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Electoralisme

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Les méfaits de l'électoralisme ...

Abstention3.jpgNous pouvons lire ce jour dans la presse que, récemment, les policiers municipaux de la ville de Beauvais se seraient « vengés » de leurs administrés, suite à la "consultation citoyenne" mise en place par Madame le Maire au sujet de l’armement des policiers municipaux de cette commune et le résultat négatif qui a suivi, en leur infligeant des avis de contraventions à 135 euros, de nuit, pour des stationnements très gênants, sur trottoirs notamment.

Madame le Maire se sentant même obligée de devoir présenter ses excuses à la population pour ces faits dont les auteurs (les policiers municipaux, ndlr) auraient, selon elle, manqué de discernement dans l’accomplissement de cette mission ...

Madame CAYEUX, Maire de Beauvais et Sénatrice (LR) de l’Oise, aurait à l’issue lancé une enquête interne tout en s’engageant à rouvrir le dossier des places de stationnement dans sa commune.

L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux   ne peut que réagir face à tant d’hypocrisie envers les fonctionnaires de la police municipale de Beauvais.

Voilà un Maire, de surcroît Sénatrice, dont le devoir est de faire appliquer les lois et règlements dans sa commune, qui « regrette » que les policiers municipaux aient osé faire respecter le code de la route et notamment l’article R.417-11 définissant les contraventions qui constituent de plein droit un arrêt ou un stationnement très gênant.

Madame le Maire, qui s’exonère de ses responsabilités d’élue en préférant demander à la population de décider pour elle, en ce qui concerne la dotation de  moyens de protection et de défense des agents placés sous sa responsabilité, oublie que les policiers municipaux sont des professionnels qui agissent dans le respect d’un cadre juridique qui leur est applicable en matière de verbalisations aux arrêts et stationnements et qu’ils ne leur appartient pas d’apprécier si, dans les faits, les stationnements sont très gênants ou seulement gênants car si l’un des comportements décrits par l’article R. 417-11 est commis, le stationnement sera très gênant.

Il va s’en dire que nos collègues n’ont strictement rien à se reprocher et certainement pas d’avoir fait respecter le code de la route, même de nuit, puisqu’il s’agit de leur métier.

Madame le Maire n’a donc pas d’excuses à présenter à sa population, pas d’enquête à mener et encore moins de soutenir que les policiers municipaux ont voulu se venger de la population de Beauvais en se servant de leurs pouvoirs.

Madame le Maire pourrait, par contre, présenter ses excuses à l’ensemble de ces policiers municipaux pour avoir osé faire croire qu’avec un peu de discernement ils auraient pu faire acte d’indulgence pour ne pas "sanctionner" son vivier d’électeurs.

Madame le Maire, la police municipale n’est pas là pour satisfaire vos ambitions personnelles et politiques, ni pour appliquer un code de la route "à la carte"!

L’USPPM constate que Madame la Sénatrice–Maire de Beauvais, qui a déposé au Sénat le 14 octobre 2015 une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les "rodéos urbains", en évoquant les infractions et le mépris du code de la route de certains automobilistes ainsi que de leur manque de respect fondamental du vivre-ensemble, semble plus concernée par le code de la route dans l’hémicycle que dans sa propre commune...

Le bureau national de l'USPPM.

LES MAIRES ET LES PIE

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Les maires ont parfois de drôles de façons de concevoir la sécurité.

En effet, nombre d'entre eux décident de doter les policiers municipaux de pistolets à impulsions électriques, mais pas d'arme à feu; c'est le cas dans le département du Lot et Garonne : dans un journal local nous pouvons lire que dans les communes de Marmande et Tonneins, les policiers municipaux allaient être équipés de Pistolets à Impulsions Électriques plus connus sous le nom de : "Taser ".

Les "Tasers" sont des armes intermédiaires mais ne peuvent remplacer les armes à feu, elles ne sont pas toujours une réponse appropriée face aux armes dont peuvent se servir les délinquants et les terroristes de nos jours.

Pour un agent qui ne dispose que d'un "taser", les chances de pouvoir assurer la sécurité d'autrui et la sienne risquent fortement d'être compromises et lorsque Monsieur le maire de Tonneins, Dante Rinaudo, déclare que ces armes seront exclusivement portées la nuit mais en aucun cas la journée, nous pouvons nous poser la question de savoir si nos victimes du devoir ont été abattues lâchement de nuit uniquement...

Souhaitons que rien de fâcheux ne se produise la journée, dans ces communes où les policiers municipaux n'ont pas tous les moyens d'assurer pleinement leurs missions.

Autres lieux mais même constat, dans le département de la Seine Maritime, certains policiers municipaux havrais devront attendre la nuit pour pouvoir utiliser un PIE afin d'assurer la sécurité d'autrui et la leur.

Ces décisions sont insuffisantes et même si nous ne le souhaitons pas, dans le moyen terme, il est fort probable que certains événements nous donnent encore une fois raison...

 

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COMMUNIQUE DE PRESSE — lundi 18 mai 2015

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intersyndicale USPPM SNPM CFTC

Nous étions habitués au manque de pragmatisme de certains élus employeurs concernant le refus de doter de moyens de protection et de défense les policiers municipaux mais à Sanary sur Mer, le trophée revient à Monsieur le Maire Ferdinand BERNHARD.

      En effet, celui-ci a désarmé les fonctionnaires de la police municipale en prétextant que ceux-ci n'accompliraient pas leur tâche correctement. M. BERNHARD insiste par voie de presse en précisant que l'incompétence des policiers municipaux de Sanary sur Mer justifierait cette prise de décision qu'il qualifie de «sanction ».
      Les motivations qui ont conduit cet élu de la République à prendre cette décision sont inacceptables, on ne joue pas avec la vie de fonctionnaires chargés d'assurer la sécurité d'autrui alors même que la profession est encore sous le choc de l'assassinat de la jeune policière municipale Clarissa JEAN-PHILIPPE de Montrouge et que le plan Vigi pi rate est encore à son niveau le plus élevé.

    Raisons pour lesquelles la CFTC PM , l'USPPM, le SNPM—CFE CGC entameront toutes les procédures nécessaires à l'encontre de M. le Maire de Sanary sur Mer pour avoir pris cette décision doublement illégale :

1/ La décision de M. BERNHARD, de désarmer les policiers municipaux, est frappée de vice d'incompétence. La décision de port d'arme nominative, de surcroit délivrée à un agent de police municipale, relève du pouvoir exclusif du Préfet qui dispose seul du pouvoir d'y mettre un terme.

2/ La décision du Maire de retirer l'armement aux policiers municipaux au motif que ceux-ci n'accompliraient pas leur tâche correctement, n'est pas une sanction disciplinaire de celles limitativement énumérées par les articles 89 à 91 de la loi du 26 janvier 1984 et encours l'annulation selon la jurisprudence constante du Conseil d'Etat.

Sur le plan pénal, M. le Maire de Sanary sur Mer ne doit pas ignorer que la détention d'arme que lui a délivrée le Préfet répond à une demande motivée de sa part, et que sauf changement de situation, modification profonde des missions, une telle décision pourrait être lourde de conséquence en cas d'accident de service grave. En effet, la justice pourrait considérer que le Maire, qui ne pouvait ignorer la nécessité pour ses policiers municipaux d'être armés, aurait ainsi failli à une obligation de la loi en matière de sécurité des fonctionnaires, notamment les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985.

Les Présidents nationaux CFTC Police municipale, USPPM et SNPM -CFE CGC

Les collectivités locales et l'Etat

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      A l'heure où il est admis que les policiers municipaux sont particulièrement exposés au risque terroriste, que personne ne saurait soutenir sérieusement qu'un tel risque pourrait s'arrêter aux frontières de sa commune, où des représentants de l'Etat refusent aux maires de leur permettre de pouvoir donner les moyens à leurs policiers municipaux de pouvoir assurer la protection d'autrui et notamment leur défense, ainsi être en mesure de respecter leurs obligations en matière de sécurité de ces fonctionnaires, tous les maires qui disposent d'un service de Police Municipale ne serait-ce que par solidarité avec ces élus, doivent se poser la question de savoir quel intérêt pourraient-ils avoir au travers des conventions de coordination , à soutenir l'action de l'Etat en prêtant le concours de leurs fonctionnaires de police municipale, équipés, formés et payés par les seules finances locales, et juger opportun de laisser l'Etat assurer seul la charge qui est la sienne celle d'assurer la sécurité de tous les citoyens sur tout le territoire...
     Ces conventions ne servant en définitive qu'à servir les intérêts de l'Etat qui est manifestement contraint d'avoir recours aux effectifs de police municipale.
Il parait inconcevable que ces maires, dont seuls les administrés payent l'entretien
d'une police municipale, puissent ainsi face à-la réponse apportée par les
représentants de l'Etat à leur demande d'armement de leurs policiers municipaux, ne pas juger dans ces circonstances, utile de dénoncer les conventions de coordination qui pourraient les lier à l'Etat sur le plan de la sécurité publique.
     Ces maires devraient, in fine, n'ayant aucun intérêt à assumer une telle charge, considérer que la sécurité de leurs administrés relève au premier chef de l'Etat et ses services et sur ce point avoir des exigences, les services de la Police et de la Gendarmerie Nationales n'étant pas exclus de s'assurer de l'application des arrêtés pris par les maires dans le cadre de leur pouvoir de police, des arrêtés qui concourent sans aucun doute à la sécurité publique..."

Le Bureau national
de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) informe les agents de police municipale.

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Le vendredi 09 janvier 2015 vers 17h30, trois assassins ont rejoint le monde barbare auxquel ils appartenaient laissant derrière eux le triste bilan que nous connaissons tous.

Les hommages aux victimes se sont succédés, les obsèques auront lieu avec leurs cortèges de douleur et d'émotions.

Suite à l'incompréhension, beaucoup de personnes, dont les policiers municipaux, chercheront des réponses à leurs questions. Les politiques avaient pourtant prévenu, nous vivons une période de risque maximum, nous ne sommes pas à l'abri d'un acte de terrorisme, la vigilance est la règle.

Ces mêmes hommes politiques, sachant cela, n'ont pas jugé utile étant donné les circonstances de faire évoluer les moyens de défense et de protection deas policiers municipaux. Ils en avaient pourtant l'occasion mais le dernier texte législatif nous concernant, la loi n° 609 relative à la police territoriale voté par nos sénateurs et actuellement examinée par la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale, ne prévoit toujours pas un armement systématique pour les policiers municipaux. L'U.S.P.P.M remerciera d'ailleurs prochainement par courrier les deux sénateurs, à l'origine de cette loi, dont la conscience ne sera probablement pas réveillée la nuit par la mort de notre collègue.

Nous sommes donc en droit de penser, étant donné l'assassinat de Clarissa dans les circonstances que nous connaissons, que les députés auront plus de conscience et refuseront de voter cette Loi

Après tout, si ces hommes politiques attendent des drames pour faire évoluer leur mentalité, ils sont servis.

Étant donné l'actualité, le Ministère de l'Intérieur souhaite rencontrer prochainement certains syndicats de police municipale pour en discuter. Pour l'heure, l'U.S.P.P.M n'a pas été invité à cet entretien, ce qui ne laisse rien présager de bon lorsque ce débat contradictoire aura lieu.

D'ailleurs, de ce qui nous est permis d'en connaître, le ministère de l'intérieur ne tire toujours pas les conclusions évidentes de l'assassinat de Clarissa et les répercussions logiques que cela doit avoir sur l'armement des policiers municipaux.

Si tel devait être le cas, malgré nos appels à la raison et au bon sens, il n'y aura rien à attendre de la part du Ministre de l'Intérieur si ce n'est quelques caresses dans le sens du poil par médias interposés. Tout cela sera sans intérêt pour la profession.

Raisons pour lesquelles, l'U.S.P.P.M demande à tous ces adhérents et à tous les policiers municipaux qui exercent leur métier dans les conditions où l’exerçait notre collègue Clarissa Jean-Philippe, c'est à dire sans arme pour se défendre, de mettre leurs Maires face à leurs responsabilités, cette même responsabilité qui est occultée par Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Si Monsieur le Ministre ne veut pas contraindre les Maires, disposant d'une police municipale, à rendre l’armement obligatoire en faisant évoluer la législation alors il s'agit de forcer les Maires réticents à prendre leurs responsabilités puisque ceux-ci ont le pouvoir d'armer leurs fonctionnaires.

Plus aucun policier municipal ne doit exercer sur la voie publique sans moyen pour se défendre et assurer la protection des concitoyens. L'assassinat de notre collègue doit rester dans nos mémoires et il ne faut pas oublier que si son collègue avait été armé, il aurait pu la défendre et se défendre.

Monsieur le Maire de Montrouge, qui ne pouvait pas ignorer le danger auquel pouvait être exposé à tout moment ses policiers municipaux, doit certainement y penser lui aussi à l'heure actuelle.

L'U.S.P.P.M met à la disposition de tous un pack armement qui vous permettra d'agir pour faire prendre conscience aux édiles qu'il est de leurs responsabilités de ne pas se retrouver dans la position actuelle de Monsieur le Maire de Montrouge.

« Grand danger en matière de terrorisme. »

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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) informe les agents de police municipale.

Faisant suite aux derniers événements, puisque les policiers municipaux se doivent d'être vigilants, au regard du communiqué du 20 décembre 2014 attribué à Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, repris par Monsieur Valls, des instructions auraient  été données aux préfets de police pour renforcer les mesures de sécurité des personnels, au sein de la police et des unités de gendarmerie comme sur la voie publique, il aurait également demandé au directeur général de la sécurité de sensibiliser les maires et les présidents des services départementaux d'incendie et de secours pour que des mesures de même nature soient prises.…

Alors même que les policiers municipaux participent à des missions de sécurité publique au quotidien, que nombre d’entre eux ne sont armés que de leur seul courage, contrairement à leurs collègues de la Police et de la Gendarmerie Nationales, ceux qui ne disposent pas de moyens de protection ni de défense sont invités à faire valoir leur droit de retrait et assurer leur service en restant à l’intérieur du poste de police.

Il est bon de rappeler les propos de Monsieur le Premier Ministre :

«Jamais nous n’avons connu un aussi grand danger en matière de terrorisme».

«Nous appelons à la vigilance toutes celles et tous ceux qui sont en uniforme - policiers, gendarmes, policiers municipaux, sapeurs pompiers. Ils nous protègent, mais eux aussi doivent se protéger»...

Intervenir sur la voie publique dans de telles circonstances pourrait, en cas de problèmes, engager les responsabilités des donneurs d'ordres.

Toute la profession doit avoir à l'esprit que la loi n° 609 relative à la Police territoriale votée par nos Sénateurs parmi lesquels nombreux de nos employeurs, loi actuellement examinée par la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale n'intègre pas l'obligation de moyen ni de défense, ni de protection pour les policiers municipaux.

Pour le Bureau National - Jean-Louis Del Pistoia

Communiqué suite au décès d'une policière municipale

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Ruban noirLe Bureau National et les adhérents de l’U.S.P.P.M présentent leurs plus sincères condoléances à la famille de notre collègue policière municipale décédée ce jour dans l’exercice de ses fonctions.

Nos condoléances vont aussi à la commune de Montrouge qui perd une de ses fonctionnaires de police municipale.

Cet acte odieux, qui survient le lendemain d’une attaque terroriste de grande ampleur faisant 12 victimes dont 2 policiers, rappelle à tous que les policiers municipaux sont des cibles au même titre que nos collègues de l’état.

Contrairement à ces derniers, la plupart d’entre nous ne se voient pas doter de moyens de protections et de défenses. Moyens qui ont dû faire cruellement défaut lors de l’assassinat de notre collègue ce jour. Monsieur le Maire de Montrouge n’a pas dû estimer, comme beaucoup de ses confrères, que cette policière stagiaire exerçait un métier à risque.

Monsieur le Maire de Montrouge devra donc continuer son mandat avec ce poids sur la conscience, lui qui est censé mettre tout en œuvre pour assurer la défense et la sécurité de ses fonctionnaires et notamment suite à des actes de terrorisme où les policiers sont des cibles.

Malgré les communiqués du ministre de l’intérieur, malgré les rappels concernant les mesures à adopter en matière de sécurité par les préfectures suite à la récente « affaire » de Joué-les-Tours, notre collègue s’est retrouvé non armé et sans gilet pare-balles sur la voie publique, comme beaucoup d’autres policiers municipaux.

Elle l’a payé de sa vie sans pouvoir se protéger et se défendre, son ou ses collègues sur place n’ont d’ailleurs pas pu la défendre non plus.

Suite à ce drame et en temps voulu, l’U.S.P.P.M se réservera le droit de déposer plainte contre le Maire de Montrouge afin de déterminer si celui-ci a failli à son devoir, celui qui consiste avant toutes choses à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection des agents sous ses ordres sachant que les fonctionnaires de police, comme nous le prouve l’actualité, sont en première ligne pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

Par ailleurs, l’U.S.P.P.M demande à être reçue au Ministère de l’Intérieur dans les plus brefs délais. Il s’agit pour nous, comme pour toutes les formations syndicales de police municipale, d’agir fermement pour que l’inaction cesse et que des mesures soient prises rapidement en matière de moyens de protection et de défense pour la police municipale.

Nous attendons donc de vraies mesures pragmatiques.

Dans cette attente, nous préconisons à tous nos collègues qui ne seraient pas dotés de moyens propices à assurer leur défense et celle des administrés, de mettre leurs Maires face à leurs responsabilités en cas d’accident sur la voie publique.

 

                        Le Bureau National de l’U.S.P.P.M

Communiqué

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Depuis 1970 : Le 1er syndicat leader de police municipale

Préavis de gréve pour le 04 mars 2014

 

 

COMMUNIQUE

 

A l'heure ou les maires sont d'accord pour assurer le financement de nos rémunérations intégrant obligatoirement la prime spéciale de fonction pour tous les policiers municipaux, prime obtenue en 1976, après avoir été sacrifiés une première fois en 1976 pour un problème de clivage politique, le projet de Loi déposé par Monsieur Marc BECAM prévoyant une bonification de un an tous les cinq ans qui a été rejeté en deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale, aujourd'hui les policiers municipaux ont le sentiments d'être pour la deuxième fois sacrifiés cette fois-ci pour un problème budgétaire.

Lire la suite : Communiqué