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La médecine préventive a sa part de responsabilité

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Soucieux de la sécutité au travail, l'usppm saisit tous les médecins des services de médecine préventive de tous les CDG de France.

Nous espérons qu'ils prendront conscience du poids de la responsabilité qui seraient la leur lors de la probable ouverture d'information judiciaire si jamais un des notres viendrait à en payer le prix fort.

 

Monsieur le Médecin,

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 organise le rôle de la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.

Il est un rôle essentiel du médecin, ce en collaboration avec l’employeur public d’établir les fiches relatives aux risques auxquels sont exposés les agents ce poste par poste des fiches versées au DUERP.

L’élaboration de telles fiches implique une analyse sérieuse des risques sur place, analyse qui peut engager des responsabilités sur le plan pénal.

La seule lecture de l’article 2-1 du décret précité laisse manifestement entrevoir ces responsabilités pénales considérant qu’il appartiendra de toute évidence, seul et souverainement, à un magistrat de juger de la pertinence des moyens accordés pour assurer la sécurité au travail ne faisant aucun doute que les dites fiches seront alors déterminantes.

Ainsi depuis les attentats de Paris, Nice, Marseille, Trébes ,les déclarations publiques des plus hautes autorités de l’État, les circulaires du Ministère de l’Intérieur sont venus rappeler aux Maires que les policiers municipaux étaient des cibles particulièrement exposées eu égard à leur seule fonction ce indistinctement de la nature des missions confiées.

Considérant que ces fiches, versées au DUERP, ne sont pas des documents figés, eu égard aux circonstances, il me parait, ce dans le rôle qui est le votre, nécessaire de vous rapprocher des élus locaux disposant d’une police municipale, afin que soit appréhendé l’ensemble des risques de violence sous toutes ses formes auxquels sont exposés dans leur cadre de leur seule fonction les policiers municipaux ce quelle que soit la nature des missions confiées.

Une analyse visant tant la sécurité à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux.

En effet, aucun édile ne peut soutenir que la délinquance, la criminalité, le terrorisme Trèbes en est l’exemple même (7500 habitants) ou même la simple folie des hommes pourraient s’arrêter aux portes de sa commune , ni même qu’un policier municipal ne pourrait pas rencontrer au détour d’une rue quelle que soit la nature de la mission confiée, des faits d’une extrême violence face auxquels il sera contraint légalement et moralement d’agir, et ne pas disposer alors des moyens de s’assurer une certaine sécurité au travail.

Il nous parait donc de droit que les dites fiches soient modifiées en conséquence, la violence à laquelle sont exposés les policiers municipaux ayant évoluée de manière significative, Rodez ou le Directeur Général des Services occupait à tord les fonctions de responsable de la police municipale et désigné comme tel auprès du public, en est un autre exemple.

Restant à votre disposition, veuillez agréer Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Le Président National

  

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