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Les vérités du procureur général Eric de Montgolfier

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Les vérités du procureur général Eric de Montgolfier

 

Palais_de_Justice_Nice.JPGDans une presse spécialisée nous pouvons lire les propos prétés à Monsieur de Montgolfier concernant la police municipale et quelques unes de ces vérités sont plus qu'approximatives :

"La sécurité publique est une mission régalienne qui doit être exercée par les seules polices d’Etat."

Pourquoi donc le CGCT inscrit des missions de sécurité publiques dans son article L 2212-2 ?...

Les collectivités territoriales sont des administrations décentralisées de l'Etat, le maire est un agent de l'Etat et les policiers municipaux sont chargés de faire respecter les textes de loi (nationaux).

Quant à l'article 73 du Code de Procédure Pénale que nous aurions tendance à "abuser", il est bon de rappeler que les policiers municipaux ont la qualité d'Agents de Police Judiciaire Adjoints et qu'ils se DOIVENT d'intervenir et interpeller les personnes qui ne respectent pas la loi.

Nos compétences sont effectivement restreintes mais jamais nous ne nous considérons comme des Officiers de Police Judiciaires, puisque nous sommes formés et professionnels, nous respectons donc les procédures.

La police municipale agit en complémentarité avec les forces de l’État par la signature de conventions de coordination également codifiées.

« Il s’agit d’une dérive qui ouvre la porte aux milices privées ! »

Quant à cette allusion, la police municipale est de fait Républicaine, une telle allusion est un outrage à notre profession puisqu'elle rappelle les heures sombres de l'histoire de notre pays.

Ces propos sont, sans doute, emprunts de rancœurs faisant suite à un constat, les policiers municipaux font parti du paysage sécuritaire de la France car ils participent, faute d'effectifs des forces de l'ordre de l'Etat, à la sécurité des citoyens au niveau local, sans préjudice de la compétence de ces autres forces de l'ordre.

Quelles que soient les motivations de Monsieur de Montgolfier, il est bon d'apporter ces précisions.

 

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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ANGERS récompensé

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panneau-angers.pngUn prix a été décerné à Angers pour son exemplarité en matière de police de proximité, est-il besoin de préciser que les policiers  municipaux angevins ne bénéficient pas de moyens de protection, ni de défense appropriés dans cette commune car l'élu aurait déclaré dans la presse :

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PEUT-ÊTRE LA FIN DU DÉTACHEMENT DES MILITAIRES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ?

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En effet l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a jugé utile au travers d'une instance pendante devant la juridiction administrative de Melun dans laquelle elle conteste le détachement d'un militaire au sein de la Police Municipale, de poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité, considérant que les dispositions sur lesquelles s'appuie Monsieur le Ministre de la Défense pourraient être de nature à induire une inégalité devant la loi entre les militaires et les citoyens en violation de l'article premier de la Constitution.

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Polémique

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images.jpgA l'heure où il est question de polémique autour des gardes statiques effectuées par des policiers municipaux dotés de moyens insuffisants devant des lieux de cultes, l'USPPM tient à préciser son positionnement :

les maires engageant les policiers municipaux dans de telles missions ne doivent pas oublier qu'ils se doivent de prendre toutes les mesures pour que les agents placés sous leurs responsabilités exercent pleinement leurs missions et en toute sécurité.

 

 

S'il était à déplorer un accident mettant en péril l'intégrité physique d'un agent et que celui-ci se tournait vers nous, nous ferions en sorte que toutes les responsabilités soient recherchées, celles du maire également, sur le plan pénal et ceci en veillant qu'aucune pression ne viennent être exercées envers cet agent.

 

Les locataires de la place Beauvau ont depuis toujours manqué de courage alors qu'il y a lieu de nous réunir avec les membres de l'AMF pour qu'enfin il soit débattu du problème de l'armement des policiers municipaux.

Ce problème concerne également le Ministère de l’Intérieur car les maires ont le statut d'agent de l'Etat et « botter en touche ». n'apportera aucune solution.

 

Soit les policiers municipaux sont tous dotés des mêmes moyens de protection et de défense (gilets pare balle et armes à feu) et exercent des missions de sécurité publique, soit ils sont tous désarmés et se cantonnent uniquement aux missions relatives au stationnement et ont des prérogatives similaires à celles des Agents de Surveillance de la Voie Publique.

Ce n'est en aucun cas une revendication sociale mais une nécessité de prendre une décision car des vies risquent d'être engagées.

 

 

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

De vos décisions dépendent des vies

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Depuis quelques temps nous assistons à une recrudescence de la violence, cette violence se manifeste également aux abords des lieux de cultes, si bien que les forces de l'ordre ont pour mission d'assurer par leur présence, la sécurité.

Seulement voilà,  la police municipale, faisant pourtant partie des forces de la sécurité intérieure, continue à faire  figure de parent pauvre et l'on constate malgré les revendications des syndicats professionnels que cette sécurité est souvent assurée par des femmes et des hommes qui ne sont armés que de leur courage.

 

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L'USPPM SERAIT-ELLE VISIONNAIRE

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Sur le plan social le bénéfice d'un échelon supplémentaire pour les Brigadiers et les Brigadiers Chefs Principaux, vient confirmer ce que nous dénoncions déjà en 2006 l'absence de toute évolution de carrière, l'absence de tout espoir d'accéder à la catégorie B.

Nos craintes sont également de voir les maires tentés, l'obligation leur étant faite de verser l'indemnité spéciale de fonction à un taux déterminé, de ralentir les possibilités non seulement d'avancement de grade mais également à l'échelon minimum, parfois les deux cumulées et bien au delà de remettre en cause d'autres primes qui nous sont versées. De quoi sérieusement nous inquiéter.

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Les oubliés de la sécurité

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ob_e05c9f_423258-233759240050733-170460333047291-484522-135.jpgLors de la mise en place du projet de définition des Zones Prioritaires de Sécurité, nous avons pu remarquer que la Police Municipale était située aux cotés des associations locales et qu'elle pouvait être sollicitée dans le cadre d'actions, sans toutefois reconnaître que ces hommes et ces femmes faisaient partie intégrante de la sécurité intérieure.

Deux sénateurs ont également été chargés de mener une étude pour proposer ensuite quelques « pistes »
Là encore le compte n'y est pas, malgré notre investissement, nos blessés et nos morts nous ne sommes pas pris en compte en ce qui concerne nos moyens de protection et de défense :

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Rapport sur la police municipale

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Après des études, des rapports, des analyses, des commissions et des enquêtes menées par divers membres des gouvernements successifs, un nouveau rapport voit le jour, des sénateurs ont planché sur l'avenir de la police municipale, et des améliorations qu'il faudrait y apporter. 

Création d’une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l’uniforme… Alors que la mission d’information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, voici la réaction à chaud de Bernard Vellutini, Présidentdel'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux :

 

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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