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Patrouilles mixtes PM ASVP attention danger

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ATTENTION PATROUILLES MIXTES PM ASVP DANGER

 

L'USPPM attire l’attention des policiers municipaux, les réponses ministérielles devant l’Assemblée Nationale ou devant le Sénat n’ont aucune valeur juridique.

Les juges administratifs ne les considérant pas comme la loi , les policiers municipaux doivent être particulièrement vigilants à cette problématique et ne pas engager leurs responsabilités.

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