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Courrier transmis au Procureur de la République suites au deces de Clarissa Jean Philippe

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

----- U.S.P.P.M. -----

Monsieur le Procureur

Le 17 janvier 2015, Monsieur Benjamin DEBREU en sa qualité de Président de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) devait vous solliciter pour que soit ouverte une enquête suite au décès de notre collègue Clarissa JEAN PHILLIPPE, exerçant sur la voie publique sans arme, afin de déterminer l’existence ou non de fautes qui pourraient être imputables à l’employeur public de celle-ci.

Si le responsable de la mort en service de notre collègue est connu, pour autant nous ne pouvons nous faire à l’idée que la responsabilité de l’employeur public puisse être totalement écartée.

En effet, alors que la nature des risques étaient connus par l’ensemble des élus locaux, sensibilisés par plusieurs circulaires de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, un risque auquel les policiers municipaux étaient exposés en raison du port de leur tenue d’uniforme, il n’apparait manifestement pas que l’employeur public de notre collègue qui ne présentait aucun danger pour le sinistre Coulibaly aie pris la mesure du risque auquel il a exposé celle-ci, sans aucun moyen pour assurer sa défense face à un danger réel.

Employeur public, qui n’a pris aucune mesure comme lui fait obligation la loi, qui ne s’est livré à aucune analyse sur les risques encourus dans un contexte qu’il ne pouvait ignorer pour assurer et garantir la sécurité au travail des fonctionnaires placés sous son autorité, mettant sans aucun doute ces derniers en danger.

Deux ans se sont écoulés depuis notre saisine, ainsi il nous plairait de connaître les suites que vous avez entendu y donner, l’ouverture d’une information judiciaire nous ayant apparu comme étant de droit.

En l’attente, veuillez croire, Monsieur le Procureur de la République en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.



Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE


 

 

Affichage dans un cabinet d'un medecin de St Louis (la Reunion) suite

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L'USPPM AGIT POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX DE SAINT LOUIS DE LA REUNION

CONTRAIREMENT A CE QU'AVAIT DECLARE DANS LA PRESSE LE RESPONSABLE SYNDICAL SAFPTR

LE MEDECIN AUTEUR DE L' AFFICHAGE DANS SON CABINET D'UNE NOTE DISCRIMINATOIRE CONCERNANT LES EMPLOYES COMMUNAUX DE SAINT LOUIS N'ETAIT PAS DANS SON DROIT, L'USPPM AVAIT SAISI L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION.  EN LA PERSONNE DU SECRETAIRE GENERAL  LE  DOCTEUR ALAIN BESNARD NOUS  INFORME QU'IL VENAIT DE DEMANDER AU DOCTEUR HA FA DE  SAINT LOUIS DE RETIRER SANS DELAIS LA PLAQUE.

Le Bureau National de l'USPPM

 

 https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/14/usppm-338-010/

Beauvais l'USPPM saisit le prefet de l'Oise

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M. Grégory VALETTE LUNEL, le 04 décembre 2017

Président National

U.S.P.P.M. BP-30

34402 LUNEL CEDEX

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                                                                                                                                                                                                                                                                                 Monsieur le Préfet

                                                                                                                                                                                                                                                                                 préfecture de l'Oise

                                                                                                                                                                                                                                                                             1 place de la préfecture
                                                                                                                                                                                                                                                                                  
60022 Beauvais

Objet : Risques liés aux patrouilles mixtes dans le cadre de la police de sécurité quotidienne.

Monsieur Le Préfet,

En ma qualité de Président Nationale de L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je tiens à réagir à l'article parut le 03 décembre 2017 dans le Courrier Picard et intitulé « Bientôt des patrouilles mixtes de policiers municipaux et nationaux à Beauvais ».

Il me paraît tout à fait irresponsable de la part d'un représentant de l'état de permettre, à des policiers municipaux sous équipés, puisque armés seulement de pistolets à impulsion éléctrique, de patrouiller en compagnie de policiers nationaux.

Des policiers nationaux qui de par leurs équipements sont appelés à intervenir sur des situations critiques et dangereuses au quotidien. Ainsi, dans le cadre de patrouilles de police mixtes vous comptez soumettre les policiers municipaux de la ville de Beauvais à des risques identiques à ceux de leurs homologues nationaux. De plus, la charge de travail et la responsabilité pesant sur les agents de police nationale n'en seront que plus fortement accrus étant difficilement envisable pour ce personnel d'assurer en plus de sa propre sécurité celle de leurs collègues non équipés d'arme de catégorie B1°.


Ainsi, il pourrait apparaître également que la responsabilité de l'Etat puisse être recherchée et engagée si un policier municipal associé à de telles patrouilles mixtes devait être gravement blessé.

En effet, ne pouvant nier l'existence d'un risque majeur auquel pourraient être confrontés ces policiers municipaux,
des responsabilité pénales pourraient être engagées, si une information judiciaire devait être ouverte dans le but de déterminer l'existence ou pas de manquement à une ou plusieurs obligations de sécurité prévues par la loi.



Il nous parait donc important, que vous soyez particulièrement vigilant et sensibilisé sur ces questions avant de valider certains dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la Police de Sécurité Quotidienne dès lors que les policiers municipaux ne disposent pas des moyens suffisants d'assurer leur propre sécurité au travail de la manière la plus efficiente possible.

En espérant que la présente retienne toute votre attention, veuillez croire Monsieur Le Préfet en l'expression de mes salutations respectueuses.

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE

 

St Louis (Réunion) l'USPPM saisit l'Ordre des medecins

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

----- U.S.P.P.M. -----

 

 

M. Grégory VALETTE ,

Président National

U.S.P.P.M. BP-30

34402 LUNEL CEDEX

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Monsieur Le Président

Conseil National de l’ordre des médecins

4, rue Léon Jost

75855 PARIS Cedex 17

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            LUNEL  le 30 novembre 2017

 

 

Objet : Atteinte à l'honneur des fonctionnaires de La commune de SAINT-LOUIS et discrimination

En ma qualité de Président de L’Union Syndicale professionnelle des Policiers Municipaux, je tiens à réagir à l’affichage de Monsieur AH-FA Gilbert sur la porte de son cabinet médical situé 20B rue Leconte de Lisle 97450 SAINT LOUIS.

De par la nature des propos écrits et affichés à la vue de tous, ce médecin porte atteinte sans équivoque à l’honorabilité des fonctionnaires de la commune de Saint-Louis du département de La Réunion : « Avis aux employés de la Mairie de Saint-Louis. Le médecin n’est pas un distributeur automatique d’arrêt maladie. Ne fait pas d’arrêt maladie antidaté. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION. »

Il n'est pas certain qu'un tel affichage soit de droit.

En effet, en visant un corps particulier de fonctionnaires, en l'occurrence les fonctionnaires territoriaux, ce médecin pourrait porter ainsi gravement atteinte à l'honneur de ces fonctionnaires.

Une situation qui pourrait vous intéresser, ainsi que le Défenseur des Droits, un tel affichage pouvant également laisser apparaitre une discrimination en ce que seuls les fonctionnaires territoriaux pourraient agir de la sorte.

Si ce médecin est en droit, de manière générale d’informer l'ensemble de ses patients, ce sans distinction, qu'il ne délivre pas de certificat de complaisance ou même antidaté, en aucun cas il ne peut viser par un tel affichage une catégorie de patients.

Selon l’article R4121-7 du code de la santé publique  , «  le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée. »

De tel propos sont tout simplement inacceptables, aussi j'ai demandé à la direction du contentieux de L'USPPM de saisir Le Défenseur des Droits.

En espérant que la présente retienne toute votre attention, veuillez agréer Monsieur Le Président l’expression de mes sincères salutations.

 

 

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE

Une DGA reponsable d'un service de Police Municipale

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Commune de Lille (59)

La Directrice Générale Adjointe de la Mairie occupe les fonctions de responsable du service de police municipale par intérim depuis 1 an …….

L’U.S.P.P.M réagit et demande à Mme AUBRY d’annuler cette décision illégale.

 

 lillePar voie de presse, il a été porté à notre connaissance que depuis 1 an, et dans l’attente du recrutement d’un directeur de police municipale responsable du service de police, la Directrice Générale Adjointe de la commune de Lille « fait office » de responsable de la police municipale, composée de 120 agents dont 2 directeurs statutaires.

Il est incompréhensible, mais nous en avons l’habitude avec Mme le Maire de Lille, que celle-ci laisse l’intérim du service de la police municipale à une DGA alors même que le service dispose actuellement de 2 Directeurs de PM statutaires dont le métier est justement « d’assurer la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale ».

Au lieu de ça, Mme le Maire préfère laisser volontairement l’intérim à une fonctionnaire qui n’a suivie aucune formation obligatoire en matière de police municipale puisque n’étant pas elle-même policière municipale.

Quelle sera la prochaine étape durant cet intérim …… Mme la DGA en uniforme réglementaire de police municipale ou pourquoi pas accédant aux données et informations contenues dans les mains-courantes ou procès-verbaux établis par les policiers municipaux …. Tout semble possible à Lille.

L’U.S.P.P.M a demandé au Maire de Lille d’annuler cette décision illégale et de nommer, ce même à titre d’intérim, l’un des deux directeurs de police municipale, actuellement en fonction, sur le poste de responsable du service de la police municipale.

Courrier adressé à M le Président de la République

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Objet : Concours des polices municipales à la nouvelle police de sécurité quotidienne



Monsieur le Président de La République,

En ma qualité de Président National de l’Union Syndicale Professionnelles des Policiers, Municipaux, je tiens à réagir à vos propos relatés par le journal Le Monde dans son article publié le 19 octobre 2017 et  intitulé « Macron esquisse ses ambitions pour la police ».

L’implication des polices municipales dans le cadre rénové d’une énième police de proximité, ne pourra pas se faire sans une prise en compte des revendications de l’ensemble des acteurs de la profession. Dans une époque où toutes les forces de l’ordre sont désarmés face au manque de fermeté de l’autorité, notre profession apparaît être la dernière carte à jouer dans une partie où l’État n’a jamais cessé de perdre du terrain face à la délinquance.

Ainsi, vous comptez solliciter les polices municipales pour ressusciter  une police de proximité qui a déjà connu un échec cuisant par le passé.

Les policiers municipaux occupent de nos jours autant la voie publique que leurs homologues nationaux, ils sont tout autant confrontés aux risques et les victimes du devoir sont de plus en plus nombreuses.

Nous sommes prêts à apporter notre concours à la sécurité du pays telle que vous la concevez mais ceci ne pourra pas se faire sans une réelle prise en compte de nos besoins.

Le travail de terrain se faisant jours après jours de plus en plus pénible et dangereux, la liste des tués en service étant déjà trop longue pour notre corporation,  nous n’accepterons pas de nous engager dans une lutte que les services étatiques ont perdu ; à moins qu’au préalable à ce grand chantier, vous ne décidiez d’imposer à l’Association des Maires de France de rétablir le juste équilibre en terme de rémunération, de retraite, d’équipement de protection individuelle et d’armement entre les policiers municipaux et les policiers nationaux.

Si l’État s’attelait ardemment à lutter contre le détournement d’argent public, argent parfois détourné par des élus de La République, les revendications des policiers municipaux s’appliqueraient sans difficultés et sans aucune charge fiscale nouvelle pour le citoyen.

Aucune nouvelle responsabilité, aucune compétence nouvelle et aucune nouvelle mission dévolues à notre cadre d’emploi n’est envisageable sans un alignement au centime prés de notre salaire sur celui des policiers nationaux, sans l’intégration de nos primes dans le calcul de la pension de retraite et sans une bonification pour le départ à la retraite d’un an tous les cinq ans pour chaque année passée à assurer la sécurité des Français tout comme nos collègues policiers nationaux, gendarmes, douaniers, agents de la fonction publique pénitentiaire et sapeurs pompiers.

Espérant, Monsieur le Président, que la présente retienne votre attention,


Veuillez agréer, Monsieur Le Président l'expression de mes respectueuses salutations.

Le Président National

de l’U.S.P.P.M

Grégory VALETTE

L'USPPM tacle la maire de Rennes

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Article paru sur Ouest France : "réaction de L'USPPM"

 Policiers municipaux armés : le syndicat tacle la maire de Rennes

A Rennes, les policiers municipaux ne sont pas armés... au contraire de leurs collègues de la commune voisine, Saint-Grégoire. | Ouest-France

Le syndicat professionnel des policiers municipaux se félicite de la décision du maire de Saint-Grégoire d’armer ses policiers municipaux de revolvers, modèle Magnum 357. Et en profite pour tacler la maire de Rennes.

« Nous saluons le pragmatisme de Pierre Breteau. » Le syndicat professionnel des policiers municipaux se félicite de la décision du maire de Saint-Grégoire d’armer les policiers municipaux de Magnum 357.

« Soumis aux mêmes risques que les policiers nationaux »

« Les policiers municipaux sont soumis aux mêmes risques que les membres des forces de l’État et ils doivent assurer le bon ordre, la salubrité, la tranquillité mais également la sécurité publiques », justifie Jean-Louis Del Pistoia, porte-parole national du syndicat.

Aux côtés du gilet pare-balles, l'équipement des policiers municipaux comprend également la bombe lacrymogène, la matraque télescopique et, désormais, l'arme de point, un pistolet Magnum 357.
Aux côtés du gilet pare-balles, l'équipement des policiers municipaux comprend également la bombe lacrymogène, la matraque télescopique et, désormais, l'arme de point, un pistolet Magnum 357. | Ouest-France

 

Le syndicat n'exclut pas de saisir la justice en cas de problème à Rennes

Et de tacler la commune voisine : « La délinquance, la violence le terrorisme ou simplement la folie des hommes sembleraient donc s’arrêter aux portes de Rennes, puisque l’élue employeur de cette commune est opposée à armer les policiers municipaux rennais. En cas d’accident de service, la maire de Rennes risque de voir ses responsabilités pénales engagées s’il est démontré que les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des agents n’étaient pas suffisants. Le syndicat professionnel des policiers municipaux y veillera. »

Les écologistes et la sécurité exemple de Lille

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¨Propos de M. Jeremie Crepel conseiller municipal de Lille groupe EELV sur Facebook

Vendredi soir, nous nous sommes opposés au voeu du FN soutenu par la droite d'armer la police municipale :

« Des rêves de shérifs et de cow-boys », a raillé l’écologiste (majorité municipale) Jérémie Crepel, en tirant à boulets rouges contre cette revendication : « Il est indécent de tenir un discours pro-armes à feu après la tuerie de Las Vegas, indécent d’instrumentaliser les peurs par démagogie ! »

Réponse de l'USPPM

Monsieur le Conseiller sans aucune polémique qu'il est tout à fait inutile d'entretenir à ce sujet, L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) syndicat professionnel indépendant prend note qu'à Lille Mme AUBRY et ses alliés politiques considèrent les policiers muncipaux en sécurité dès lors que ceux-ci ne sont donc pas armés. Nous pouvons donc en conclure que les policiers municipaux ne seront donc victimes d'aucune agression d'aucune sorte, ce dont ils seront rassurés de l'apprendre. Bien entendu si demain un policier municipal Lillois devait être blessé à l'occasion de l'exercice de ses fonctions il sera alors nécessaire de nous expliquer comment cela pourrait-il s'être produit. Au delà faisant référence aux évênements dramatiques de Los Angeles, je puis vous affirmer que si vous décidiez d'apporter votre contribution politique en vu de limiter les détentions d' armes pour les particuliers, une mesure de bon sens qui ne pourrait que rassurer les forces de l'ordre nous la soutiendrons sans aucune réserve. Il ne vous aura pas échappé qu'en France les forces de l'ordre contrairement aux terroristes, ne tirent pas sur les personnes gentillement atablées aux terrasses des cafés, ni ne foncent sur la foule lors des manifestations. Bien au contraire leur rôle y compris même pour les policiers muncipaux est celui de protéger comme ils l'on fait à Nice. Vous ne pouvez soutenir le double langage politique de Mme Aubry qui d'un côté soutient qu'armer ses policiers municipaux serait les exposer et de l'autre qui n'éprouve aucune hésitation à exposer de faits ceux-ci à des risques majeurs alors qu'elle les associe à des dispositifs dont le but est de prévenir des attaques terroristes et nous dire que la sécurité c'est à l'Etat de l'assurer. Pendant que vous discutiez de cette question une fusillade éclatait dans le quartier Moulin, une fusillade dont il peut-être permis de penser que les policiers municipaux auraient pu la croiser au cours de leur patrouille, ainsi il faut donc que vous usiez de votre position d'élu, pour demander à Mme AUBRY de donner des consignes claires aux policiers municipaux d'éviter ce quartier. C'est vous en conviendrez une mesure de bon sens à la hauteur de votre position politique et laisser l'Etat agir et les citoyens de ce quartier se débrouiller avec la délinquance et la criminalité ou tout simplement la folie des hommes. La justice avait son mur des cons, nous pourrions quant à nous les policiers municipaux avoir notre mur des ânes, mais malheureusement la muraille de chine n'y suffirait pas je vous l'assure. In fine sachez que les organisations syndicales professionnelles ne se satisferont plus de seaux de larmes, de belles oraisons funêbres, de promesses des politiques mais demanderont désormais l'ouverture systématique d'informations judiciaires visant à déterminer l'existence ou pas de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité prévue par la loi qui seraient le fait de l'employeur public qui pourrait bien être conduit à s'en expliquer devant la justice. A Lille nous prenons donc note que les policiers municipaux dès lors qu'ils ne sont pas armés ne courrent aucun risque de quelque nature.

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.