaient lors d'une conférence de presse commune leur intention de doter les policiers municipaux d'armes. Depuis, pas un jour ne passe sans qu'une nouvelle réaction se manifeste. Ce week-end, l'opposant municipal Noël Belliot (Les Républicains) et le Parti de gauche ont fait part de leurs réserves.

La parole est maintenant à la défense. Lundi, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a tapé du poing sur la table contre la position du Parti de gauche. Jean-Louis Del Pistoia, directeur national de la communication, estime que « le coût ne peut en aucun cas être un argument car cela reviendrait à estimer le coût de l'intégrité physique des administrés et des agents eux-mêmes. L'USPPM s'insurge contre ce genre de propos scandaleux car il s'agit de l'intégrité physique de femmes et d'hommes dont il est question ».

Le maire de Cognac a également reçu les félicitations du Syndicat national de la sécurité publique qui milite pour l'armement généralisé et obligatoire des policiers municipaux. « Cet élu fait preuve de pragmatisme, contrairement à son opposition et au Parti de gauche qui ose parler de dérive sécuritaire, alors que notre pays est en guerre », affirme un communiqué.

Les policiers municipaux (11 agents côté Cognac, deux à Châteaubernard) vont suivre une formation diplômante de près de trois semaines, assortie d'entretiens psychologiques, qui détermineront leur aptitude à être munis de ces armes.guillemet orange15x15ouvert

Nom du Fichier : Réaction suite article sur la décision du maire de COGNAC d'armer sa PM

Fourmies - réaction dans la presse

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Nouvelle commune, nouveau média, nouvelle réaction.

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.lavoixdunord.fr/region/fourmies-deux...0n3240188?xtor=RSS-2 , en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire que désormais les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) vont pouvoir relever les infractions au stationnement dont le stationnement dangereux.
Il est bon de préciser que ces agents lorsqu'ils sont assermentés peuvent relever un grand nombre d'infractions mais justement pas les stationnement dangereux infraction à l'article R417-9 du code de la route :
« Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. »
Garer son véhicule sur un emplacement considéré comme dangereux ou être immobilisé est puni d'une contravention de quatrième classe:
Perte de 3 points sur permis
Une amende forfaitaire de 135€
Amende majorée de 375€
Peine complémentaire de suspension du permis de conduire possible pour une durée de 3 ans au plus et pouvant être réduite à la conduite hors activité professionnelle.
Immobilisation et mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents
L'amende minorée de 90€ ne s'applique pas pour les infractions liées au stationnement
Et seuls les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux sont habilités à relever ce type d'infraction.
Il serait bon d'apporter cette précision à vos lecteurs
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Réaction de l'USPPM suite aux propos d'un syndicaliste de la CGT

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Suite à la parution de cet article sur l'Est Républicain, Jen Louis DEL PISTOIA, directeur de la publication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a souhaité réagir pour faire entendre la voix des Policiers Muncipaux.

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.estrepublicain.fr/edition-belfort-he...eclame-un-referendum, en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire la position de .l’union départementale CGT au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux, ainsi que son représentant : « moi je pense que les armer en fait des cibles et change leur métier. » aurait-il déclaré, alors que les missions des policiers municipaux sont clairement définies par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Sécurité Intérieure : assurer la bon ordre, la salubrité, la SECURITÉ et la tranquillité publiques.plus loin nous pouvons lire « La sécurité et la police sont des missions qui doivent appartenir à l’État » comment des élus syndicaux peuvent-ils avoir autant de lacunes en matière de sécurité ? La police municipale n'est-elle pas la 3e force de l'ordre en France ?
« Les agents vont-ils rentrer dans les commerces avec leurs armes ? Jusqu’ici, ils dialoguaient beaucoup. Est-ce que ça va être encore possible ? »
Une arme empêche-elle le dialogue, pourquoi ne pas envisager de désarmer les policiers nationaux et les gendarmes dans ces conditions ?
De plus à Montrouge par exemple Clarissa Jean Philippe n'a t-elle pas payé de sa vie le fait de ne pas avoir de moyens de riposte, le sinistre Coulibaly n'a t-il pas pu continuer dans sa folie meurtrière et faire de nombreuses autres victimes innocentes ?
A t-on demandé aux administrés si l'on devait doter d'armes les agents de la SUGE et des autres administrations ?
Une arme sert à protéger et se protéger, si certains syndicalistes ne tiennent pas compte de l'intégrité physique de femmes et d'hommes, l'USPPM s'en préoccupe essentiellement.guillemet orange15x15ouvert

Télécharger le courrier envoyé à l'Union Locale CGT d'AUDINCOURT

Réaction de l'USPPM pour la commune de RONCHIN

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Suite à l'article suivant, paru sur La Voix du Nord, Jean Louis DEL PISTOIA a réagit immédiatement auprès de la direction du média afin de faire entendre la voix de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux.

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article http://www.lavoixdunord.fr/region/ronchin-pas-d-armes-pour-les-policiers-municipaux-ia28b50438n3222861 en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos de Patrick Geenens au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux, son refus catégorique ne tient pas compte du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Sécurité Intérieure : assurer la bon ordre, la salubrité, la SECURITÉ et la tranquillité publiques.
Bien que la police nationale intervienne, Monsieur le maire peut-il garantir qu'au détour d'une rue un policier municipal ne soit pas confronté à un individu déterminé et armé, devra t-il alors attendre l'arrivée des policiers nationaux et assister impuissant à une tuerie éventuelle.
Il est bon de rappeler que les victimes du devoir dans la profession sont tombées alors qu'elles exerçaient des « missions qui, pour le maire, ne nécessitent pas d’avoir le doigt sur la gâchette. »
Telles qu'une surveillance aux abords d'une école, une intervention sur un accident de la circulation et autres missions réputées non dangereuses .
Ce manque de pragmatisme entraînera tôt ou tard un accident de service et les responsabilités seront recherchées à tous les niveaux, l'USPPM y veillera.
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

La Voix du Nord a donc fait paraître un article en réponse.

guillemet orange15x15Police municipale à Ronchin: l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux réagit

Dans notre article paru hier au sujet des policiers municipaux de Ronchin, il fallait lire « Monsieur le maire, que comptez-vous faire pour assurer leur sécurité » et non pas « notre sécurité », comme écrit par erreur. Une question posée par l’opposition Ronchin Notre Ville (notre photo) qui avait incité le maire à préciser qu’il n’armerait pas ses agents municipaux.

L’article a fait réagir Jean-Louis Del Pistoia, directeur national de la communication de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM). « Nous pouvons lire les propos de M. Geenens au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux, son refus catégorique ne tient pas compte du Code général des collectivités territoriales et du Code de la sécurité intérieure : assurer le bon ordre, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques », indique le responsable, qui poursuit, dans son mail : « Bien que la police nationale intervienne, Monsieur le maire peut-il garantir qu’au détour d’une rue un policier municipal ne soit pas confronté à un individu déterminé et armé ? Devra-t-il alors attendre l’arrivée des policiers nationaux et assister impuissant à une tuerie éventuelle ? Il est bon de rappeler que les victimes du devoir dans la profession sont tombées alors qu’elles exerçaient des « missions qui, pour le maire, ne nécessitent pas d’avoir le doigt sur la gâchette ».

Nom du Fichier : Réaction dans la presse à RONCHIN

Olivier Dalmont (PS) «doute» de l'utilité d'armer la police municipale d'Herblay

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Le directeur de la Communication de l'USPPM a une nouvelle fois réagit dans la presse suite à un article sur l'armement en PIE  paru sur la police municipale de HERBLAY. Très rapidement, le média s'est fait l'écho de sa réaction en la publiant sur leur site.ès rapidement, le média s'est fait l'écho de sa réaction en la publiant sur leur site.

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.gazettevaldoise.fr/2015/12/23/olivie...unicipale-d-herblay/ en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos de Monsieur Olivier Dalmont ; «  je ne suis pas certain que l’armement avec des armes de catégorie B soit nécessaire (…) Je ne pense pas que le rôle de la police municipale soit de se substituer à la police nationale » .alors que les missions des policiers municipaux sont clairement définies par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Sécurité Intérieure : assurer la bon ordre, la salubrité, la SECURITÉ et la tranquillité publiques.
Peut-on garantir qu'au détour d'une rue alors que rien ne laisse présager un policier municipal ne soit pas face à un individu armé et déterminé ?
De plus, un pistolet à impulsions électriques ne semble pas être la réponse appropriée face aux armes dont se servent les malfrats et les terroristes, il peut ne rien se passer durant des semaines et d'un seul coup, c'est le drame à Montrouge par exemple Clarissa Jean Philippe n'a t-elle pas payé de sa vie le fait de ne pas avoir de moyens de riposte, le sinistre Coulibaly n'a t-il pas pu continuer dans sa folie meurtrière et faire de nombreuses autres victimes innocentes ?
La dotation de moyens de riposte des policiers municipaux ne doit pas être influencé par les idéaux politiques car il s'agit de l'intégrité physique de femmes et d'hommes dont il est question

Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Nom du Fichier : Réaction dans la presse à HERBLAY