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Wissous L'USPPM met les pieds dans le plat

A la suite de la décision de Mme la Préfète de l'Essonne de désarmer les agents de la police municipale de WISSOUS, l'USPPM a adressé un courrier à Monsieur le Ministre de l'Intérieur afin qu'il soit envisagé de prendre des sanctions prévues à l'article 2122-16 du CGCT, envers Monsieur le Maire, celui-ci aurait agit dans le cadre de ses pouvoirs de police, suite à l'installation supposée illégale des gens du voyage sur le territoire de la commune. 

Envoyé par :
Eric MAS (webmaster)
Envoyé le :
25 Apr 2018
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25 Apr 2018
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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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