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Martine AUBRY et l'armement de sa PM

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Guillaume BURTSCHER délégué départemental de l'USPPM du Nord saisi Madame AUBRY maire de LILLE par courrier sur l'armement de sa police municipale.

Les agents de cette PM non armée en catégorie B, patrouillant de jour comme de nuit  risquent autant leur vie que leurs homologues de la police nationale. C'est pour cela que l'USPPM milite dans la collectivité de LILLE pour un armement létal obligatoire.

 

clicTélécharger le courrier de notre déléguéclic

Clermont-Ferrand, Pas d’armes mais plus de moyens

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Nouvelle réaction du directeur de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers munnicipaux suite à un article paru dans la presse.

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article et m’insurger contre les paroles de cet elu je cite :
« Primo, pour éviter que les policiers ne se mettent en danger. Deusio, parce qu’une arme n’empêche pas de se faire abattre. Enfin, parce que les pistolets ne sortent quasiment jamais de leurs étuis, selon l’édile. »
Premièrement les policiers qu’ils soient nationaux ou municipaux sont en danger sur la voie publique le gouvernement a d’ailleurs décrété l’État d’urgence.
Deuxièmement une arme peut empecher un individu de faire un massacre comme nous l’avons vu récemment à Montrouge et dans l’hyper-Cacher, Clarissa Jean Philippe n’a pas pu arrêter la folie meurtrière du sinistre Coulibaly et non seulement elle a été assassinée mais plusieurs autres victimes civiles sont à déplorer
Que ces armes ne sortent jamais de leur étui n’empêche pas le danger quasi-permanent.
Les armes qu’utilisent les malfrats sont des armes de guerre et certains élus employeurs refusent de doter les policiers municipaux sous divers prétextes fallacieux, tout en leur demandant d’exercer des missions de sécurité publique comme le prévoient le Code général des Collectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Sécurité Intérieure.
Il est tout à fait inadmissible d'exposer en toute connaissance de cause des fonctionnaires à des risques majeurs considérant que nul ne peut soutenir que la délinquance, la criminalité, le terrorisme ou même simplement la folie des hommes s’arrêteraient aux portes de telle ou telle commune.
En tout état de cause, au cas où l’intégrité physique d’un agent de police municipale etait altérée, (ou pire) les responsabilités seraient très certainement recherchées et engagées et l’élu employeur n’y echappera pas que ce soit sur le plan administratif que sur le plan pénal, l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées.

M Del Pistoia Jean Louis Directeur national de la communication de l’USPPMguillemet orange15x15ouvert

Deux nouvelles victoires

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Largentieres07

Deux nouvelles victoires à mettre à l'actif du pool contentieux de l'USPPM cotre la commune de LARGENTIERE:

1/ La décision implicite par laquelle le Maire de la Cne de LARGENTIERE a refusé d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. X suite aux menaces et outrages dont il a été la victime le 09/08/2012 est annulée.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser au titre de l'article L.761-1 du CJA à M. X
(TA de LYON-05/05/2017- M.X c/Cne de LARGENTIERE)

2/ La décision implicite par laquelle Monsieur le Maire de Largentière a refusé d'ouvrir un CET et d'y inscrire les jours de congés acquis par Monsieur X est annulée.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser 2000 euros à Monsieur X au titre de l'indemnisation des 32 jours de congés acquis par le requérant entre le 10/06/2013 et le 05/06/2014.
La Cne de LARGENTIERE est condamnée à verser au titre de l'article L.761-1 du CJA à verser à Monsieur X
(TA de LYON-05/05/2017-M.X c/Cne de LARGENTIERE)

L'emploi des ASVP à TINQUEUX (51)

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TINQUEUX (51)Mairie Tinqueux

L'Union Syndicale Professionnelle saisi Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Préfet sur la base de plusieurs clichés photographiques montrant des ASVP cumulant tenue civile, port de brassard comportant la mention « POLICE MUNICIPALE » , utilisant un véhicule de service sérigraphié « POLICE MUNICIPALE » occupant les locaux désignés au public comme ceux de la POLICE MUNICIPALE, alors qu'il n'existe depuis bien longtemps aucun policier municipal en poste dans cette collectivité. Des ASVP qui pourraient être d'anciens fonctionnaires ayant exercé au sein de la Police Nationale...

tinquieux1

Par un courriel en date du 18 avril 2017, la Préfecture indiquant au syndicat que des actions tant de Monsieur le Procureur de la République que de leurs services seraient en cours.

 

 

 

tinquieux2Ces faits font encore une fois, sans présager que dans le cas d'espèce les agissements de ces ASVP soit le fait d'une décision du maire, qu'encore trop souvent les ASVP sont détournés de leur champ de compétence, une situation que nous n'avons de cesse de dénoncer aux autorités. Une situation qui perdure depuis maintenant plus de 15 ans et à laquelle, sauf volonté des autorités compétentes de sanctionner lourdement les faits , il ne semble pas qu'il puisse y être mis un terme ce qui est un véritable scandale. Dans le cas d'espèce il serait aisé de pouvoir soutenir que par leurs agissements ces ASVP ont semer le trouble dans l'esprit du public, sans présager toutefois qu'ils n'aient pas accompli des actes ne relevant pas de leur compétence, pour lesquels ils pourraient ne pas avoir reçu habilitation des autorités compétentes et ainsi avoir porté atteinte aux droits des tiers.

PIE vs HK, qui gagnera?

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La commune de MOULINS prend conscience qu'elle n'est pas à l'abris d'une attaque terroriste. Elle prend donc la décision d'équiper sa police municipale de .......... PIE. Arme reconnue très efficace contre une rafale d'arme de guerre.

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article.
En effet, nous pouvons nous lire que des agents de police exercent des missions de sécurité publique comme le précisent le Code de la taserSécurité Interieure ainsi que le Code Général des Collectivités Térritoriales mais sans en avoir les moyens suffisants, car peut-on arreter un véhicule lancé dans la foule avec un PIE, peut-on mettre hors d’état de nuire un malfrat muni quant a lui d’une arme de guerre ?
Peut-on réellement parler de sécurité ?
Les administrés sont-ils rassurés de savoir que les policiers municipaux n’auront pas les moyens d’assurer leur sécurité ?
Qu’aurait pu faire Clarissa Jean Philippe à Montrouge si elle avait été dotée d’un PIE ?
Ces agents de la troisième force de sécurité doivent pourtant disposer de moyens suffisants pour assurer la sécurité d’autrui et la leur sur toute la commune face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ etat d’urgence » a été d’ailleurs prolongé,
car en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Brigade canine - Question au ministre de l'intérieur

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Chienstup

Jean Louis DEL PISTOIA, directeur de la communication de l'USPPM a, par courrier, interrogé le ministre de l'intérieur concernant l'utilisation des équipiers canins au sein de la police municipale. Un problème juridique se pose quant à l'utilisation de produits stupéfiants pour l'entrainement du chien, mais aussi sur l'existence même des brigades cynophiles dans la PM.

 

clictélécharger le courrier de l'USPPMclic

Nom du Fichier : Courrier MI Chien

2 Nouvelles victoires!

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Blason MaintenonAssistée par l'USPPM notre collègue Mme I.P en poste à la commune de Maintenon devait saisir le Tribunal Administratif d'Orléans pour demander l'annulation de sa fiche de notation 2014. Monsieur le Maire de Maintenon devait annuler la fiche de note en cours d'instance et le juge prononcer un non lieu à statuer"
(TA d'ORLEANS-27/03/2017-Mme I.P c/Cne de MAINTENON)

Assistée par l'USPPM notre collègue Mme I.P en poste à la commune de Maintenon devait également saisir le Tribunal Administratif d'Orléans contre la décision en date du 9 février 2015 par laquelle le maire avait entendu lui supprimer son régime indemnitaire. Le Tribunal Administratif d'Orléans annule la décision du 9 févier 2015 par laquelle Monsieur le Maire de Maintenon a entendu fixer le régime indemnitaire".maintenon


(TA-d'ORLEANS-27/03/2017-Mme I.P c/Cne de MAINTENON)

PIE pour la PM de Pontarlier, est-ce suffisant?

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Une nouvelle réaction dans la presse concernant l'armement de la police municipale de Pontarlier en PIE, armement redoutable contre le terrorisme...

guillemet orange15x15Madame, Monsieur, bonjour
en ma qualité de directeur national de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir à votre article
En effet, nous pouvons nous lire que des agents de police exercent des missions de sécurité publique comme le précisent le Code de la Sécurité Interieure ainsi que le Code Général des Collectivités Térritotiales mais sans en avoir les moyens suffisants, car peut-on arreter un véhicule lancé dans la foule avec un PIE, peut-on mettre hors d’état de nuire un malfrat muni quant a lui d’une arme de guerre ?
Les administrés seront-ils rassurés de savoir que les policiers municipaux n’auront pas les moyens d’assurer leur sécurité ?
Qu’aurait pu faire Clarissa Jean Philippe à Montrouge si elle avait été dotée d’un PIE ?
Ces agents de la troisième force de sécurité doivent pourtant disposer de moyens suffisants pour assurer la sécurité d’autrui et la leur sur toute la commune face à la violence grandissante, à la menace terroriste et dans un contexte de danger avéré, l’ etat d’urgence » a été d’ailleurs prolongé,
car en cas de problème toutes les responsabilités de l’élu employeur seront recherchées et engagées le cas échéant, sur le plan administratif comme sur le plan pénal, au regard du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale l’USPPM y veillera.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées.guillemet orange15x15ouvert