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Rodez: décés du DGA l'employeur public est également responsable

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Dans cette affaire l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) relève que la direction de la police municipale n’appartient qu’aux seuls cadres l’emploi
de la police municipale, des décisions de divers tribunaux administratifs le confirment (TA de NANCY-USPPM c/Cne de VERDUN; CAA DE MARSEILLE-Cne de NICE
c/SDPM).


En confiant une telle fonction au Directeur Adjoint Général des Services il peut paraitre évident que celui-ci a été exposé à des risques qui ne sont pas les siens, ne disposant ni de formation requise, ni même de moyens de protection.


L’USPPM présente ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Monsieur Pascal Filoé et souhaite que la justice estime nécessaire l’ouverture de deux enquêtes distinctes, l’une relative aux faits eux mêmes, et l'autre visant à mettre en évidence l'existence ou pas de manquements à une ou plusieurs obligations qui pourraient être le fait de l'employeur public, de telles obligations résultant du Code du Travail rendu applicable au travers du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié aux fonctionnaires territoriaux en matière de sécurité au travail. Il paraitrait tout à fait anormal que la justice n'enquête pas sur l'existence de manquements lorsqu'il s'agit d'employeurs publics à contrario lorsqu'il s'agit d'employeurs privés soumis à des enquêtes systématiques lors d'accidents graves du travail, des employeurs privés qui sont quant à eux parfois conduits à rendre des comptes devant la justice. Il est bon de préciser que cet élu aurait déclaré pour s’opposer à l'armement des policiers municipaux que RODEZ n'était pas Marseille, ni la Courneuve, RODEZ était l'une des ville la plus sûre de France, la réalité vient de le rattraper, la folie des hommes ne connaissant pas les limites d'aucune commune.

Le bureau national de l’USPPM

 

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L'USPPM adresse un courrier au Procureur de la République de MONTPELLIER, en recherche des responsabilités de l'employeur public, suite au décès de Monsieur Pascal FILOE, DGA de Ville De Rodez, "responsable de la Police Municipale"

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