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Une victoire contre le préfet de la Gironde

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Cher(e)s collègues,

Nous vous l'annoncions, nous attendions une décision de la CAA de Bordeaux concernant le retrait d'agrément de notre collègue de Vendays Montalivet.

1/La CAA vient d'annuler le jugement du Tribunal Administratif du 15 juillet 2009 ayant confirmé la décision en date du 22 mars 2007 du Préfet de Gironde de retirer son agrément à Mlle S.B.

2/La CAA annule la décision du préfet de Gironde en date du 22 mars 2007 tendant au retrait de l'agrement de Mlle S.B

3/ La CAA condamne l'Etat à verser la somme de 6000 euros à notre collègue au titre du préjudice subit.

(CAA de BORDEAUX-Mlle S.B/USPPM c/Prefet de Gironde-09BX02247)

Nous sommes encore à cette heure en attente d'une nouvelle décision de la CAA de BORDEAUX concernant une autre décision du TA de BORDEAUX pour la même collègue.

Mes Amitiés
Le Président

La commune de MEAUX une nouvelle fois condamnée

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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux face au silence à trois reprises de l'administration meldoise a dû se resoudre à introduire trois recours devant la juridiction administrative de Melun, en date des 27 mai, du 15 juin et du 03 juillet 2009.


La justice administrative considérant que les recours avait tous le même objet, le refus de communication de documents administratifs, notamment les bulletins de salaires, l'arrêté de mise en disponibilité d'un fonctionnaire et le registre des cartes professionnelles, malgré l'avis favorable de la CADA a lié les trois contentieux.


Si le juge a rendu un non lieu à statuer considérant que la commune avait fait communication en cours d'instance des documents, a toutefois fait droit à la demande formulée par le syndicat au titre de l'article L.761-1 du CJA et condamnée la commune de Meaux à verser au syndicat.


(TA de MELUN-07/05/2010-USPPM c/Cne de Meaux)

Plusieurs Victoires, communication de document, annulation de sanctions et régie des marchés

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Une fois encore l'USPPM démontre de son efficacité à défendre vos droits et notre statut en obtenant une série de jugements favorables.

Le Tribunal Administratif de Versailles a annulé le refus implicite du Président du CNFPT île de France Grande Couronne de faire communication des documents administratifs sollicités par l'USPPM (TA de VERSAILLES- 04/03/2010-USPPM c/CNFPT)

Aussi le Tribunal Administratif d'Orléans 04/03/2010 a t-il annulé la sanction disciplinaire, en l'occurence un blâme infligé à notre collègue par Monsieur le Député Maire de Blois, mais également annulé la décision du directeur contractuel de la police municipale de lui retirer ses attributions de suppléant au chef de brigade (TA d'ORLEANS- 04/03/2010-USPPM/M.T c/Cne de BLOIS)

Le tribunal administratif de Pau a annulé également le refus implicite du maire de la commune de Sanguinet d'abroger les arrêtés de régisseurs des recettes, et prescrit au maire leur abrogation. (TA de PAU-25/03/2010-USPPM c/Cne de SANGUINET)

La révocation d'une Policière Municipale Annulée

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LA REPUBLIQUE DU CENTRE du samedi 5 decembre 2009

COURS D APPEL ADMINISTRATIVE DE NANTES / Olivet

LA REVOCATION D UNE POLICIERE MUNICIPALE ANNULEE

 


"La cour d'appel administrative de Nantes (Loire-Atlantique) vient de donner gain de cause à une ex-fonctionnaire de la police municipale d'Olivet qui avait fait l'objet d'une révocation à titre de sanction disciplinaire.

Le 10 février 2006, le maire d'Olivet avait prononcé la révocation d'Hélène S., entrée ans la police municipale de la commune en janvier 2002, après que celle-ci a dénoncé des faits de harcèlement moral, voire a connotation sexuelle, dont elle se disait victime de la part de son chef de service.

En mars 2005, la jeune femme avait en effet deposé plainte, pour ces faits de harcèlement, auprès du procureur de la République, mais l'affaire a été classée sans suite, pour absence d'infraction.

Or, cette plainte est intervenue après que la policière municipale a été convoquée a un entretien, dans le cadre d'une première procédure disciplinaire engagée à son encontre et ayant conduit au prononcé d'un blâme.

Saisi d'une demande en annulation de la sanction de révocation, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, le 26 mars dernier, les prétentions de la jeune femme. Les magistrats ont, en effet, estimé que son comportement "porte atteinte a la dignité des fonctionnaire relevant du corps de police municipale auquel s'attache une obligation de loyauté".

Soutenue par l'Union Syndicale Professionnelle des policiers municipaux, Hélène S. a fait appel du jugement. L'affaire a été plaidée le 6 novembre.

Vendredi la cour a rendu son arrêt, lequel annule la décision d'Orléans et, par-la même, la sanction prononcée par le maire, ouvrant du même coup droit à la réintégration de la fonctionnaire de Police."

Commentaire: Il faut rajouter que le Rapporteur Public, contrairement aux Juges de première instance ainsi qu'à la commune et peut-être au Procureur, a estimé que Hélène S. était de bonne foi lorsqu'elle a déposé plainte contre son chef.

Mise en conformité des PM: St Rembert d'Albon

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Le syndicat en date du 20/01/2009 suite à une information sérieuse, avait attiré l'attention de Monsieur le Maire de St Rembert d'Albon sur le port illégal de la tenue d'uniforme réglementé de la police municipale par ses deux gardes champêtres.

Le maire ayant cru devoir garder le silence, le syndicat en date du 06/04/2009 saisissait Monsieur le Préfet de cette situation pouvant s'averer délictueuse. N'ayant pas obtenu de réponse de ce dernier, une nouvelle correspondance lui était adressé en date du 03/07/2009 afin qu'il veuille bien nous préciser qu'elle suite il avait entendu donner à cette affaire.

Par lettre en date du 22/07/2009, Monsieur le Préfet nous indique que suite à notre saisine il a fait diligenter une enquête par les services de Gendarmeries qui ont démontré de l'existence des faits dénoncés.

Que le Maire suite à son audition du 03/07/2009 a pris contact avec les services de la gendarmerie pour les informer qu'il avait pris toutes les dispositions nécessaires afin de mettre un terme à cette situation pouvant constituer une infraction pénale.

L'affaire Bruno Gasque c/ LEGE CAP FERRET (Bassin d'ARCACHON)

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Réintégration d'un responsable de poste évincé illégitimement.

Condamnation sévère de la commune : réintégration et indemnisation conséquente du policier, amendes à verser au syndicat USPPM.

 

 

LA DESCENTE AUX ENFERS

 

Bruno GASQUE, Chef de Police Municipale, 17 ans de service recruté dans les banlieues « chaudes » de BORDEAUX, travaille désormais à LEGE CAP FERRET, il y est engagé comme responsable du service, tout y est à faire. LEGE CAP FERRET était pourtant une commune importante du Bassin d'ARCACHON, hautement touristique. Bruno, remplit ce challenge de 1999 à 2006.