Site de l'USPPM

Banniere_rejoigneznous.gif
Vous avez téléchargé 0 fois ce fichier durant les dernières 24 heures. La limite est fixée à 0 téléchargements.
Vous avez téléchargé 0 fichier(s) durant ces 24 dernières heures. La limite est fixée à 5 téléchargements.

Communiqué Wissous
Télécharger


Téléchargement:
Communiqué Wissous


Si le téléchargement ne démarre pas après 5 secondes, veuillez cliquer sur le lien "Télécharger"

Description :

Wissous L'USPPM met les pieds dans le plat

A la suite de la décision de Mme la Préfète de l'Essonne de désarmer les agents de la police municipale de WISSOUS, l'USPPM a adressé un courrier à Monsieur le Ministre de l'Intérieur afin qu'il soit envisagé de prendre des sanctions prévues à l'article 2122-16 du CGCT, envers Monsieur le Maire, celui-ci aurait agit dans le cadre de ses pouvoirs de police, suite à l'installation supposée illégale des gens du voyage sur le territoire de la commune. 

Envoyé par :
Eric MAS (webmaster)
Envoyé le :
25 Apr 2018
Taille :
595.47 Kb
Téléchargements :
45
Envoyé le :
25 Apr 2018
Evaluation :
Total des Votes : 0
Soyez le premier à écrire un commentaire sur ce fichier!
Veuillez vous identifier ou vous enregistrer.