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Montreuil Communiqué de presse

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 Communiqué de presse

 

Faisant suite à la décision de suspension du directeur de la tranquillité publique de Montreuil, mesure conservatoire qui nous paraît insuffisante, nos organisations syndicales constatent que le service de sécurité « tranquillité publique » de la commune de Montreuil compte tenu des missions qui lui sont confiées de surcroît armé, alors même que cette commune dispose de policiers municipaux ne le sont pas.

Cette "sécurité urbaine" peut être considérée comme une milice et elle vient de démontrer qu'elle portait, par ces agissements, atteinte à des libertés fondamentales prévues par la constitution, c'est pourquoi nous avons demandé au ministère de l'Interieur le démantèlement immédiat de cette milice constituée par Madame Voynet.
Dans un même ordre d'idée, nous avons proposé qu'il soit mis fin aux détournements de la loi fait par les communes employant des agents non habilités, ni compétents souvent armés illégalement et utilisés pour des missions de sécurité publique, l'interpellation de ces agents pourrait être envisagée au même titre qu'un citoyen porteur d'une arme apparente sur la voie publique sans autorisation.

Le Bureau National de l'USPPM Le Bureau National SNPM-FO

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Le Bureau National de l’USPPM Le Bureau National SNPM-FO

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Les ASVP

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

 

En même temps que la parution de la loi de 1999 venant clarifier le statut, le domaine de compétence des Policiers Municipaux, toutes sortes d'emplois supplétifs sont apparus au sein des collectivités locales, parmi lesquels, les plus nombreux, et dont le nombre ne cesse de croître : les Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P).

Rapidement placés sous la direction des responsables de la Police Municipale, ce quel que soit leur grade, sans pouvoir nécessairement incriminer les maires, ces responsables se sont empressés et s'empressent encore aujourd'hui à mutualiser l'action sur le terrain des Policiers Municipaux placés sous leur autorité et celle des ASVP. Cependant les missions des uns et des autres sont distinctes.

Le champ de compétence des ASVP étant pour l'essentiel limité aux infractions au stationnement.

Ainsi celles et ceux de ces responsables semblent manifestement ignorer que s'ils devaient être les donneurs d'ordres que leur responsabilité sur le plan pénal serait sans aucun doute engagée, si d'aventure un ASVP devait être sérieusement blessé ou voire abattu au cours d'une mission qui ne relèverait pas de son champ de compétence.

C'est une certitude.

Outre cette responsabilité, cette pratique ne peut qu'être néfaste à la Police Municipale, tant sur le plan professionnel que social. Preuve en est faite le nombre sans cesse croissant de recrutements d'ASVP pendant que dans le même temps le recrutement de Policiers Municipaux régresse d'année en année.

Nos responsables, quel que soit leur grade, dont la responsabilité est grande dans ce processus, devraient comprendre qu'il est de l'intérêt de la profession d'y mettre un terme. 

Limitant l'action des ASVP quant bien même placés sous leur autorité aux seules missions qui relèvent de leur champ de compétences.

Eviter qu'aucune confusion ne puisse s'opérer.

Une confusion qui sans aucun doute nous est et nous sera plus que néfaste.

Qui pourrait dire le contraire.

En outre comment ne pas s'étonner que certains de nos représentants puissent vouloir intégrer au Code de déontologie de la Police Municipale, ces personnels dont la mission est distincte de la notre , qui pour l'essentiel dépendent de la filière technique, qui en tout état de cause ne sauraient connaître des données  recueillies par les Policiers Municipaux dans le cadre de leurs compétences (AM du 14 avril 2009).

Chacun doit comprendre, qu'en agissant ainsi, qu'il fait la part belle à nos édiles, dont il n'est pas certain le moment venu, qu'ils prennent la responsabilité d'un incident impliquant un ASVP dans une mission ne relevant pas de sa compétence,  chacun alors se renvoyant la "patate chaude".

Des édiles qui ne voient là qu'un seul intérêt , l'aspect financier de la pratique, disposant de « faux policiers municipaux » à peu de frais et en nombre. Il est encore temps d'inverser la vapeur. 

Pour cela nos responsables de service, doivent avoir ce courage, faute d'ordre écrit, de limiter l'action des ASVP au seul champ de leur compétence, ne les associer à aucune mission de concert avec les policiers municipaux placés sous leur hiérarchie ce quel que puisse en être le motif.

Cessons de creuser notre tombe, d' être les responsables de la renaissance de ce qu'était la Police Municipale avant la loi de 1999, la bonne à tout faire des maires, facilitée par l'absence d'un cadre d'emploi  et de missions bien définies, de formation obligatoire et continue.

Les ASVP ne sont pas des Policiers Municipaux tous nous devons en avoir la conscience, vouloir les détourner de leur véritable vocation serait, à coup sùr, nous être défavorable à brêve échéance.

  Le Bureau National de l'USPPM

L'USPPM ASSURE LA DEFENSE DE VOS DROITS

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Monsieur le Président de la CAVAM devait prendre deux sanctions disciplinaires en l'occurence deux avertissements à l'encontre de notre collègue C.W , des sanctions disciplinaires sur la base des mêmes motifs.

Soutenu et assisté par l'Union Syndicale Pofessionnelle des Policiers Municipaux face à l'avocat de la CAVAM, notre collègue a porté à la censure du Tribunal Administratif ces deux sanctions disciplinaires.

Par décisions en date du 04 février 2013, le Tribunal Administratif liant les deux affaires, a annulé les sanctions disciplinaires du 12 juillet 2011 et du 23 septembre 2011, considérant que celles-ci étaient intervenues en violation des droits de la défense, en violation de la règle du non bis idem, en l' absence de faits établis, et condamne la CAVAM au titre du préjudice moral à l'euro symbolique.

(TA de CERGY-PONTOISE-04/02/2013-M.C.W/USPPM c/CAVAM-1106431/1108377)

Ces deux décisions sont la preuve que si l'administration affiche une certaine puissance qui peut inquiéter voire susciter la peur.  Peur dont elle use afin de réduite toute prétention, violer à sa guise vos droits, la justice quant à elle dit le droit.

C'est en tous les cas deux décisions supplémentaires à mettre à l'actif de l'USPPM qui viennent alllonger la longue liste depuis plus de 42 ans.

Communiqué national Levallois Perret

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  Communiqué National

Monsieur le Député Balkany

PLUTÔT QUE  DE DEPOSER DES PROJETS DE LOIS

FAITES DEJA RESPECTER LES LOIS  EN VIGUEUR

 

Curieusement, c’est au moment où les policiers municipaux de Levallois-Perret sont dans la rue pour dénoncer des dysfonctionnements et de graves dérives qui auraient  cours au sein de son service de police municipale que monsieur le Député  de Levallois-Perret choisit de  déposer deux nouveaux projets de loi !

Deux projets qui,  comme les précédents, et ce depuis 25 ans, risquent de finir  au fond d’un tiroir (pour ne pas dire dans un panier !)

Par contre Monsieur le Député  Balkany serait bien inspiré, de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires concernant la police municipale de sa commune.

 Comme  il y a 15 jours, plus de  35 policiers municipaux  ont décidé d’aller manifester sous les fenêtres de Monsieur le Député maire afin de dénoncer  des faits graves dans le fonctionnement du service de police municipale et pour faire entendre leurs revendications.

Comment Monsieur le Député  Balkany peut-il cautionner des faits que ceux-ci dénoncent depuis plus de 20 ans ?

Alors qu’il préconise une police municipale intègre et professionnelle, nous nous étonnons  qu’il laisse faire une direction autocratique qui semblerait accumuler,  dysfonctionnements, pressions sur le personnel………….qui laisserait des policiers municipaux exercer leurs missions en civil (ou dans d’autres services) et qui plus grave laisserait des agents exercer  des missions de police municipale alors qu’ils  ne seraient pas titulaires  des agréments et assermentations nécessaires.

Comment Monsieur le Député Balkany peut-il laisser se commettre aujourd’hui de tels actes qu’il dénonçait hier ? Interrogez-vous M Balkany, depuis 30 ans, vos policiers municipaux eux n’ont pas changé.  Ils sont toujours aussi intègres et sont encore plus  professionnels et dévoués à la population de Levallois Perret.

 Seule la direction de la police municipale  a changé et aujourd’hui il semblerait que ce service soit géré d'une manière peu commune, notamment sans beaucoup de respect pour le personnel et sans se soucier de ses conditions de travail.

C’est pour dénoncer cette situation que nos formations appellent les policiers municipaux à manifester les 3, 4 et 5 janvier 2013 Il ne sera fait  aucun compromis et n’y aura aucun état d’âme dès lors qu’il s’agit de la défense des intérêts des policiers municipaux et de la profession  ce quel que soit notre interlocuteur. 

Il est regrettable de constater que certaines lois sont votées et qu’un grand nombre d'entre elles ne sont pas appliquées par ceux-là-même qui les votent et ce alors qu'une réflexion sur la police municipale a été mise en œuvre par le nouveau ministre de l'Intérieur

 

Pour finir nos formations syndicales invitent les créateurs professionnels  de projets de loi sur la POLICE MUNICIPALE  ainsi que leurs adeptes à s'unir et se rassembler au sein d'un club de réflexions qui pourrait s'intituler :

"LE CLUB DES PROPOSEURS DE LOIS QUI N’ABOUTISSENT JAMAIS "    le CP-LAJ.

 

Le Bureau National du SNPM-FO                                                              Le Bureau National de l’USPPM

L'USPPM RECUE AU MINISTERE DE l'INTERIEUR

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COMMUNIQUE

 

 

Ministère de lIntérieur logoA l'heure où certains annonçaient la fin de nos carrières syndicales, le lundi 17 décembre 2012 une délégation de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux était reçue par Monsieur le Préfet Jean Louis BLANCHOU au Ministère de l'Intérieur en présence de Messieurs Yves MONARD Inspecteur Général de la Police Nationale, Bertrand MICHELIN Directeur Général de la Police Nationale coordinateur des dispositifs de sécurité des professions exposées et Jérôme MILLET Chef d'Escadron Adjoint au Chef de la fonction affaires juridiques à la Direction de la Gendarmerie Nationale.

Au cours des deux heures d'entretien, nous avons abordé tous les sujets de préoccupation des policiers municipaux.

En préambule il nous a paru utile et au delà nécessaire d'exposer à nos interlocuteurs la situation actuelle qui était celle de la police municipale. Une situation qui ne transparaît d'aucun rapport qui jusque là nous ont été donné de lire, la vérité étant bien souvent travestie, cachée sous le vernis. Un éclairage qui visiblement a paru surprendre nos interlocuteurs d'autant qu'aucune des formations syndicales reçues jusqu'à présent n'avait cru devoir apporter.

Face à la violation quotidienne de la loi nous avons souhaité qu'un service de contrôle à l'exemple de celui qui existe dans la Police Nationale puisse être créé, que soit intégrée dans la formation des policiers municipaux la notion de culture administrative pour mieux permettre à ces derniers d'appréhender les relations avec l'autorité territoriale. Considérant que les maires sont les chefs de la Police Municipale qu'ils soient tout comme notre hiérarchie astreint à une formation obligatoire, qu'ils soient intégrés au Code de déontologie. (Article1 : le maire Officier de Police Judiciaire est le chef de la Police Municipale à ce titre il veille au respect et à l'application de la loi sous le contrôle du Préfet et du Procureur de la République)

Sur le plan de la sécurité, nous avons démontré sans grandes difficultés face à de véritables techniciens, de la nécessité de mettre en commun les moyens de liaison radio permanents avec ceux de la Police et de la Gendarmerie Nationales, soutenu l'armement obligatoire pour tous en 4ème catégorie en soulignant que l'armement n'était pas la garantie d'une sécurité absolue, ni même la réponse à la lutte contre la délinquance, mais l'un des moyens d'assurer notre sécurité qui désormais nous paraissait plus que jamais incontournable face aux actes de plus en plus violents. Sur ce dernier point nous pouvons dire qu'il existe un véritable fossé entre le technicien et le politique. La réponse de Monsieur le Sénateur Vendériendonck interrogé lors de notre entrevue le 13/03/2012, vient sans aucun doute le démontrer. Le politique étant resté dans sa logique, celle de 1999 dont nous connaissons tous l'incohérence et ces conséquences. Comme s'il suffisait de brandir la convention de coordination pour arrêter les intentions des malfrats à notre égard !!!

A ce sujet nous avons rappelé à nos interlocuteurs notre ferme intention que soient recherchées les responsabilités de chacun en cas de violences graves dont serait la victime un collègue.

Sur le plan social nous nous sommes prononcés pour un statut dérogatoire. Ne pouvant pas être comparés aux agents des autres filières de la fonction publique territoriale, étant les seuls à exercer une mission de sécurité publique, ne disposant pas du droit de retrait, ce qui nécessairement nous expose aux risques, nous ne pouvions pas accepter un lissage pour lequel d'autres oeuvrent. Un statut dérogatoire qui nous permettrait d'avoir des grilles indiciaires propres à nos divers cadres d'emplois, nous permettant ainsi, abstraction faite des grades, d'accéder à un moment où un autre en raison de l'ancienneté acquise à la catégorie supérieure. Pour le régime indemnitaire obligatoire, le versement de la NBI obligatoire à tous les policiers municipaux exerçant en ZSP, contre la réduction du seuil de 40 agents pour le grade de Directeur de Police Municipale, une mesure qui non seulement serait détournée, et qui n'apporterait rien à l'ensemble de la profession si ce n'est servir une cause partisane au détriment de toute la profession. Cette mesure ne peut être justifiée en comparaison avec les autres filières, car aucune comparaison ne peut être faite avec les autres services.

Sur la doctrine d'emploi. Nous avons réaffirmé, considérant que le maire est le premier maillon de la sécurité à l'échelle locale, que si celui-ci devait rester libre de définir les orientations de sa police municipale, celui-ci ne pouvait pas limiter les prérogatives des policiers municipaux voulues par la loi en les privant des moyens utiles et nécessaire à l'exercice de leur fonction. En tous les cas qu'une telle liberté de choix devait nécessairement s'inscrire strictement dans le cadre du respect de la loi, contrairement à ce qu'il nous est donné de constater aujourd'hui dans de très nombreuses collectivités.

Après nous avoir remercié pour la franchise de nos propos qui les ont quelque peu surpris, notre participation à ces travaux, nos interlocuteurs, tous des techniciens de la sécurité, ce qu'il faut souligner, nous ont laisser entendre que d'autres réunions pourraient être à l'ordre du jour sans toutefois pouvoir nous en préciser la qualité des participants, et réaffirmé de la volonté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur d'avancer sur ce dossier preuve de l'intérêt qu'il porte à notre profession.

LE PRESIDENT

 

Communiqué "Armement pour tous"

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L'USPPM       COMMUNIQUE
 
Armement pour tous les policiers municipaux  !!!!!!!!!

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX 

Depuis 1970 : Le 1er syndicat leader de police municipale

COMMUNIQUE

Armement pour tous les policiers municipaux

L'USPPM informe de la mise en place d'une méthodologie pour les agents de police municipale, afin qu'ils puissent exercer leurs missions en toute sécurité.

En effet, nombre de policiers municipaux ne sont pas dotés de moyens de protection, ni de défense.

Si le volet social mérite d'être débattu, il en est de même pour la sécurité des agents.

Nous entendons faire prendre conscience aux élus locaux de l'environnement dans lequel les policiers municipaux évoluent et qu'ils se doivent d'assurer la sécurité des agents placés sous leur autorité, en vertu de décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2008-339 d'avril 2008.

Nous pensions que le drame de Villiers sur Marne allait faire réagir, comme cela a été le cas lorsqu'un individu a abattu plusieurs élus lors d'un conseil municipal, la réaction ne s'est alors pas fait attendre, puisqu'une nouvelle législation sur les armes pour les particuliers a vu le jour.

Dans ces circonstances, nous fait parvenir un dossier éloquent à Monsieur le Président de la République et avons, lors d'un entretien au Ministère de l'intérieur, affiché notre détermination à rechercher les responsabilités à tous les niveaux, également sur le plan pénal :

Mise ne danger délibérée de la personne d'autrui : Article 121-3 du code pénal;

Atteintes involontaires à la vie: Article 221-6 du code pénal;

Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne : Article 222-19 du code pénal;

Risques causés à autrui : Article 223-1 du code pénal.

Les dangers que peuvent rencontrer les policiers municipaux ne sont pas forcement inhérents aux missions qui leurs sont attribuées, les victimes du devoirs exerçaient pour plupart des missions réputées non dangereuses et de jour.

Cette méthodologie est téléchargeable gratuitement sur le site : www usppm.fr 

Jean Louis Del Pistoia

Directeur national de la communication

Tel : 0693421440 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Siege National: BP 30 - 34 402 LUNEL CEDEX - Site www.usppm.fr

Communiqué USPPM : rapport sur la police municipale

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Après des études, des rapports, des analyses, des commissions et des enquêtes menées par divers membres des gouvernements successifs, un nouveau rapport voit le jour, des sénateurs ont planché sur l'avenir de la police municipale, et des améliorations qu'il faudrait y apporter.

Création d’une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l’uniforme… Alors que la mission d’information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, voici la réaction à chaud de Bernard Vellutini, Président de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux :

« Les policiers municipaux n'ont pas à s'inquiéter ou même fustiger les effets que pourrait avoir un énième rapport sur leur profession .

Ce ne sont pas les rapporteurs qu'il faut mettre en cause, ce serait sans nul doute se tromper de cible.

Les textes, tous les textes relatifs à la police municipale ont fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives . Des dispositions dont elles se sont toutes à quelques très rares exceptions félicitées.

D'autres textes verront le jour , et nul doute qu'ils ont et seront discutés au préalable par ces mêmes organisations syndicales qui les auront enfantés. Des organisations syndicales entre les mains desquelles vous remettez votre avenir soit en adhérant à leur cause ou pire en restant pour l'essentiel de la profession sur votre céans à regarder le train passer ou à râler, sans leur demander des comptes à l'heure des adhésions sonnées.

Des textes qui fixeront des normes nouvelles, qui sans nul doute comme les précédents, seront bafoués, servant la cause de certains au détriment des autres. Alors même que c'est une réalité au quotidien dans vos collectivités, il ne semble pas que cela puisse vous choquer au point d'ouvrir les yeux. Pas de quoi s'inquiéter continuez à dormir.

Ainsi pourquoi vous inquiéter de ce que sera l'avenir des ASVP, de ce que seront leurs missions. Les textes qui pourraient être enfantés et qui les concerneront, tout comme ceux qui nous concernent, seront sans nul doute détournés avec la même complaisance affichée depuis toujours de ce que vous connaissez. Quelles raisons auriez vous de penser du contraire ?

Pourquoi vous inquiéter de ce que les directeurs de police municipale pourraient être nommés en raison du seuil démographique. Vous savez bien que quel que soit le seuil, tout comme cela à été le cas avec le seuil relatif à l'effectif, que la notion de seuil démographique sera détournée, ainsi quelques petits copains, sans droit bénéficieront-ils d'une belle promotion, avec tout ce que cela comporte d 'avantage à la retraite et sans que cela ne vienne vous interpeller visiblement ?

Tout cela se fera avec la complaisance des organisations syndicales. Maintenant se pose la question pour chacun de savoir s'il pourra ou non dans son petit coin obtenir ce à quoi il ne peut prétendre..cela se nomme l'individualisme...et quant à la mobilisation, c'est un phénomène de masse auquel vous ne devez espérer.

Comment croire à un tel phénomène de masse alors que vous n'avez même pas le réflexe de demander des comptes aux représentants syndicaux sur place, de leur inaction face à des illégalités dont pourraient bénéficier vos petits copains. Des illégalités que vous serriez en droit également d'attendre, du syndicaliste qui les accepte, qu'il agisse pour vous dans le même sens !!!...Non, vous regardez passer le train...vous payez votre cotisation...c'est être probablement du sadomasochisme qui vous anime...à chacun ses choix.

Alors oui demain d'autres textes verront le jour...des textes qui seront détournés, au détriment de certains. puisque vous semblez dans votre très grande majorité vous désintéresser de la profession et de son devenir et laisser vos représentants se moquer de vous ...décidément feu notre ancien Président avait raison de le souligner le policier municipal est une race à part »

Les policiers municipaux risqueront-ils moins leur vie alors qu'aucune solution n'est apportée en matière de protection et de défense ? 
Prévoir un renforcement de l’entraînement annuel au tir en cas d’armement en 4° catégorie, séances coûteuses pour les collectivités territoriales, ne va pas les encourager à doter les policiers municipaux de moyens de défense en adéquation avec les missions de sécurité publique qu'ils doivent exercer en vertu du Code Général des Collectivité Territoriales

Créer une Police territoriale, certes mais nous pouvons nous poser la question suivante : ce changement de nom apportera t-il des améliorations aux conditions de travail de ces fonctionnaires territoriaux ?

M.Del Pistoia Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux