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Demandez une protection!

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Vous, les collègues qui n’êtes pas armés ou dont les communes font de la résistance, nous vous invitons à adresser à vos maires un courrier LR/AR.

Vous pourrez trouver ce modèle de courrier en libre téléchargement sur le site de l'USPPM.

Ce courrier pourra vous permettre si demain vous devriez être blessés sérieusement de pouvoir demander réparation du préjudice en intentant une procédure devant le TA ou il sera invoqué la faute lourde de l'administration qui na pas réagi et au delà saisir le Procureur de la république pour lui demander l'ouverture d'une instruction judiciaire pour déterminer l'existence ou non de manquement à une obligation de sécurité, le courrier sera alors la preuve que le maire a été saisi qu'il n'aurait rien fait ou même nié l'évidence ce qui pourrait être redoutable.

Un courrier qui pourrait également être utile en cas de décès pour la famille qui pourra alors également user des mêmes droits, saisir le TA et le Procureur pour demander des comptes à l'administration et au maire lui même.

Le cas échéant vous pouvez également prendre contact soit avec l'un(e) de nos délégué(e)s pour les aider dans cette démarche ou en nous contactant sur le forum du site usppm.fr. Ne vous formaliser d'une réponse, le principal, c'est que votre hiérarchie soit prévenue.

clicTélécharger le modèle de document sur le site de l'USPPMclic

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.