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L’USPPM ET LA CFTC POLICE MUNICIPALE saisissent le procureur de la republique

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En marge du mouvement de grogne national le président de la CFTC POLICE MUNICIPALE Patrick carré et la Président de l’USPPM Benjamin DEBREU ont décidé de saisir le procureur de la république de Nanterre pour établir  le degré de responsabilité du Maire de Montrouge et savoir s’il a  pris les mesures nécessaires le lendemain de la tuerie de Charlie Hebdo pour protéger ses fonctionnaires de police municipale .

Anticonstitutionnel

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contitutionLe ministère de l’intérieur a répondu lorsqu'il a été question de légiférer sur l'armement généralisé des policiers municipaux qu'une telle démarche était anticonstitutionnelle se référant à l'article 72 de la Constitution de la 5e République qui dispose que les collectivités territoriales ont une libre administration.

Ce même ministère préconise des mesures à prendre par les maires dans le cadre du plan "vigipirate" afin de ne pas exposer les agents publics qui sont devenus des cibles de par leurs uniformes.

 Quelques jours après ces premières préconisations, une policière municipale est lâchement assassinée, celle-ci, selon la volonté du maire qui semble avoir fait fi de ces recommandations, ne disposait ni de moyens de protection, ni de défense et était  sur la voie publique donc exposée il est à noter que son assassin a fait d'autres victimes...

L’État a tout de même, par le passé, légiféré en ce qui concerne les uniformes, les sérigraphies de véhicules, les cartes professionnelles des fonctionnaires représentants l'autorité publique de par leurs agréments du procureur et du préfet, les maires sont des agents de l’État mais disposeraient donc d'un pouvoir de vie ou de mort de ces agents sous couvert de la Constitution Française, le droit à la sécurité ne s'appliquerait donc pas pour cette même raison.

Combien faudra t-il de Clarissa pour enfin légiférer en matière de généralisation de moyens de protection et de défense des policiers municipaux ?
Combien faudra t-il de victimes du devoir et parmi la population et qui sont les véritables  responsables ?

A situations exceptionnelles, mesures exceptionnelles, sauf pour préserver l'intégrité physique des citoyens et des agents chargés d'assurer la sécurité publique au niveau local.

La Constitution Française permettrait-elle de faire des victimes ?

Directeur ?

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reims_et_region-gd.gifDans une revue spécialisée, nous pouvons lire que la ville de Reims recrutait un Directeur de Police Municipale mais dès les premières lignes de l'annonce on apprend que celui-ci sera sous l'autorité du Directeur de la Police Municipale et de la tranquillité publique.

Les Directeurs de Police Municipale sont placés sous l'autorité exclusive  du maire,  cela fait partie de l'"expérience significative de l'organisation de la sécurité publique à l'échelle d'un territoire" en matière de Police Municipale.

Quel est le statut de ce Directeur de la police municipale et de la tranquillité publique ?

S'il s'agit d'un agent contractuel, il n’a et ne pourra jamais avoir ni d’habilitation ni les agréments ni l’assermentation lui permettant d’exercer.

Il ne peut légalement avoir accès aux procédures ou aux renseignements à caractère judiciaire ou privé selon l'arrêté Ministériel du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités

Car les textes sont clairs, seul un agent du cadre d'emploi peut diriger un service de police municipale, le tribunal administratif de Nancy, dans son arrêté du 12 juin 2007, l'a déjà rappelé à la Ville de Verdun.

La commune de Reims ne déroge pas à la règle.

L'ASVP de Viarmes

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02-dep-ph-ASVP2-630x0.jpgDans un journal local nous pouvons constater la désinvolture d'un élu employeur à faire exercer des missions dans l'illégalité, sous prétexte, d' «agir avec les moyens qu'il a, face à ses responsabilités»

 Nous apprenons donc qu'un agent autre qu'un policier municipal aurait exercé des missions inhérentes à ce cadre d'emploi, en dépit de la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et du décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale , aurait utilisé un véhicule de service de police municipale,  malgré l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la
sécurité intérieure.

 Un maire, agent de l’État sur sa commune peut-il commettre ou faire commettre des délits, peut-il faire fi de ces nombreux textes de loi ?

 En effet cet ASVP aurait de surcroît revêtu une tenue d'uniforme d'un policier municipal et aurait exercé des missions de police funéraires sans y être habilité.

 Nous apprenons que cet agent est actuellement policier municipal stagiaire et doit  effectuer sa formation initiale d'application comme le prévoient les textes, il ne peut donc toujours pas exercer ses fonctions car c'est uniquement  à l'issue de cette formation et après être en possession de deux agréments qu'il sera habilité à le faire .

 Un autre ASVP aurait donc été embauché, durant cette période, devra t-il également exercer illégalement ?

L'USPPM a donc saisi Monsieur le Procureur et Monsieur le Préfet du Val d'Oise pour suites à donner.

 Les Agents de Surveillance de la Voie Publique ont des compétences bien précises et si au cours d'une mission de police, celui-ci venait à être blessé (ou pire tué), Monsieur le maire risquerait de voir ses responsabilités engagées sur le plan administratif mais également sur le plan pénal.

Messieurs les élus de la République ne jouez pas avec la vie de vos agents, surtout en cette période où la vigilance est de mise !

(sources "Le Régional, l'Echo fr" )

Des policiers municipaux agressés ...

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logo-de-smh.jpgDans la presse locale du département de l'Isère, nous pouvons lire que les policiers municipaux de la commune de Saint-Martin-d’Hères ont été la cible de deux agressions consécutives dans la soirée de jeudi dernier.

 En effet, un jeune homme a agressé un policier municipal le faisant lourdement chuter au sol un individu à l'issue d'une manifestation « la descente du père noël » .

 L’un de ses collègues s’est alors porté à son secours et a ceinturé l’agresseur, mais un ami de ce dernier en a profité pour se jeter sur un autre policier municipal, le giflant, puis lui donnant un coup de poing au visage, avant d’essayer de l’étrangler. Il a été maîtrisé et plaqué au sol, mais a néanmoins réussi à prendre la fuite avec ses complices avant l’arrivée des policiers nationaux.

 Les deux agents municipaux légèrement blessés sont alors conduits par les sapeurs-pompiers à l’hôpital pour y recevoir des soins, tandis que leurs collègues regagnaient le local de la police municipale de Saint-Martin-d’Hères.

Peu après, un jeune homme mineur, reconnu comme faisant partie du groupe d’agresseurs, s’est présenté à la porte de ce local et a tenté de porter un coup de couteau à l’agent venu lui ouvrir.

 Il a été désarmé, interpellé et placé en garde à vue à l’hôtel de police de Grenoble.

Le lendemain un autre suspect reconnu puisque présent lors de l'agression a été également placé en garde à vue.

 Tout ceci nous laisse perplexe, les agents de police municipale exercent des missions, qui pour certains ne sont pas dangereuses, ils sont agressés avec arme, au sein même de leur poste de police !

Nous souhaitons bien évidemment à nos collègues un prompt rétablissement.

Quand va t-on reconnaître la dangerosité de notre métier et quand va t-on donner les moyens à tous les policiers municipaux pour qu'ils exercent pleinement leurs missions ?

Faudra t-il, de nouveaux drames pour que les mentalités changent ?

(Sources : Le Dauphiné.com)

Qui protège qui ?

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Anti_terrorisme_by_SalekAmine.jpgDans un communiqué du 20 décembre 2014 attribué à Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, repris par Monsieur Valls, des instructions auraient  été données aux préfets de police pour renforcer les mesures de sécurité des personnels, au sein de la police et des unités de gendarmerie comme sur la voie publique, il aurait également demandé au directeur général de la sécurité de sensibiliser les maires et les présidents des services départementaux d'incendie et de secours pour que des mesures de même nature soient prises....

Alors même que les policiers municipaux participent à une mission de sécurité publique au quotidien, que nombre d’entre eux ne sont armés que de leur seul courage, contrairement à leurs collègues de la Police et de la Gendarmerie Nationales, la sensibilisation des maires à la sécurité de leurs policiers municipaux à l'intérieur des locaux et à l'extérieur parait une utopie dans de telles circonstances.

En agissant ainsi le Ministre de l'Intérieur renvoie la "patate chaude" aux maires, à ces maires récalcitrants, qui ne doivent pas oublier qu'ils se doivent d'assurer la sécurité en toutes circonstances des fonctionnaires placés sous leur autorité et qui désormais ne peuvent ignorer l'exposition à des risques "MAJEURS" de leurs policiers municipaux .

Monsieur Valls, Premier Ministre de rajouter :
«Jamais nous n’avons connu un aussi grand danger en matière de terrorisme».

«Nous appelons à la vigilance toutes celles et tous ceux qui sont en uniforme - policiers, gendarmes, policiers municipaux, sapeurs pompiers. Ils nous protègent, mais eux aussi doivent se protéger»...

Comment peut-on protéger autrui et se protéger soi même sans en avoir les moyens ?...

Il parait aujourd'hui important que nos représentants syndicaux fassent connaître au grand public la situation qui est celles de trop nombreux policiers municipaux, armés de leur seul courage face à des individus particulièrement déterminés, des policiers municipaux qui non content de ne pas se trouver en situation de pouvoir assurer leur propre sécurité, ne peuvent assurer celle des autres.

Il faut ne pas sensibiliser les maires, mais exiger d'eux des moyens et ce rapidement pour nous protéger et pouvoir remplir notre mission celle de protéger les autres aux côtés de nos collègues de la Police et de la Gendarmerie Nationales.

Il est nécessaire que toutes les organisations syndicales appellent, ce dès aujourd'hui tous les policiers municipaux, ne disposant pas des moyens d'assurer leur propre sécurité, ce partout en France, et Outre Mer et de rester à l'intérieur des locaux, ne plus assurer la moindre intervention, ni même patrouille à l'extérieur où le danger est manifestement MAJEUR.

Précisions utiles.

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imagereunion.jpgAu vu de ce que l'on peut lire sur le net, il paraissait judicieux d’apporter ces quelques précisions :

Les maires sont responsables de la sécurité publique sur le plan local.

Ils peuvent donc créer un service de police municipale dans leur commune.

Les maires peuvent également demander à ce qu'elle soit armée.

Ils peuvent décider d'une doctrine d'emploi locale, toutefois ils ne peuvent pas restreindre les compétences des policiers municipaux.

Les maires se doivent de prendre toutes les mesures pour que les agents placés sous leurs responsabilités exercent leurs missions en sécurité.

Les policiers municipaux sont des agents de la force publique, la troisième force en France.

Ils doivent suivre une formation initiale et tout le long de leur carrière une formation continue spécifique pour exercer leurs fonctions.

Concernant les armes, ils suivent également une formation très stricte, encadrés par des moniteurs au maniement des armes, eux mêmes formés par des cadres de la Police ou de la Gendarmerie
Nationales.

Ils participent à la lutte contre la délinquance, lorsque les maires leur en donnent les moyens.

Depuis le début de l'année portés à notre connaissance, 90 policiers municipaux ont été blessés en service, la plupart ne disposaient pas de moyens de protection, ni de défense.

La profession compte également des victimes du devoir, dont une de plus cette année...

Ils ont donc droit à la sécurité car ils se doivent d'assurer celle des administrés.

Les méfaits de l'idéologie

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braquagegrenoble.jpgÉlu en mars dernier à Grenoble, Éric Piolle est le seul maire écologiste à la tête d’une grande ville française.

Celui-ci a pris quelques mesures phares comme favoriser l'utilisation du vélo, ses adjoints l'utilisent également quant au nombre de vélo dans la cité grenobloise il aurait explosé.

 Bref une politique basée sur l'écologie sans oublier l'éducation.

 Mais concernant la sécurité publique :

Le réseau public de vidéosurveillance ne représenterait qu’une toute petite partie des 2 000 caméras installées, la majorité serait privée, des discutions avec la police nationale pour déterminer quelles sont les caméras réellement utiles à leurs enquêtes seraient donc  prévues.

 Quant à la question de l'armement des policiers municipaux, la police municipale a été désarmée car elle ne doit pas, selon lui,  concurrencer la police nationale.

 La priorité de M Piolle serait donc la "démocratie locale" mais tient-il compte des événements qui  ont fait la une des journaux, tient-il compte de ce braquage à main armée où les policiers municipaux ont du intervenir ?

Il n'y a pas de concurrence entre les deux polices mais une complémentarité, les policiers municipaux comme leurs homologues des forces de l'Etat sont confrontés aux mêmes problèmes et à la même recrudescence de la violence mais ils ne peuvent, faute de moyen, exercer pleinement leurs missions inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de la Sécurité Intérieure.

 L'idéologie politique a parfois pour effet d'influencer la perception de la réalité du terrain.

Souhaitons que jamais rien de sérieux ne se passe à Grenoble car il faudra alors que Monsieur le Maire assume ses choix.

 (sources MAG 2 Lyon)

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