Site de l'USPPM

banniereusppmrevue.gif

Réaction dans lavoixdunord.fr

Note utilisateur:  / 0

Quotidiennement, les membres de l'USPPM examinent les médias afin de réagir aux articles concernant la police municipale. vous Trouvez ci après une nouvelle intervention cette fois ci dans le journal en ligne lavoixdunord.fr.

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.lavoixdunord.fr/region/villeneuve-d-...a28b50417n3219947,en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos de Monsieur Gérard Caudron, au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux, en s'interrogeant d'une part sur le cadre et les missions de la police municipale, alors que ceux-ci sont clairement définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Sécurité Intérieure : assurer la bon ordre, la salubrité, la SECURITÉ et la tranquillité publiques.
Quant à l'argument de retourner une arme contre soi, le permis de conduire, par exemple, n'est pas la cause des accidents de la route et les ordonnances médicales ne sont pas les causes de suicides par absorptions médicamenteuses …
Les tests psychologiques obligatoires concernant l'habilitation à porter une arme est une garantie et un gage de sérieux non pas un inconvénient, un agent de police municipale exerçant sur la voie publique est normalement en mesure de répondre aux critères de sélection et enfin le coût ne peut en aucun cas être un argument contre car cela reviendrait à estimer le coût de l'intégrité physique des administrés et des agents eux mêmes.
Il n'est aucunement question de démagogie mais plutôt de pragmatisme

Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguéesguillemet orange15x15ouvert

Et encore une autre intervention dans les médias

Note utilisateur:  / 0

Nos interventions auprès des médias sont quasi quotidiennes. Trouvez ci après une nouvelle intervention cette fois ci dans le journal en ligne leploermelais.fr

guillemet orange15x15Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.leploermelais.fr/2015/12/05/etat-d-u...-ordre-la-vigilance/ ,en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos de Monsieur Jean-Claude Jumel, adjoint à la Sécurité,
au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux.
Privilégier la sécurité des agents ne consiste pas uniquement à les doter de gilets pare balles, car sans moyens de défense comment pourront-ils assurer la protection des administrés comme le prévoient le Code Général des Collectivités Territoriales et la Code de la Sécurité Intérieure : assurer le bon ordre la salubrité la tranquillité et la SÉCURITÉ publiques.
Va t-on doter tous les administrés de moyens de protection puisque les agents de police municipale ne peuvent pas les protéger ?
Le chef de l’État a rappelé récemment que les policiers municipaux pouvaient être dotés d'armes de poing provenant des stocks de la police national ce qui révèle une prise de conscience concernant les missions de ces fonctionnaires territoriaux.
Les décisions hypocrites (et je pèse mes mots) de doter les policiers de moyens de protection sans leur donner des moyens de défense ne devraient plus avoir cours, ne sommes nous pas en état d'urgence comme indiqué dans le titre ?
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées.guillemet orange15x15ouvert

Intervention dans le nordeclair.fr

Note utilisateur:  / 0

Nos interventions auprès des médias sont quasi quotidiennes. Trouvez ci après une nouvelle intervention cette fois ci dans le journal en ligne nordeclair.fr suite à la parution de l'aricle "Même si l'État le propose, faut-il ou pas armer la police de Seclin ?"

Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.nordeclair.fr/info-locale/meme-si-l-...olice-jna60b0n955200 ,en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos de Monsieur Bernard Debreu, au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux
Il est bon de préciser que les articles L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le 511-1 du CSI placent le maire en première ligne en ce qui concerne la sécurité publique, renvoyer le problème à l’État semble illogique car le maire EST un agent de l’État.
Pour reprendre ses propos : « Que chacun joue son rôle. Que chacun assume ses responsabilités... » Car effectivement, en cas d'accident de service, s'il est démontré que l'élu employeurs n'a pas pris toutes les mesures pour que les agents exercent leurs missions en sécurité, les responsabilités administratives mais également pénales seront recherchées.

Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées

Réaction de l'USPPM dans le republicain-lorrain.fr

Note utilisateur:  / 0

Nos interventions auprès des médias sont quasi quotidiennes. Trouvez ci après une nouvelle intervention cette fois ci dans le journal en ligne republicain-lorrain.fr suite au propos de Eric MEUNIER dans un article concernant l'armement de la PM de d'AMNEVILLE.

guillemet orange15x15 Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-agglo-et-orne/2015/11/20/armer-la-police-municipale-d-amneville-c-est-non-pour-eric-munier, en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos de Monsieur Éric Munier, au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux d’Amnéville Nous pouvons lire :
« Quelle que soit l’antériorité de nos hommes, même si certains sont d’anciens militaires, cela signifie une formation et elle serait coûteuse. En outre, il me semble que céder à cette pression est quelque chose de très grave, qui mérite d’être apprécié avec du recul et du détachement. Je me méfie d’une réaction trop épidermique… », poursuit le maire, par ailleurs avocat. Sur le plan sécurité, il rappelle que « le renforcement des effectifs de la police nationale à Hagondange est rassurant ».

Monsieur le maire devrait savoir que les policiers municipaux sont chargés d'assurer le bon ordre la salubrité la tranquillité mais également la SECURITE publiques, or sans moyens ils ne peuvent protéger autrui, alors que les préconisations du chef de l'Etat favorisent l'armement des policiers municipaux .
La sécurité a certes un coût mais les administres ne la paient-ils pas par le biais des impôts locaux ?

Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées guillemet orange15x15ouvert

Réaction de l'USPPM dans vosgesmatin.fr

Note utilisateur:  / 0

Nos interventions auprès des médias sont quasi quotidiennes. Trouvez ci après une nouvelle intervention cette fois ci dans le journal en ligne vosgesmatin.fr suite à un article concernant l'armement de la PM de SAINT DIE.

guillemet orange15x15 Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.vosgesmatin.fr/edition-de-saint-die/...nt-armee-a-saint-die, en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
En effet, nous pouvons lire les propos de Monsieur Norbert Métairie au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux de Lorient.
Celui-ci refuserait de verser dans la surenchère sécuritaire après les attentats de Paris
Au-delà du sujet de la sécurité locale, le maire veille à protéger le « vivre ensemble, quelles que soient les opinions et la religion des citoyens ; c'est la priorité essentielle ».
Dans le contexte actuel, les forces de polices qu'elles soient nationale ou municipale ont vocation de protéger la population les policiers municipaux sont régis par le Code Général des Collectivités Territoriales et la Code de la Sécurité Intérieure et ils se doivent d'assurer le bon ordre la salubrité la tranquillité mais également la SECURITE publiques, or sans moyens adaptés comment peuvent-ils protéger autrui ?

Celui-ci estime que les agents bénéficient d'un équipement et d'une protection (dont des gilets pare-balles) adaptés à leurs interventions, il reconnaît donc la dangerosité de ces missions, sans leur permettre d'assurer la sécurité des administrés, va t-il doter tous les lorientais, et lorientaises de moyens de protection également ?

Monsieur le maire refuse donc les préconisations du chef de l’État en matière d'armement des policiers municipaux.
Les administrés paient donc par le biais des impôts locaux une sécurité qu'ils n'ont pas.
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées guillemet orange15x15ouvert

Réaction de l'USPPM dans laprovence.com

Note utilisateur:  / 0

Madame, Monsieur bonjour
A la suite de votre article www.laprovence.com/article/edition-carpe...c-les-habitants.html, en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.
Sur l'uniforme de ces gardes champêtres, nous pouvons lire "police rurale" pourtant un haut magistrat de la Cour de cassation nous donnait la définition suivante :

« La police rurale est un des pouvoirs de la police du maire. Il l’exerce, sous le contrôle de l’autorité administrative, au titre de l’article L 2212-1 du code des collectivités territoriales ».
Monsieur COUDURIER nous donne la définition de la police rurale en ces termes :
« C’est un ensemble de pouvoirs que le maire exerce dans les communes urbaines aussi bien que rurales mais qui trouvent leur source principale dans la loi du 21 juin 1898, par opposition aux pouvoirs dits de police municipale (loi du 15 avril 1884) ».
Il n'y a donc pas plus de "policier rural" que de "policier funéraire" ou de "policier administratif". Ceux qui diffusent cette fable sont dans l'illégalité la plus complète.

LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le code général des collectivités territoriales regroupe les lois et décrets qui constituent la base juridique de l’ensemble des collectivités locales.
D’emblée, nous constatons que nous ne parlons pas de police rurale, mais de police des campagnes, dans la deuxième partie du code, livre 2, titre 1, chapitre 3, section 3.
Il consacre 9 articles, dont 7 évoquent les gardes champêtres.
L’article L 2213-16 est ainsi rédigé :
« La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale ».
Voir l’article premier de la feu loi du 06 octobre 1791 qui place les gardes champêtres et les gendarmes à la police des campagnes, qui ne fait aucune allusion à la "police rurale".
Aussi afin d'éviter les dérives il aurait été de bon aloi que ces agents portent une tenue d'uniforme plus conforme.
Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées

Réaction de l'USPPM dans la Rep.fr

Note utilisateur:  / 0

Nos interventions auprès des médias sont quasi quotidiennes. Trouvez ci après une nouvelle intervention cette fois ci dans le journal en ligne larep.fr suite à un article concernant l'armement de la PM de CHAINGY (45).

guillemet orange15x15 Madame Monsieur bonjour
A la suite de votre article http://www.larep.fr/loiret/actualite/pays/loire-sologne/2015/11/26/armer-les-policiers-municipaux_11680334.html, en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, je souhaiterais réagir.

En effet, nous pouvons lire au sujet de la dotation en armement des policiers municipaux que Monsieur le maire y est opposé, en effet, selon monsieur Jean-Michel Clément, l'état d'urgence ne devrait pas changer grand-chose dans la vie quotidienne des montmorillonnais.
Et Monsieur le commandant de gendarmerie de rajouter : « les islamistes sont plutôt rares ici. » Il n’empêche que le risque existe bien et en aucun cas une commune peut se flatter d'être à l'abri…

Dans ce cas comment des agents de Police Municipale, chargés d'assurer la sécurité peuvent-ils protéger les administrés ?
Dans nombre de cas ils sont les primo-intervenants, doivent-ils être les spectateurs impuissants d'une tuerie éventuelle, sous prétexte que l'élu employeur n'a pas pris des mesures suffisantes ?
Il n'existe aucune commune qui soit à l'abri de la délinquance, de la violence et du terrorisme.
La centrale nucléaire de Civaux, qui serait une cible potentielle d'une attaque terroriste, suscite interrogations et inquiétude et les petits sites agro-industriels de type Seveso feraient également l'objet d'une surveillance accrue, car ils pourraient représenter un danger immédiat bien plus grand.

Toutes les forces de l'ordre devraient s'unir pour protéger les citoyens car selon le CGCT et le Code de la Sécurité Intérieure, les policiers municipaux font partie de la 3e force de France.
Peut-on alors parler de pragmatisme des maires comme ce fut le cas au Sénat ?...
Je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées guillemet orange15x15ouvert

Réaction de l'USPPM dans le Républicain lorrain

Note utilisateur:  / 0

Madame, Monsieur bonjour
Nous connaissons tous les policiers municipaux, les gardes champêtres, les ASVP et les médiateurs dans la fonction Publique Territoriale mais en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, j'ai été surpris de voir sur l'uniforme d'un agent et illustrant votre article la mention « Police Rurale » www.republicain-lorrain.fr/edition-de-me...la-police-municipale.
La tenue d'uniforme des policiers municipaux est réglementée par des textes de loi dont l'Arreté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure NOR: INTD1405705A et à aucun moment, il est question d'une telle tenue.
Un haut magistrat de la Cour de cassation nous donnait la définition suivante : .
« La police rurale est un des pouvoirs de la police du maire. Il l’exerce, sous le contrôle de l’autorité administrative, au titre de l’article L 2212-1 du code des collectivités territoriales ».
Monsieur COUDURIER nous donne la définition de la police rurale en ces termes :
« C’est un ensemble de pouvoirs que le maire exerce dans les communes urbaines aussi bien que rurales mais qui trouvent leur source principale dans la loi du 21 juin 1898, par opposition aux pouvoirs dits de police municipale (loi du 15 avril 1884) ».
La police rurale est donc une police administrative au même sens que toutes les autres polices de réglementation. Qu'elle s'applique au travers le code rural et ne possède aucune limite géographique. L'ensemble des membres qui composent les différentes forces de l'ordre en France sont donc compétents pour faire appliquer les lois en matière de police rurale qu'ils soient policiers nationaux, policier municipaux, gardes champêtres ou gendarmes.

Il serait judicieux d'en faire part à vos lecteurs.

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées


Interview le 22 aout 2015 par la Mme Lisa LAGRANGE du journal le Républicain Lorrain et explications concernant cette police

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.