UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
——U.S.P.P.M.——
COMMUNIQUE
MARCHE T-ON SUR LA TETE ?
APRÈS LES PEINTRES MUNICIPAUX ARMES PAR NÉCESSITE
VA T-ON DEMAIN VERS LES BAC MUNICIPALES EN GIRONDE ET
SANS DOUTE AILLEURS DANS LES MOIS QUI VIENNENT ?
LE LÉGISLATEUR AURAIT-IL DÉCIDE DE TEXTES INUTILES AU
POINT QUE L’APPLICATION PAR LES COMMUNES DES
DISPOSTIONS DE L’ARTICLE L 511-4 DU CSI ET DE L’ARRETE
MINISTERIEL DU 5 MAI 2014 POURRAIENT ETRE REMIS EN
CAUSE ET NE S’APPLIQUER QU’A LA SEULE VOLONTE DES MAIRES ?
REPONSE DANS QUELQUES JOURS…
La direction du contentieux
