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Communiqué de l'USPPM : La CCPM

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La Commission Consultative des Polices Municipales s'est réunie et plusieurs groupes de travail ont été mis en place, voici en quelques lignes l'essentiel,(réaction à chaud de l'USPPM).

Concernant les moyens de protection et de défense des policiers municipaux, il ressort que

sur 275 communes qui ont fait des demandes pour les armes mises à disposition, 77 de ces demandes seraient recevables et 8620 gilets pare balles ont été subventionnés par l'Etat.

Il y aura une formation préalable pour les armes de catégorie D.

La sécurité des ASVP à été prise en compte mais pas de statut en vue.

Il semblerait donc que le Ministère de l'Intérieur ait pris en considération l'intégrité physique des agents, malgré la libre administration des collectivités territoriales qui empêcherait de généraliser ces moyens.

Concernant l'accès aux fichiers

l'accès au portail internet se fera par mot de passe (identification, immatriculation ou numéro de série et SNPC permis de conduire) le FOVES (véhicules volés) se fera par l'intermédiaire du PDA lors des verbalisations.

Statut quo en ce qui concerne les moyens radio en l'absence de demandes récurrentes des collectivités.

Les brigades cynophiles n'ont pas été oubliées, une doctrine d'emploi devrait voir le jour , le dossier, il est bon de le rappeler a été initié par la CFTC-PM.

La question du port de la tenue pendant les liaisons formations a été soulevée : en attente de solution.

Le volet social a également été survolé mais au regard des baisses des dotations de l'Etat, l'Association des Maires de France est frileuse à toute évolution.

Peut-on alors parler d'avancées ? De nombreux élus employeurs ont opté pour une police municipale armée mais aucun texte législatif ne le généralise, quant au volet social il n'est toujours pas à l'ordre du jour.

Devions nous nous attendre à plus, les disparités concernant les doctrines d'emploi locales étant si importantes ?

Si certains se félicitent déjà, l'USPPM constate que le compte n'y est toujours pas !

 

 

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Beauvais suite et fin ... ?

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PHOb4a0b978-9db8-11e4-bb59-929f980fc9a1-805x453.jpgLa "consultation citoyenne" de Beauvais sur l'attribution d'armes aux policiers municipaux a eu lieu,  les habitants de cette commune de l'Oise ont répondu «non» à 67%.
La participation a toutefois été très faible, n'atteignant que 18,6%.

Dans l'Oise, les policiers municipaux de Chantilly peuvent porter une arme, tandis que le maire de Compiègne, Philippe Marini (Les Républicains), a sollicité une autorisation préfectorale pour ses policiers.

Les beauvaisiens ont parlé, leur choix a été pris en compte mais lorsque l'un d'eux se trouvera dans une situation périlleuse et que des policiers municipaux faute de moyens, ne pourront pas le protéger il ne pourra que s'en prendre à lui-même.

Lorsque l'on déplore des victimes du devoir dans la profession, victimes dont la plupart ne disposait pas de moyens d'assurer la sécurité d'autrui et la leur, cette décision manque cruellement  de pragmatisme, quant aux responsabilités de Madame le sénateur-maire de Beauvais, Caroline Cayeux, qui n'a semble t-il pas su prendre seule une telle décision, au cas où un agent venait à être blessé ou pire tué en service, elles seront tout de même recherchées et engagées sur le plan administratif mais également pénal, s'il est démontré qu'elle a failli à son devoir de s'assurer que les agents placés sous sa responsabilité exercent leurs missions en sécurité.
Car cette consultation ne l'exonère en rien.

L'USPPM y veillera.

La sanction du maire de Sanary

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url.jpegNous étions habitués au manque de pragmatisme de certains élus employeurs concernant le refus de doter de moyens de protection et de défense les policiers municipaux mais à Sanary sur mer, le trophée revient à monsieur la maire Ferdinand Bernhard.

 En effet, celui-ci n'aurait rien trouvé de mieux que de sanctionner les policiers municipaux en les désarmant, jouant ainsi avec la vie des fonctionnaires et des habitants puisque selon le Code Général des Collectivités Territoriales et la Code de la Sécurité Intérieure la Police Municipale a pour mission (entre autres) d'assurer  la sécurité publique.

 Leurs missions n'ont pas changé, en aucun cas il n'est question de mesures conservatoires mais parce que celui-ci est vexé de la tournure d'un événement, il ne tient plus compte de l'intégrité physique  des agents placés sous sa responsabilité.

 Les motivations qui ont conduit cet élu de la République à prendre cette décision sont inacceptables, on ne joue pas avec la vie de fonctionnaires chargés d'assurer la sécurité d'autrui, alors que la profession est encore sous le choc de l'assassinat de Clarissa Jean Philippe de Montrouge et que le plan "vigipirate attentat" est à un niveau élévé.

 Concernant  l'incident survenu lors d'un conseil municipal, qui a mis le feu aux poudres, le préfet a fait savoir qu' "une procédure étant en cours", il ne souhaitait faire "aucun commentaire"...

 En tout état de cause, Monsieur le maire risque de voir ses responsabilités pénales engagées si un agent de police municipale venait à être blessé ou tué en service.

(Sources NiceMatin)

Montceau ou l'hypocrisie

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rubon92.jpgDans la presse locale nous apprenons que les six agents de la police municipale de Montceau-les Mines allaient être équipés de gilets pare balles, selon Gérard Gronfier, adjoint à la sécurité publique, afin de protéger les agents.
Il ne sera par contre fourni aucune arme aux agents : ni bâtons de défense, bombes lacrymogènes, et encore moins d’armes à feu.

 Voilà donc les Montcelliens, Montcelliennes rassurés, face à un individu armé et les menaçant, les policiers municipaux s'interposeront entre le tireur et la cible, afin de les protéger comme le prévoient les textes.

 A l'heure où le gouvernement met à la disposition des commune des armes à feu pour que les policiers municipaux puissent se défendre et défendre autrui, certains élus de la République reconnaissent la dangerosité des missions mais ne les dotent pas de moyens de riposte, si à Montrouge, Clarissa Jean Philippe avait disposé d'une arme, Coulibaly n'aurait pas eu la possibilité de faire quatre autres victimes innocentes.

 Nous pouvons donc déplorer que certains  maires n'aient pas un regard professionnel sur l'environnement des policiers municipaux mais plutôt un regard politique.

 Les agents de police municipale veulent bien exercer leur métier pour le public, mais ne veulent plus compter de victimes dans leurs rangs du fait d'un manque de moyens et du manque de courage des élus employeurs  !

(sources : Le journal de la Saône et Loire)

Libre interprétation

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mini-livre-constitution-francaise-1958.jpgA croire que certains élus employeurs sont sourds aux préconisations du gouvernement, en effet, voici quelques morceaux choisis :

A Saint-Pierre-des-Corps, commune où le maire déclare en ce qui concerne l'armement des policiers municipaux : « Ce n'est pas l'esprit de la maison. Nous sommes dans une version classique de la police municipale » (comme à Montrouge, sans doute), à Montlouis-sur-Loire, l'élu employeur déclare, quant à lui « Notre police est une police de proximité et de prévention. L'armement ne se justifie pas. » Et le maire, Vincent Morette, de conclure : " Les risques existent comme partout, mais ils ne sont pas plus importants qu'avant."...(allant à l'encontre des propos tenus par les membres du gouvernement) à Chambray-lès-Tours, la municipalité n'envisage absolument pas d'armer ses policiers municipaux. (Ils devront donc assurer la sécurité d'autrui sans en avoir les moyens)...

 Non seulement les collectivités territoriales bénéficient de la libre administration, principe constitutionnel mais il semblerait qu'elles bénéficient également d'une libre interprétation des consignes du Ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la sécurité publique inscrite dans le marbre du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Quant au maire de Saint-Avertin, Jean-Gérard Paumier, celui-ci aurait semble t-il respecté la volonté de ses policiers municipaux.
En effet, à son arrivée à la mairie en 2001, ils étaient équipés d'un Smith & Wesson. « Ils estimaient que c'était dangereux et m'ont dit qu'ils préféraient ne pas être armés. J'ai dit OK. » Les armes létales ont été supprimées.
Lorsque les agents considéreront que le fait de patrouiller dans les rues est dangereux, obtiendront-ils l'autorisation de rester chez eux tout en percevant leur salaire ?...

En tout état de cause , les responsabilités personnelles et pénales seront recherchées et engagées en cas de problème...

Mrs HOLLANDE et SARKOSY nous répondent

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Vous trouverez ci-joint les dernières correspondances provenant d'une par de la présidence de la république et d'autre part du président de l'UMP qui a reçu les syndicats de la Police Municipale.

Courrier commun USPPM CFTC adressé à Mr HOLLANDE, président de la république suite au meurtre de CLARISSA JEAN PHILIPPE par Amedy COULIBALY, combattant terroriste du DAESH. Combat pour l'armement obligatoire de tous les policiers municipaux, demande de décret rendant obligatoire l'armement
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Pas logés à la même enseigne

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Morbihan-Position.svg.pngDans la région de Vannes selon les déclarations de certains élus locaux, les policiers municipaux ne nécessitent pas de voir leurs moyens de protection et de défense renforcés tout simplement parce qu'ils ne sont pas tous confrontés au même type de population...

En suivant ce raisonnement, les malfrats et les illuminés resteraient aux portes des communes et nous apprenons donc qu'à  "Arradon, un seul policier municipal est chargé d'assurer la sécurité des Arradonnais, de coller des PV aux voitures mal garées et de faire respecter les arrêtés. Il est assisté d'un ASVP durant la période estivale".

Alors que les policiers municipaux ont les mêmes compétences sur tout le territoire national, ces déclarations sont très réductrices, ne sont-ils pas chargés également d'assurer le bon ordre, la salubrité, la tranquillité publique mais aussi la sûreté et la sécurité d'autrui et la leur selon le Code Général des Collectivités territoriales et le Code de la sécurité Interieure ?

 A Séné, il n'est pas question d'équiper les deux policiers municipaux. « Sa présence est suffisante pour la commune. Les policiers ne sont équipés ni de bâtons, ni de bombe lacrymogène », explique Luc Foucault, le maire, qui préfère travailler sur la prévention en relation avec les gendarmes.

 Si un agent venait à être blessé ou pire tué alors qu'il exerçait ses fonctions, les responsabilités pénales  de l'élu employeur seront très certainement recherchées et engagées, s'il est démontré qu'il a failli à son devoir de mettre en oeuvre tous les moyens pour qu'il exerce ses fonctions en sécurité, de plus, selon la note provenant du Ministère de l'Interieur il doit ne plus être exposé à un risque identifié et reconnu.

Si les élus jouent avec la vie des agents, ils devront en répondre devant un juge.

(sources : Ouest France)

Agents de Police Municipale ...

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1653479_1567682043476739_8919472737045663635_n.jpgA la suite des derniers événements qui ont à nouveau endeuillé la profession, un journaliste a posé la question à plusieurs maires  de  la Côte d'Or  sur la possibilités de doter les policiers municipaux de moyens de protection ET de défense, les réponses sont affligeantes :

 Des élus de la République qui non seulement ne connaissent pas le cadre d'emploi mais qui, en plus, manquent de pragmatisme :

 On apprend, par exemple, qu'à Beaune, où les huit policiers municipaux ne disposent pas d’arme létale, les récents attentats n’ont pas changé l’avis du maire sur la question.

 « L’excès de légitime défense peut très vite survenir », aurait déclaré Monsieur Alain Suguenot...

 Quant à Monsieur le Député-Maire de Chenôvre, Jean Esmonin : celui-ci aurait argumenté ainsi :

 « Si on armait les policiers municipaux, ils deviendraient alors des officiers de police judiciaire capables de mener des enquêtes. Je ne suis pas d’accord car j’estime qu’ils n’ont pas la formation suffisante dans le domaine. »

 Un Député n'est-il pas aussi législateur ?
Et ce manque de connaissance en matière de textes de loi, ne peut que nous alarmer.

 Pour résumer, une méconnaissance du Code de Procédure Pénale concernant les prérogatives des policiers municipaux, ainsi que de leurs formations initiales et continues, dont les frais sont supportés pas la collectivité...

 Un manque flagrant de pragmatisme ou bien une réelle méconnaissance des statuts et droits des fonctionnaires de police dont l'élu employeur a la charge.

Nous sommes donc inquiets et choqués par ces propos tenus au lendemain d'un drame.

(Source : Le Bien Public, Côte d'Or.)