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Réaction de l'USPPM dans vosgesmatin.fr

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Nos interventions auprès des médias sont quasi quotidiennes. Trouvez ci après une nouvelle intervention cette fois ci dans le journal en ligne vosgesmatin.fr suite à un article concernant l'armement de la PM de SAINT DIE.

guillemet orange15x15 Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.vosgesmatin.fr/edition-de-saint-die/...nt-armee-a-saint-die, en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos de Monsieur Norbert Métairie au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux de Lorient.
Celui-ci refuserait de verser dans la surenchère sécuritaire après les attentats de Paris
Au-delà du sujet de la sécurité locale, le maire veille à protéger le « vivre ensemble, quelles que soient les opinions et la religion des citoyens ; c'est la priorité essentielle ».
Dans le contexte actuel, les forces de polices qu'elles soient nationale ou municipale ont vocation de protéger la population les policiers municipaux sont régis par le Code Général des Collectivités Territoriales et la Code de la Sécurité Intérieure et ils se doivent d'assurer le bon ordre la salubrité la tranquillité mais également la SECURITE publiques, or sans moyens adaptés comment peuvent-ils protéger autrui ?

Celui-ci estime que les agents bénéficient d'un équipement et d'une protection (dont des gilets pare-balles) adaptés à leurs interventions, il reconnaît donc la dangerosité de ces missions, sans leur permettre d'assurer la sécurité des administrés, va t-il doter tous les lorientais, et lorientaises de moyens de protection également ?

Monsieur le maire refuse donc les préconisations du chef de l’État en matière d'armement des policiers municipaux.
Les administrés paient donc par le biais des impôts locaux une sécurité qu'ils n'ont pas.
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées guillemet orange15x15ouvert

Réaction de l'USPPM dans la Rep.fr

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Nos interventions auprès des médias sont quasi quotidiennes. Trouvez ci après une nouvelle intervention cette fois ci dans le journal en ligne larep.fr suite à un article concernant l'armement de la PM de CHAINGY (45).

guillemet orange15x15 Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article http://www.larep.fr/loiret/actualite/pays/loire-sologne/2015/11/26/armer-les-policiers-municipaux_11680334.html, en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.

En effet, nous pouvons lire au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux que Monsieur le maire y est opposé, en effet, selon monsieur Jean-Michel Clément, l'état d'urgence ne devrait pas changer grand-chose dans la vie quotidienne des montmorillonnais.
Et Monsieur le commandant de gendarmerie de rajouter : « les islamistes sont plutôt rares ici. » Il n’empêche que le risque existe bien et en aucun cas une commune peut se flatter d'être à l'abri…

Dans ce cas comment des agents de Police Municipale, chargés d'assurer la sécurité peuvent-ils protéger les administrés ?
Dans nombre de cas ils sont les primo-intervenants, doivent-ils être les spectateurs impuissants d'une tuerie éventuelle, sous prétexte que l'élu employeur n'a pas pris des mesures suffisantes ?
Il n'existe aucune commune qui soit à l'abri de la délinquance, de la violence et du terrorisme.
La centrale nucléaire de Civaux, qui serait une cible potentielle d'une attaque terroriste, suscite interrogations et inquiétude et les petits sites agro-industriels de type Seveso feraient également l'objet d'une surveillance accrue, car ils pourraient représenter un danger immédiat bien plus grand.

Toutes les forces de l'ordre devraient s'unir pour protéger les citoyens car selon le CGCT et le Code de la Sécurité Intérieure, les policiers municipaux font partie de la 3e force de France.
Peut-on alors parler de pragmatisme des maires comme ce fut le cas au Sénat ?...
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées guillemet orange15x15ouvert

Réaction de l'USPPM dans laprovence.com

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Madame, Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.laprovence.com/article/edition-carpe...c-les-habitants.html, en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
Sur l'uniforme de ces gardes champêtres, nous pouvons lire "police rurale" pourtant un haut magistrat de la Cour de cassation nous donnait la définition suivante :

« La police rurale est un des pouvoirs de la police du maire. Il l’exerce, sous le contrôle de l’autorité administrative, au titre de l’article L 2212-1 du code des collectivités territoriales ».
Monsieur COUDURIER nous donne la définition de la police rurale en ces termes :
« C’est un ensemble de pouvoirs que le maire exerce dans les communes urbaines aussi bien que rurales mais qui trouvent leur source principale dans la loi du 21 juin 1898, par opposition aux pouvoirs dits de police municipale (loi du 15 avril 1884) ».
Il n'y a donc pas plus de "policier rural" que de "policier funéraire" ou de "policier administratif". Ceux qui diffusent cette fable sont dans l'illégalité la plus complète.

LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le code général des collectivités territoriales regroupe les lois et décrets qui constituent la base juridique de l’ensemble des collectivités locales.
D’emblée, nous constatons que nous ne parlons pas de police rurale, mais de police des campagnes, dans la deuxième partie du code, livre 2, titre 1, chapitre 3, section 3.
Il consacre 9 articles, dont 7 évoquent les gardes champêtres.
L’article L 2213-16 est ainsi rédigé :
« La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale ».
Voir l’article premier de la feu loi du 06 octobre 1791 qui place les gardes champêtres et les gendarmes à la police des campagnes, qui ne fait aucune allusion à la "police rurale".
Aussi afin d'éviter les dérives il aurait été de bon aloi que ces agents portent une tenue d'uniforme plus conforme.
Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées

Réaction de l'USPPM dans le Républicain lorrain

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Madame, Monsieur bonjour
Nous connaissons tous les policiers municipaux, les gardes champêtres, les ASVP et les médiateurs dans la fonction Publique Territoriale mais en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, j'ai été surpris de voir sur l'uniforme d'un agent et illustrant votre article la mention « Police Rurale » www.republicain-lorrain.fr/edition-de-me...la-police-municipale.
La tenue d'uniforme des policiers municipaux est réglementée par des textes de loi dont l'Arreté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure NOR: INTD1405705A et à aucun moment, il est question d'une telle tenue.
Un haut magistrat de la Cour de cassation nous donnait la définition suivante : .
« La police rurale est un des pouvoirs de la police du maire. Il l’exerce, sous le contrôle de l’autorité administrative, au titre de l’article L 2212-1 du code des collectivités territoriales ».
Monsieur COUDURIER nous donne la définition de la police rurale en ces termes :
« C’est un ensemble de pouvoirs que le maire exerce dans les communes urbaines aussi bien que rurales mais qui trouvent leur source principale dans la loi du 21 juin 1898, par opposition aux pouvoirs dits de police municipale (loi du 15 avril 1884) ».
La police rurale est donc une police administrative au même sens que toutes les autres polices de réglementation. Qu'elle s'applique au travers le code rural et ne possède aucune limite géographique. L'ensemble des membres qui composent les différentes forces de l'ordre en France sont donc compétents pour faire appliquer les lois en matière de police rurale qu'ils soient policiers nationaux, policier municipaux, gardes champêtres ou gendarmes.

Il serait judicieux d'en faire part à vos lecteurs.

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées


Interview le 22 aout 2015 par la Mme Lisa LAGRANGE du journal le Républicain Lorrain et explications concernant cette police

Une victoire ... Enfin...

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auteir: Tcouery

La commune de Levallois-Perret vient enfin d’exécuter le jugement du Tribunal administratif de Cergy Pontoise devenu définitif en versant à l'un des nôtres injustement privé de pouvoir exercer ses fonctions un temps une somme relativement importante (dont nous tairons le montant)...
Ce fut long ...

Réaction de l'USPPM

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Suite à l'agression de notre collègue à NOYAREY, Jean Louis DEL PISTOIA, directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a réagi en adressant un courrier au ministre de l'Intérieur place Beauvau afin de l'alerter sur des pratiques trop souvent utilisées.

clicTélécharger le courrier:

Nom du Fichier : Agression PM Noyarey

Réaction à chaud

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Réaction à chaud de Jean Louis Del Pistoia dans le qutidien "La Nouvelle République" concernant un article de presse sur la police municipale.

C'est quotidiennement que les membres de l'USPPM réagissent sur la presse pour faire entendre la voix de la Police Municipale et souvent corriger des erreurs sur les articles concernant nos statuts, nos droits, nos devoirs...

Nom du Fichier : Réaction de l'USPPM dans la Nouvelle République

DIJON, Une nouvelle Victoire de l'USPPM

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Le Tribunal Administratif au travers de sa décision en date du 15 janvier 2013 a annulé la délibération du conseil municipal du 18 avril 2011 ainsi que le contrat du Directeur de la Tranquillité Publique Monsieur A.G conclu le 23 mai 2011.

(TA de DIJON-15/01/2013-USPPM C/Cne de DIJON )

Cette affaire est encore la preuve irréfutable que quelquels puissent être la consultation des partenaires sociaux, quelle que puisse être le sens de loi qui sera votée à l'issue de ces consultations, les maires, face à manifestement ce que nous appelerons l'impuissance de l'Etat à faire appliquer les textes, continueront à détourner les lois auxquelles ils auront parfois participé à l'élaboration et au delà au vote.

Ainsi se pose la question de la motivation par les collectivités locales de recruter CONTRACTUELLEMENT, des anciens cadres de la Police ou de la Gendamerie Nationales en retraite pour assurer la direction explicite ou implicite de leur service de Police Municipale, notamment depuis la création d'un cadre A

Soit cela vient démontrer la grande incompétence des maires dont nombre sont Députés et Sénateurs et votent les lois, en matière de sécurité publique, ou alors cela relève d'un manque de confiance avéré en nos cadres A Directeurs de police municipale ce qui est tout autant inadmissible.

 

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.