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Recrutement d'un policier municipal ASVP à BESSAN, réaction de l'USPPM

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Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article, en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir, en effet il est question de sécurité renforcée grace à la présence d’un agent, celui-ci en sa qualité d’ASVP ne peut assurer des missions de sécurité publique au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Sécurité Interieure, les missions qui peuvent lui être attribuées sont la surveillance et la répression de certaines infractions 
Voir réponse du Sénat www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214925.html


Il serait donc judicieux d’en informer vos lecteurs

Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées

Jean Louis (Directeur de la communication)
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Coignière, mise en place d'une PM: Réaction de l'USPPM dans Le Parisien

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Nouvelle réaction de notre directeur de la communication, cette fois ci dans le journal "Le Parisien" concernant la volonté du maire de la commune de COIGNIERES de créer une police municipale non équipée d'arme létale.

guillemet orange15x15Madame monsieur bonjour
En ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article
En effet , il est question d'une création d'un service de police municipale à Coignières, toutefois les agents ne disposeront que d'un armement intermédiaire alors qu'un grand nombre de communes ont fait le choix de les doter d'arme a feu, peut-on imaginer qu'un PIE ou un tonfa puisse mettre hors d'état de nuire un individu lourdement armé ou utilisant un véhicule pour attenter à la vie d'autrui ?
Notre pays est en guerre, l'ennemi se nomme le terrorisme et je donne peu cher de l'intégrité physique des policiers municipaux qui je le rappelle doivent assurer des missions de sécurité publique au regard du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de la Sécurité Intérieure sans en avoir les moyens suffisants.
combien faudra t-il encore de victime du devoir pour que les élus employeurs fassent preuve de pragmatisme, combien de Clarissa ?
pour prendre en compte l'intégrité physique des agents censés protéger les administrés, attend t-on d'un membre des forces de l'ordre qu'il se mette à l'abri faute de moyen ?
Il serait grand temps que le droit à la sécurité s'applique aux policiers municipaux, l'armement de ces agent en arme à feu est une nécessité.
En cas d'accident de service s'il est démontré que le maire n'a pas pris toutes les dispositions pour assurer la sécurité des agents placés sous sa responsabilité, il devra en répondre, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, nous y veillerons.
je vous prie d’agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Les ASVP de Sallèles d’Aude

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L'USPPM par la voix de son directeur de la communication intervient auprès du préfet de l'AUDE suite à un article paru sur l'Indépendant.fr. Dans cet article ont comprend que les ASVP employés seront utilisés comme véritable agents supplétifs à la police municipale.

clicTélécharger le courrier de l'USPPMclic

BESANCON, refus d'armement, réaction de l'USPPM

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Réaction du syndicat suite à un article sur l'armement de la PM de BESANCON.

guillemet orange15x15Madame, Monsieur bonjour
En ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à  votre article et aux propos prétés a Monsieur Fousseret.
En effet, celui-ci se référe au role de l"Etat en matière de sécurité publique, je cite "l’enjeu consiste surtout, de la part de l’Etat, à redonner des moyens à la police nationale."
Celui-ci semble oublier d'une part le fait que le maire est un agent de l'Etat et d'autre part le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2 ainsi que l'article 511-1 du Code de la Sécurité Interieure précisent que la sécurité publique fait partie des missions de la police municipale, je cite "assurer le bon ordre la salubrité, la SECURITE, la tranquillité publiques.
Quant a la question des doter les policiers municipaux d'armes intermediaires type tonfa, PIE ou lacrymogene face à une arme de guerre ou à un véhicule lancé sur la foule ces armes sont-elles apropriées et suffisantes ?
Attend t-on d'un policier qu'il se mette à l'abri au lieu de protéger autrui ?
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Refus de l'armement de la PM de Châteauroux, réaction de l'USPPM

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Réaction du directeur de la communication de l'USPPM suite à un article de lanouvellerepublique.fr concernant le refus d'armer la PM de Châteauroux.

guillemet orange15x15Madame, Monsieur bonjour
En ma qualité de directeur de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux je souhaiterai réagir à  votre article
Les policiers municipaux doivent assurer selon le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2212-2 et suivants) ainsi que le Code de la Sécurité Intérieure (article 511-1) je cite « le bon ordre, la salubrité, la SECURITE et la tranquillité publiques », certains édiles semblent oublier qu’ils sont des agents de l’État et de ce fait responsables de la sécurité de leurs administrés.
Car peu importe la région il n’y a aucun département à l’abri d’un acte terroriste
Combien faudra t-il d’oraisons funèbres pour que les mentalités changent ? Combien de vie brisées, d’orphelins et de famille en deuil ?
Les moyens de protection et de défense efficaces sont une nécessité pour les policiers municipaux, au vu des missions qu’ils remplissent au quotidien.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Deux nouvelles victoires

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Certains pensent encore qu'un syndicat non représentatif n'est pas apte à défendre les collègues et la profession devant les instances juridiques ou gouvernementales, qu'il vaut mieux adhérer à une des grandes centrales syndicales. L'USPPM est encore là (n'en déplaise à certains) pour prouver le contraire.

Elle fait la démonstration que bien que les hommes changent à sa direction, elle garde sa capacité à défendre les collègues.

Adhérer à l'USPPM, c'est préserver ses droits, c'est faire dire le droit!

Ainsi soutenu par l'USPPM l'un des nôtre sanctionné par sa collectivité par une exclusion temporaire de fonction devait saisir la justice administrative considérant infondée la décision tant sur la forme que sur le fond.

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de rendre sa décision.

Article 1: l'arrêté de Monsieur le Maire de la Barre de Monts du 8 mars 2013 est annulé
Article 2: La collectivité est enjointe dans un délai de 2 mois à procéder à la reconstitution de carrière au titre de l'avancement de grade et de la pension
Article 3: La collectivité versera au titre du préjudice à Monsieur G/M
Article 4: La collectivité est condamnée à verser à Monsieur G.M au titre de l'article L.761-1 du CJA

Dans cette affaire Monsieur le Rapporteur Public a relevé dans ses conclusions que les faits reprochés à notre collègue n'étaient pas établis.


(TA de NANTES- 23/02/2016-USPPM/G.M c/Cne de la Barre de Monts)

  Le Tribunal administratif de Nantes vient aussi d'annuler une autre décision de Monsieur le Maire de la Barre de Monts prise le 14/02/2013

1/ La décision implicite du maire de la commune de la Barre de Monts rejetant la demande de l'USPPM tendant à la mise à disposition de panneaux d'affichage à l'intention des organisations syndicale dans les locaux de la commune est annulée,

2/ la commune de la Barre de Monts est condamnée à verser 500 euros à l'USPPM

3/ la commune de la Barre de Monts est condamnée à verser 150 euros au titre de l'article L.761-1 du CJA à l'USPPM

(TA de NANTES-23/02/2016-USPPM c/Cne de la Barre de Monts)

Réaction de l'USPPM 20minutes.fr

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Depuis la vague d’attentats qui a touché Toulouse, Paris ou Nice, de plus en plus de maires arment leurs agents de police municipale…Nouvelle réaction de Jean Louis DEL PISTOIA dans "20minutes.fr". dans son courrier au média, il rappelle un des pouvoir des maires: LA SECURITE

guillemet orange15x15Madame, Monsieur bonjour
En ma qualité de directeur de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux je souhaiterai réagir à votre article et plus précisément a cette phrase :
« Ils seront partout, mais pas sur tout », a rappelé dans Ouest France l’adjoint à la sécurité de Nantes, Gilles Nicolas, rappelant leurs missions prioritaires : circulation, stationnement, prévention des incivilités… Les maires réticents rappellent que la sécurité intérieure est une mission régalienne qui revient donc à l’Etat et non aux édiles. »
Partout, les policiers municipaux le sont car il doivent assurer selon le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2212-2 et suivants) ainsi que le Code de la Sécurité Intérieure (article 511-1) je cite « le bon ordre, la salubrité, la SECURITE et la tranquillité publiques », quant à la question de mission régalienne de l’État, ces édiles semblent oublier qu’ils sont des agents de l’État et de ce fait responsables de la sécurité de leurs administrés.
Combien faudra t-il d’oraisons funèbres pour que les mentalités changent ? Combien de vie brisées, d’orphelins et de famille en deuil ?
Les moyens de protection et de défense sont une nécessité pour les policiers municipaux, au vu des missions qu’ils remplissent au quotidien.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

L'USPPM en 2015

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En 2015 l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux comme elle le fait depuis sa création il y a 45 ans a mené des actions dans toute la France, défendant ses adhérents mais aussi notre profession. Procédure devant le TA, courrier, actualisation du site internet, intervention dans la presse... Voici une liste non exhaustive des interventions devant les différents TA.

MONTREUIL

TA de MONTREUIL – USPPM c/ Cne de MONTREUIL (93) Jugement du 22/01/2015

Annulation de la décision du Maire de MONTREUIL de refuser la communication à l’USPPM de documents administratifs existants et communicables. Il est enjoint à la commune de MONTREUIL de produire dans un délai de 30 jours les documents demandés au syndicat.

LEVALLOIS-PERRET

TA de CERGY-PONTOISE – M.A/USPPM c/ Cne de LEVALLOIS-PERRET (92)

Jugement du 29/01/2015 Annulation d’une décision prise par M. le Maire de LEVALLOIS-PERRET portant préjudice à notre adhérent S.A. La commune de LEVALLOIS-PERRET a été condamnée à verser à notre adhérent la somme de 500 € au titre du préjudice subi. Au surplus, la commune de LEVALLOIS-PERRET a été condamnée à verser à notre adhérent la somme de 1000 € au titre de l’article 761-1 du CJA.

LE TAMPON

TA de SAINT-DENIS de la REUNION – USPPM c/ Comme du TAMPON (97) Jugement du 15/12/2015

Annulation de la décision de M. le Maire du TAMPON de refuser la mise en place de tableaux réservés à l’affichage syndical. La commune du TAMPON doit procéder sous 02 mois à la mise en place de panneaux d’affichage syndical au profit des policiers municipaux.

GRISOLLES

Recours gracieux du 02/04/2015 auprès de M. le Maire de la commune de GRISOLLES (82) Une délibération du Conseil Municipal de la commune de GRISOLLES avait adopté le règlement intérieur du service de la Police Municipale qui définissait des horaires variables pour les agents du service en méconnaissance des décrets n° 2001-623 du 12/07/2001 et 2000-815 du 25/08/2000. Notre recours auprès de M. le Maire de GRISOLLES a permis la régularisation du règlement intérieur du service de la Police Municipale et de la délibération du Conseil Municipal correspondant.

LA BASSEE

Signalement du 07/05/2015 à M. le Préfet du NORD de l’absence de sérigraphie réglementaire sur le véhicule utilisé par le service de la police municipale de LA BASSEE (59). Notre intervention a conduit M. le Maire de LA BASSEE à mettre le véhicule en conformité avec la réglementation sur la sérigraphie des véhicules de police municipale.

FRANCONVILLE LA GARENNE

L’USPPM a assisté à partir du 17/11/2015 notre adhérent B.L en fonction dans la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE (95) dans le cadre de l’engagement d’une sanction disciplinaire du 2ème groupe avec demande de retrait d’agrément à son encontre. Notre assistance a favorisé la décision d’abandon total des poursuites disciplinaires par M. le Maire de FRANCONVILLE LA GARENNE le 10/12/2015 au bénéfice de notre adhérent.

BUC

Les affaires de Mr R qui se sont soldées par une ordonnance de non lieu a statuer considérant des désistements de l'intéressé qui a obtenu de son maire l'effacement des sanctions de son dossier.

TIGNIEU JAMEYZIEU

La dernier dossier d'une véritable SAGA ou le juge a rejeté la requête de notre adhérent demandant l'indemnisation du préjudice résulté du retard avec lequel le maire avait fait application du jugement lui ordonnant de réintégrer Monsieur C dans son droit à sa prime ISF. Au motif que Monsieur C. n'aurait pas rapporté la preuve de son préjudice lui ayant occasionné des troubles dans ses conditions d’existence. Il faut noter que Monsieur C. est décédé avant le terme de l'instruction et que ni lui ni les membres de sa famille n'ont été en mesure de produire des éléments utiles à cette fin.

BORDEAUX

Assistance à Monsieur A S dans son dossier conduit par son avocat devant le TA contre la Garde des Sceaux pour retrait d'agrément.

 

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Sur un plan plus administratif, les membres du bureau et du conseil d'administration sont intervenus a de très nombreuses reprises.

  • 20 demandes de communication de documents administratifs auprès de différentes communes et organismes publics.

  • 2 fois par courrier M. le Président de la République concernant l’armement des policiers municipaux

  • 5 fois par courrier le Ministre de l’intérieur, 2 fois le Ministère de la Fonction Publique et 1 fois le Premier ministre concernant les recrutements et la retraite des APM.

Dpartneru coté "médias", l'équipe chargée de la communication au sein de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a rédigé 141 interventions dans la presse en réponse à des articles parus sur les journaux ou sur les site internet des quotidiens.

L'USPPM c'est aussi un site comptant 33076 visiteurs pour 124 737 pages vues en 2015, 144 nouveaux articles (jurisprudences, informations syndicales, actualités...), 24 Newsletters envoyées à plus de 1000 destinataires Sans compter le nombre d'informations transmises sur le mur Facebook ou le compte Twitter.

Comme chaque année, 2015 a été riche en événement pour les membres de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux. Vous pouvez juger que l'équipe de l'USPPM agit au quotidien, ses membres donnent de leur temps de repos , au détriment de celui qu'il pourrait passer avec leur famille mais avec le sentiment d'avoir rendu service de s'être rendu utile. 2016 sera sans aucun doute aussi remplie que l'année précédente. L'équipe de l'USPPM reste encore et toujours à la disposition de ses adhérents et le la Police Municipale.