Site de l'USPPM

Banniere_rejoigneznous.gif

Libre interprétation

Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

mini-livre-constitution-francaise-1958.jpgA croire que certains élus employeurs sont sourds aux préconisations du gouvernement, en effet, voici quelques morceaux choisis :

A Saint-Pierre-des-Corps, commune où le maire déclare en ce qui concerne l'armement des policiers municipaux : « Ce n'est pas l'esprit de la maison. Nous sommes dans une version classique de la police municipale » (comme à Montrouge, sans doute), à Montlouis-sur-Loire, l'élu employeur déclare, quant à lui « Notre police est une police de proximité et de prévention. L'armement ne se justifie pas. » Et le maire, Vincent Morette, de conclure : " Les risques existent comme partout, mais ils ne sont pas plus importants qu'avant."...(allant à l'encontre des propos tenus par les membres du gouvernement) à Chambray-lès-Tours, la municipalité n'envisage absolument pas d'armer ses policiers municipaux. (Ils devront donc assurer la sécurité d'autrui sans en avoir les moyens)...

 Non seulement les collectivités territoriales bénéficient de la libre administration, principe constitutionnel mais il semblerait qu'elles bénéficient également d'une libre interprétation des consignes du Ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la sécurité publique inscrite dans le marbre du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Quant au maire de Saint-Avertin, Jean-Gérard Paumier, celui-ci aurait semble t-il respecté la volonté de ses policiers municipaux.
En effet, à son arrivée à la mairie en 2001, ils étaient équipés d'un Smith & Wesson. « Ils estimaient que c'était dangereux et m'ont dit qu'ils préféraient ne pas être armés. J'ai dit OK. » Les armes létales ont été supprimées.
Lorsque les agents considéreront que le fait de patrouiller dans les rues est dangereux, obtiendront-ils l'autorisation de rester chez eux tout en percevant leur salaire ?...

En tout état de cause , les responsabilités personnelles et pénales seront recherchées et engagées en cas de problème...

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.