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Les détachements, une Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée à l'initiative de l'USPPM

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Pendant que l'AJDA du 23 novembre 2009 confirmait que l'augmentation des titulaires dans la fonction publique territoriale est dû au transfert d'agents de l'Etat, que pour la seule année 2007 ces transferts ont représentés 75% des recrutements dans les conseils régionaux (63/% pour les conseils généraux et 23% pour la fonction publique territoriale) certaines organisations syndicales ne cessent de réclamer l'abaissement du seuil de 40 agents pour le poste de directeur de police municipale mesure phare de leur revendication.

 

Les policiers municipaux ont désormais constaté que les effets combinés des décrets de novembre 2006 et du détachement se sont traduits par un blocage total de leur évolution de carrière . Cela ne peut qu'induire des effets sur leur rémunération à plus ou moins long terme. Des mesures bénéficiant a contrario à de nombreux fonctionnaires d'Etat qui sont venus et viennent de plus en plus nombreux coiffer les collègues sur le fil des avancements de grade.

Pour ce convaincre de cette situation il suffit de constater que plus un concours , plus un examen n'est organisé concernant nos divers cadres d'emplois.

Les candidats sur les listes d'aptitudes des divers cadres d'emplois et catégories (A, B, C) de la police municipale éprouvent de plus en plus de sérieuses difficultés à trouver un poste et sont en passe de perdre pour nombre d'entre eux le bénéfice de surcroît de leur concours. Une situation dont ils sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter.

Alors que tous ces signes devraient faire prendre conscience aux organisations syndicales de la situation particulièrement préoccupante de notre profession, certaines poursuivent cette fuite en avant. Offrant désormais la possibilité aux cadres A en activité de la Police ou de la Gendarmerie Nationale de venir coiffer également nos propres cadres A.

Si le rabaissement du seuil de 40 agents peut laisser entrevoir des nominations de directeurs de police municipale, le nombre ne pourra qu'en être très limité. D'autre part, seuls les candidats titulaires du concours ou de l'examen et de surcroît en poste à cette heure pourront espérer et seulement espérer, car une nomination n'est jamais acquise de plein droit, être nommés à ce grade. Pour les autres ils devront satisfaire au concours ou à l'examen. Dans tous les cas de figure les cadres A de la Police ou de la Gendarmerie n'auront quant à eux qu'à satisfaire à une simple formalité administrative, le détachement, ce qui leur permettra sans nul doute de passer devant un certain nombre de candidats et y compris de futurs candidats.

 

Le Ministre aura ici réussi un joli coup de maître avec la complicité de ces organisations syndicales, qui discutent de vôtre avenir sous les palmiers, celui de pouvoir dégraisser un peu plus sa catégorie A après la B !!!

Encore une fois, ces organisations syndicales dont nous savons depuis longtemps qu'elles ne se sont jamais opposées au recrutement opérés en violation des dispositions de la loi du 26/01/1984 de cadres retraités de la Police et de la Gendarmerie Nationale à la direction des Polices Municipales, leur ouvrent une voie royale désormais pour leurs cadres A en activité, se satisfaisant de mesurettes se situant sur le seul plan statutaire et dont nous pouvons entrevoir des effets qui manifestement ne pourront se faire qu'au détriment des revendications purement sociales et LEGITIMES de TOUTE la profession TOUTES CATEGORIES CONFONDUES.

De plus, dans une revue spécialisée, il est abordé la question de ces détachements dans la Police Municipale et les conditions d'accès avec ou sans Formation Initiale d'Application pour certains militaires, notamment les Gendarmes et la réponse faite par Monsieur le Ministre de l'intérieur à ce sujet. Les textes sont pourtant clairs :

Si l'article L.4139-2 du Code de la Défense préconise que le militaire peut être détaché, un tel détachement sur l'emploi visé ne peut intervenir qu'après l'accomplissement d'un stage probatoire. Ce qui signifie qu'aucune mesure de détachement ne peut intervenir avant que le militaire n'ait satisfait au stage probatoire, contrairement à ce qui est écrit, et ainsi le militaire reste assujetti à l'obligation de Formation Initiale d'Application qui résulte des dispositions du décret 1391-2006.

 

La Police Municipale a connu ses heures de gloire, professionnalisation compétences accrues mais aujourd'hui après plusieurs coups bas la voilà à terre.

Il s'agit de la fonction toute entière : protocole, détachement, un retour en arrière de prés de 20 ans... et pendant que l'on assène des coups à la profession, les syndicats se chamaillent et oublient leur vocation première...

Les agents n'ont plus de motivations, les centrales syndicales ne savent plus comment y remédier...

Comment le gouvernement peut-il réjouir alors qu'il démontre son inefficacité en matière de sécurité ?

 

Les nouvelles dispositions qui nous font comprendre que nous sommes des employés communaux (détachements, accès aux grades...) un hommage terni par un élu craignant de stigmatiser ses administrés, un gel des salaires, des études et rapports qui n'aboutissent à rien de concret, des élus qui se moquent de la législation au vu et su du gouvernement et toujours pas de révision de notre régime indemnitaire, aucune décision concernant notre intégrité physique en danger, aucune doctrine d'emploi définie, on parle de nous uniquement pour servir d'argumentaire aux clivages droite/gauche...

Le "1er rempart contre l'insécurité", la "3e force de l'ordre" ou bien les"agents du stationnement", les "chutteurs ou les "chauffeurs-livreurs" à leur convenance ...

Et depuis le début de l'année nous déplorons 85 blessés dans notre corporation !

 

Depuis près de 40 ans l'USPPM ne cesse de mettre en garde concernant les dérives...

 

Devons nous attendre le coup de grâce ?!...