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COMMUNIQUE : UNE NOUVELLE VICTIME : APPEL A LA GREVE DES PV AU STATIONNEMENT

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Chèr(e)s collègues,

Nous venons d'apprendre que ce lundi 21 octobre 2013, un Policier Municipal de la commune d'Ambarès (33), alors qu'il procédait à la verbalisation d'un véhicule au stationnement, a été violemment percuté par une automobiliste. (Source Sud-Ouest du 22/10/2013)

Plusieurs véhicules ont été endommagés.

L'automobiliste serait déja connue des services de police pour son intempérence envers les forces de l'ordre.

Le policier municipal a été admis en service de réanimation à l'hôpital de Bordeaux.

Cet incident continue d'allonger la liste des nombreuses victimes parmi les policiers municipaux.

Aujourd'hui nous avons déjà de nombreux blessés à déplorer dans nos rangs, pas moins de 53 blessés déjà pour 2013.

Certains d'entre eux ont été blessés, notamment lors de la verbalisation au stationnement payant (Commune de Nantua, du Mesnil Saint Denis.......)

Aujourd'hui, alors que des situations dramatiques se répètent, alors que le nombre de blessés dans nos rangs ne cesse d'augmenter, les élus locaux font preuve d'une énorme solidarité puisque nous devons faire face à une fin de non recevoir quasi-unanime de leur part, quant à la possibilité d'être doté de moyens de protection de défense, et de riposte, pour l'exercice de nos missions.

Nous en avons assez de faire rentrer de l'argent dans les caisses des collectivités locales, de participer à la sécurité routière alors que les maires, nos employeurs, ne veulent prendre en considération le problème de la sécurité de leurs agents.

Face à cette absence de volonté de nos patrons de vouloir prendre en considération notre sécurité au travail, l'USPPM appelle tous les policiers municipaux à être tout aussi solidaires face à ce problème de sécurité au travail et à faire

une grève massive des PV au stationnement.

La population ne manquera certainement pas d'apprécier !!!!!!!!!!!!!

Il y en a assez de ne pouvoir assurer sa propre sécurité au travail !!!!!!

Il est bon de rappeler également que le syndicat Alliance de la Police Nationale, nous soutient dans notre action.

Le Bureau National.

communiqué armement

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

 

Cher(e)s collègues,

 

Nous avons jugé opportun d'interroger une nouvelle fois toute la classe politique sur la question de l'armement en 4 eme catégorie pour tous les policiers municipaux.

 

Il ressort d'une correspondance adressée à l'un de nos interlocuteurs par Monsieur le Ministre de l'Intérieur   que cette question de l'armement pour tous les policiers municipaux en 4eme catégorie ne fait pas l'unanimité parmi nos organisations syndicales !!!

 

Doit-on en conclure que certaines organisations syndicales entendraient faire une différence entre les policiers municipaux sur le plan de leur sécurité,  selon les missions qui leur seraient confiées et les heures ou celles-ci s'exerceraient et au delà en fonction des collectivités ou ils sont en place , alors même que les professionnels que nous sommes ne peuvent ignorer que la violence peut frapper n'importe où à n'importe quel moment ce que vient nous rappeler quotidiennement la réalité !!!

 

Qui sont celles et ceux qui soutiennent parmi nous un tel raisonnement contre toute logique ?

 

Quant au ton employé s'il a pu agacer voire choquer ou même être ressenti comme une agression, un crime de lèse majesté, nous rappellerons d'une part que la liberté d'expression est largement reconnue aux syndicalistes, reconnue par la CEDH il y a peu encore,  et d'autre part ce qui est bien plus choquant encore c'est que nos collègues au quotidien puissent être ou qu'ils se trouvent et qu'elles que soient les missions confiées et les heures ou ils sont conduits à les exécuter,  les victimes de violences graves (Nantua, Le Mesnil St Denis...), parfois qui leur coûte la vie (10 victimes du devoir depuis 1986), sans que le politique n'ait le courage de voir la réalité en face et sans que nous puissions en déterminer les raisons.

 

Des politiques qui continuent à nier au travers de leur déclarations publiques  l'existence même d'une  formation de qualité égale à celle des policiers et gendarmes nationaux en place depuis 14 ans sur ce sujet, ce qui est intolérable.

 

Que notre ton puisse ne pas plaire à certains est dans ces circonstances purement accessoire. Ce qui nous importe plus que tout c'est la sécurité des nôtres où qu'ils se trouvent, quelle que puisse être la mission confiée et les heures où ils sont conduits à l'exécuter. C'est en tous les cas notre priorité.

 

LE BUREAU NATIONAL

Communiqué de presse

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS  MUNICIPAUX
___________________________________________________
Le 1er syndicat de la police municipale, leader depuis 1970

COMMUNIQUE DE PRESSE

« A L'heure ou la violence ne cesse de croître, où la règle qui prévaudra en matière de lutte contre la
délinquance sera l'application de mesures alternatives à la prison, où les fonctionnaires des forces de l'ordre
y compris les policiers municipaux sont les victimes d'une telle violence à laquelle nul doute ils seront de plus
en plus exposés, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux entend dénoncer l'incohérence
la plus totale des nouvelles mesures prises par le Ministre de l'Intérieur concernant la protection des policiers
municipaux.
Incohérence déjà à l’ordre du jour en 1999 lorsque les Députés et Sénateurs ont cru devoir limiter le calibre
de nos armes de service. Des énarques dans l'incapacité encore aujourd'hui de pouvoir justifier de cette
mesure et ni même avoir le courage politique de trancher la question de nos moyens de protection et de
défense. Aujourd'hui le Ministre de l'Intérieur incapable d'imposer aux élus locaux en matière de protection et
de défense des policiers municipaux, vient à contrario, ce de manière arbitraire, alors même qu'au quotidien
nous servons à la fois les intérêts des maires et de l'Etat au travers des conventions de coordination en
participant activement à la sécurité publique et en nous exposant sans aucun doute à des risques a jugé
opportun de limiter la capacité des bombes aérosols incapacitantes à 100 ml, alors même que parfois c'est la
seule arme dont sont dotés certains policiers municipaux.
Comment accepter qu'un gardien de la paix de la Police Nationale dispose des moyens utiles à sa sécurité,
ainsi que celle d'autrui et que dans les mêmes conditions d'exercice au travers des conventions de
coordination le policier municipal soit doté de moyens très limités et expose ainsi son intégrité physique,
parfois sa vie ?
Ces mesures préfigurées par le décret n° 2000-276 consolidé à la date du 9 septembre 2013 présentent une
double incohérence lorsque parfois les policiers municipaux sont dotés d'armes létales à la ceinture !!!
L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux invite chaque policier municipal à se livrer à
une réflexion personnelle afin de savoir s'il est utile dans ces circonstances, d'exposer son intégrité physique,
considérant que par son action au quotidien sur le terrain il sert, certes les citoyens, mais avant toute chose
sur le plan politique la cause des élus locaux et de l'Etat qui visiblement se soucient peu de leur sécurité.
Quant aux organisations syndicales toutes sans exception doivent cesser d'avoir la dent molle sur cette
question , exiger des mesures immédiates et sans exception pour tous les policiers municipaux où qu'ils se
trouvent, qu'elles que soient les missions qui pourraient leur être confiées , missions qui ne peuvent que
relever de la sécurité publique, et les heures ou elles seront assurées. »
Jean-Louis DEL PISTOIA
Directeur national de la communication de l'USPPM
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Tel 0692936208
______________________________________________________________________________________________________
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L'USPPM REMET LE COUVERT ET OBTIENT UNE NOUVELLE FOIS LA CONDAMNATION DU DEPUTE MAIRE DE LONS LE SAUNIER PRESIDENT DE L'AMF

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Une fois n'est pas coutume et cela devient manifestement une habitude pour certains de ne pas appliquer la loi.

En effet considérant que ses droits étaient bafoués, victime au surplus d'une discrimination, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux devait saisir à la fois la justice administrative et le Défenseur des Droits. Monsieur le Député Maire de Lons ayant opposé une décision implicite de refus de permettre d'une part à l'USPPM d'afficher des informations syndicales, d'autre part dans les mêmes conditions que celles offertes aux autres organisations syndicales CFTC, GCT et FO dans la collectivité.

Le Tribunal Administratif par décision du 09 juillet 2013 a enjoint à Monsieur le Député Maire de Lons le Saunier de permettre à l'USPPM ce dans un délai de un mois à compter de la notification de la décision de justice, d'accéder à l'affichage syndical.

(TA de BESANCON-09/07/2013-USPPM c/Cne de LONS le SAUNIER-Req.n° 1200758)

Le Défenseur des Droits quant à lui a jugé utile considérant manifestement de la discrimination envers la personne morale USPPM d'engager une procédure amiable, à la suite de laquelle Monsieur le Maire de Lons le Saunier a rapporté la preuve par un courriel en date du 19 juillet 2013.

 

Les pouvoirs des Maires

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Dans un journal du sud ouest de la France, nous pouvons lire le 29 juin 2013, les propos prétés à Monsieur le Maire de Biarritz : « Toutes les annulations passent dans mes mains », assure l'édile, qui a même établi trois catégories d'indulgences ...

Alors que les textes de loi sont clairs : Code de procédure pénale : Articles 529-2, 529-10, 530 et 530-1, R49-14 et R49-18 et Code de la route : Article L121-3, Monsieur le Maire ne peux donc pas annuler une procédure.

Sur la période de mars 2009 à décembre 2010, pas moins de 3 619 verbalisations auraient été été annulées ...!

On peut lire plus loin : . « Le premier problème, c'est les PV donnés à tort. Notre police municipale n'est pas très qualifiée. Très souvent, elle met des contraventions qui n'auraient pas dû être mises ».

Comment un Maire peut-il tenir de tels propos à l'encontre d'agents de police assermentés ayant suivis une formation initiale et une formation continue le long de leur carrière ?

Et enfin en ce qui concerne la décision du maire (anciennement sénateur) datant du vendredi 16 mai 2008 : « ne seront plus relevées les infractions suivantes : téléphone portable, ceinture, contrôle technique, non-apposition d'assurance » en aucun cas un maire ne peut restreindre les compétences des agents de police municipale.

Alors que l'on demande aux agents de police municipale de faire preuve de professionnalisme, si ces faits sont avérés, cela démontrera que certains de nos édiles ne font encore pas la différence entre leur rôle et fonction et la notion d'électoralisme.

Nous suivons cette affaire avec la plus grande attention et attendons donc la fin de l'information judiciaire qui serait en cours...

(Sources : sudouest.fr)

M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
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DIALOGUE

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La vocation de tout syndicat est de défendre les intérêts des adhérents et d'une profession, l'USPPM par ses nombreuses actions a démontré sa détermination et sa volonté de faire appliquer les textes au sein des collectivités dotées d'une police municipale.

Ces actions se révèlent souvent comme ayant des effets positifs sur les collectivités, en effet, lorsque les textes de lois sont appliqués, celles-ci sont également protégées.

Plus de 40 ans d'expérience syndicale en qualité de syndicat indépendant et apolitique ont permis à de nombreux agents et à de nombreuses collectivités de faire rétablir le droit.

Sans prosélytisme aucun, il est bon de préciser que certains juristes, spécialistes ou personnels expérimentés ont conseillé lors de prises de décisions mais force est de constater que ces conseils n'ont pas toujours été très judicieux au vu du nombre d'anomalies et dysfonctionnements et de recours engagés.

Le manque de dialogue est souvent la cause des conflits entre un syndicat et un "décideur", il est bon de préférer un échange franc et vrai à un dialogue de sourds, à condition, bien sûr, d'en avoir la volonté.

M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
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La république française

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Il semblerait que dans certaines communes, les élus de la République méconnaissent certains textes, un rappel s'avère donc nécessaire :

Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives comme par exemple la publication des lois et règlements ; l'organisation des élections... Il est chargé, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, de l'exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.

Les maires sont aussi les employeurs et à ce titre :

Indépendamment des pouvoirs qu'il exerce en tant qu'agent de l'Etat, le maire détient en propre des attributions de police et des fonctions d'administration de la commune.

En tant qu'autorité territoriale, le maire tient de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, des pouvoirs propres en matière de gestion du personnel communal. La nomination aux grades et emplois est de sa compétence exclusive conformément à l'article 40 de la loi précitée. Il gère les carrières des personnels communaux, exerce le pouvoir hiérarchique sur ces agents et prononce les sanctions disciplinaires. Le maire doit veiller au bon fonctionnement des services municipaux. C'est l'organe délibérant qui reste compétent sur les créations d'emploi.

Toutefois le policier municipal est un fonctionnaire de police :

Le code de procédure pénale définit ainsi le rôle des policiers municipaux, qui sont des fonctionnaires territoriaux des communes et intercommunalités :
« Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21 (du Code de procédure pénale), les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République»

Art. 21-2 du Code de procédure pénale

Pour cela, les agents de police municipale sont Agents de police judiciaire adjoints et sont chargés :
« (...) de seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;
De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État.
Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant»

Malgré l'article 72 de la constitution de la 5e République qui définit la libre administration des collectivités territoriales, les décisions doivent être prises dans le respect des lois et règlements en vigueur, nul ne peut s'y soustraire.

Quant à l' EGALITE, inscrite dans la devise de la France aux cotés de LIBERTE et FRATERNITE, elle consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
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Revendications des policiers municipaux

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Depuis que les statuts de la police municipale ont été mis en place, force est de constater que d'éminents chercheurs, des analystes, que dis-je, des sommités en matière de sécurité et de police municipale s'expriment dans les revues spécialisées ou bien dans la presse locale aux travers de commentaires qui tentent de désinformer et discréditer notre métier, nul besoin de les citer ce serait leur faire de la publicité, toutefois à ces détracteurs, ces analystes aveuglés par des idéologies d'un autre temps, il est bon de préciser que s'ils veulent connaître la réalité du terrain, rien ne les empêche de demander à patrouiller, dans certains quartiers aux cotés de policiers municipaux qui revendiquent des moyens de protection et de défense appropriés et un réelle reconnaissance.

Ils verraient alors que la délinquance existe bel et bien, que l'insécurité n'est plus un sentiment mais des faits quotidiens car peut-on avoir une vision correcte de cette réalité, lorsqu'on est assis dans son fauteuil de cuir, dans un bureau feutré ?

Nous parlerons encore de nos employeurs dont certains confondent l'électoralisme et la sécurité, seuls de vrais spécialistes peuvent apporter une juste analyse de nos missions, des dangers que nous rencontrons à les exercer.

Car mesdames et messieurs les décideurs, les policiers municipaux exercent des missions de sécurité publique aussi, selon le Code Général des Collectivités Territoriales et depuis peu le Code de la Sécurité Intérieure, leurs revendications sont légitimes car ils ne désirent qu'exercer au mieux leurs fonctions et surtout pouvoir rentrer indemnes après leur service rejoindre leur petite famille, ce que ces "fins analystes" peuvent faire sans encombre.
La police municipale n'a pas vocation de remplacer les autres forces de l'Etat mais en complémentarité, elle peut, à condition de lui donner les moyens, participer à lutter contre l'insécurité.

Alors messieurs les détracteurs sachez que vos arguments vous desservent, car lorsque vous aurez sollicité un policier municipal et que celui-ci n'aura pas les moyens de vous protéger et de vous défendre, vous devrez assumer vos propos...

M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
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