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Courrier commun SNPM - USPPM Mairie de LILLE

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mairie de lille - brigade canine

Vous trouverez en téléchargement copie du Courrier commun SNPM - USPPM dans lequel le SNPM et l'USPPM attire l'attention du préfet sur la décision du maire de LILLE concernant la brigade canine.

Nom du Fichier : Courrier prefet brigade Canine Lille SNPM USPPM - 6 juin 2016

Courriel réponse à notre demande d'audition

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Suite aux attentats de Paris le 13 Novembre 2015, l'USPPM, le SNPM et la CFTC-pm ont rédigé un courriel à l'intention de Mr le Premier Ministre. Une réponse nous est parvenue ce jour, nous vous la livrons telle quelle.

Monsieur le Président,

Vous avez fait part au Premier ministre de votre souhait de le rencontrer, suite aux attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier,  afin d'évoquer les conditions de travail des policiers municipaux au regard de leur armement et moyens de protection.

Monsieur Manuel VALLS a pris connaissance avec attention de votre démarche et des raisons qui la motivent. Cependant, son emploi du temps très chargé ne lui permettant pas de vous recevoir, il m'a demandé de transmettre votre correspondance électronique à Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'intérieur, déjà saisi par vos soins, afin qu'il en prescrive un examen attentif et vous apporte directement une réponse.

Soyez assuré que le Premier ministre demeure, plus que jamais, attaché au rôle majeur joué par les 3.900 polices municipales de France au service de la sécurité des Français. Le Chef de l'Etat a annoncé lors du dernier Congrès de l'Association des Maires de France (AMF) des moyens supplémentaires afin d'aider à mieux protéger nos compatriotes, mais également à mieux protéger les policiers municipaux en finançant leur équipement et en apportant aux maires qui le souhaitent les armes qui seront prélevées sur les stocks de la police nationale. De plus, les contrats locaux de sécurité seront également renforcés.

Le Premier ministre tient aussi à rappeler les mesures prises par le gouvernement suite aux attentats de janvier 2015, notamment qu'une partie des moyens supplémentaires annoncés dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme sera consacrée à l'amélioration de la protection des policiers, en particulier des policiers municipaux, afin de les doter de gilets pare-balles plus performants.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Premier ministre

Sébastien GROS
Chef de Cabinet

Nom du Fichier : Mail commun USPPM - SNPM - CFTCPM

L'USPPM, le SNPM et la CFTC PM bientôt reçus au Ministère de l'Intérieur ?

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Suite à une demande de rendez-vous faite conjointement avec Jean-Marc JOFRE, président du SNPM, et Patrick CARRE de la CFTC - Police Municipale auprès du Ministre de l'Intérieur, ce dernier vient de nous répondre.

Il ne pourra nous recevoir, du fait de son emploi du temps trop chargé. Cependant, les représentants de nos trois organisations syndicales seront reçus ensemble par le Mr Thierry COUDERT, préfet délégué aux coopérations en matière de sécurité.

En espérant que la date du rendez-vous nous soit rapidement communiquée...

Nom du Fichier : Courrier Ministère de l'Intérieur

Lettre au président de la république

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Les présidents de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux et du Syndicat National des Policiers Municipaux ont co-signé un courrier à l'intention de Mr François HOLLANDE, président de la république. Ce courrier fait suite aux attentats perpétrés en plein cœur de Paris et aux récentes déclarations du président de la république.

Les deux syndicats y demandent (pour la deuxième fois en dix mois) un armement obligatoire, pour tous les policiers municipaux. Un armement identique à celui des Policiers Nationaux et Gendarmes.

Téléchargez, imprimez, diffusez!

 
Nom du Fichier : Lettre Président de la République

Le pragmatisme selon un prefet...

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braquage-rate-dune-bijouterie-en-plein-centre-des-sables_1.jpg« Les Sables-d'Olonne : Braquage raté d’une bijouterie en plein centre » titre un journal local...

Trois personnes selon les premiers témoignages, se seraient attaquées à coup de masses, à la vitrine du magasin en plein centre-ville des Sables-d’Olonne, le visage masqué, entrant également dans le hall, jusqu’au comptoir.

Aussitôt, le système de sécurité, comprenant notamment des fumigènes, se serait déclenché.
Les braqueurs ont tout de suite pris la fuite, sans aucun butin, à bord de leur voiture, une Mercedes noire, qui était stationnée quelques mètres plus haut, à l’angle d’une rue repartant du centre-ville.

Lors de ce départ précipité, les braqueurs ont croisé une patrouille de police municipale : les deux agents ont été menacés par l’un des hommes, armé d’une arme de poing.

Ce que la presse ne dit pas c'est que Monsieur le Préfet de la Vendée est farouchement opposé à doter les policiers municipaux de moyens de défense, d'arme à feu en l'occurrence et ce malgré les demandes motivées de élus locaux.

Comment Monsieur le Préfet aurait-il pu expliqué aux veuves éventuelles que ces agents n'étaient pas en mesure de riposter, ni même de protéger autrui ?

Faire preuve de pragmatisme consiste à prendre des mesures pour protéger l'intégrité physique des agents qui sont censés assurer la sécurité publique, au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Sécurité Intérieure.

Monsieur Jean-Benoît Albertini, en cas d'accident de service l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux fera en sorte que les responsabilités à tous les niveaux soient recherchées et engagées !...

(Sources : Ouest France)

Communication de certains renseignements à une organisation syndicale

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Une organisation syndicale peut-elle obtenir la liste des agents de la collectivité, de leur grade, de leur adresse et de leur numéro de téléphone ?

Une organisation syndicale peut obtenir la liste nominative des agents d’une administration (Avis CADA 28 septembre 2006, n°20064082), à l’exception de leur adresse personnelle (Avis CADA, 13 janvier 1983, Saumur). Il en est de même pour les numéros de téléphone personnels des agents.

En revanche, les adresses administratives et les numéros de téléphone professionnels sont communicables. Attention, refuser de façon catégorique de communiquer toute donnée pourrait être constitutif d’une entrave au droit syndical consacré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Consultation..

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Commissions.jpgAprès que les syndicats « représentatifs » aient été consultés pour ne donner qu'un avis (que le gouvernement ne suivra pas forcement), à la commission consultative des polices municipales, des décisions ont été prises et comme d'habitude, les policiers municipaux devront se contenter que de miettes, à contrario, les Agents de Surveillance de la Voie Publique sont amenés à être intégrés dans la filière sécurité de la Fonction Publique Territoriale, légalisant ainsi nombre de situations qui ne respectaient pas les textes de loi.

En effet, combien de communes emploient ces agents comme   "supplétifs"  sans que cela ne dérange quiconque, sinon les syndicats professionnels ?

Combien d'ASVP prennent des risques à exercer des missions ne rentrant pas dans leur champ de compétence, sans avoir à l'esprit qu 'en cas d 'accident de service, ils seront confrontés à des déconvenues ?

A présent, certains syndicats « représentatifs » sont du même avis que Monsieur Sarkozy, lorsque celui-ci propose que l'armement des policiers municipaux soit généralisé pour les communes de plus de 10.000 habitants toutefois le Conseil Municipal pourra décider de doter les policiers municipaux de moyens de défense.

Seuls  les naïfs pourraient croire que demain un maire puisse être mis en minorité dans sa collectivité par son conseil municipal ce quel que puisse être l'objet même de la délibération.

Quant aux communes comprenant moins de 10.000 habitants, les policiers municipaux seront-ils laissés pour compte en ce qui concerne leur droit à la sécurité ?
Et les administrés, devront-ils, par le biais des impôts locaux, payer pour  une sécurité qu'ils n'auront pas ?...

Depuis de trop nombreuses années les policiers municipaux sont les grands oubliés du paysage sécuritaire français que ce soit en terme de moyens, que de social...

Avant qu'il soit trop tard, il serait temps que ceux-ci prennent leur destin en main.

Depuis plus de 40 ans l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux défend les policiers municipaux et la profession, elle est à l'origine de la plupart des jurisprudences concernant ce cadre d'emploi, il appartient donc aux agents de faire le choix parmi les structures syndicales et faire ainsi entendre leurs voix.

"Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission."

(Georges Clemenceau)

Véhicules d’intérêt général prioritaires

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kit-serigraphie-vehicule-leger-police-municipale.jpgNous pouvons voir dans certaines communes des policiers municipaux qui à bord de véhicules de service (donc véhicules prioritaires) transportent des employés communaux.

Les véhicules de police ne sont en aucun cas des taxis, les agents ou les donneurs d'ordres devraient savoir qu'en cas d'accident ou d'intervention périlleuse, si les personnes transportées sont blessées, les responsabilités seront très certainement recherchées et on demandera ce que faisaient ces civils à bord d'un véhicule de police.

(Le courrier de Mantes du 26 mars 2003.)

Il en est de même pour les agents qui ne respectent pas les règles élémentaires de sécurité et/ou le Code de la Route sans raison...

(Articles 311-1 et 432-1 du Code de la Route.)

La profession est en mal de reconnaissance et ce n'est pas avec ce genre de comportements (entre autres) qu'elle sera prise au sérieux.

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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