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Communiqué de presse

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
Depuis 1970 : Le 1er syndicat leader de police municipale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Police de Sécurité au Quotidien


Monsieur Gérard COLLOMB, ancien élu local, maire de Lyon, Ministre de l’Intérieur à
entendu mettre en oeuvre dans la cadre de la politique sécuritaire voulue par Monsieur le
Président de la République la Police de Sécurité au quotidien, n’ignorant pas que l’Etat
seul ne disposait pas des moyens d’une telle mise en oeuvre sur le terrain d’un dispositif
pérenne et efficace. Conscients des enjeux majeurs sur le plan politique, Etat et
collectivités devaient-ils devenir complices sur le sujet alors que ceux-ci ne cessent depuis
1999 de se renvoyer la balle lorsqu’il s’agit des revendications légitimes des policiers
municipaux sur le plan social. Alors que les consultations sont lancées ici et là par
l’intermédiaire des Préfets, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
n’entend pas se positionner pour ou contre la participation des policiers municipaux à la
PSQ sans que ne soient envisagées au préalable des négociations et un accord sur les
traitements des policiers municipaux contrairement à certaines organisations syndicales
représentatives, complices de l’Etat et de l’AMF qui ont accepté pour les policiers
municipaux que ceux-ci assurent en finalité les mêmes missions que celles confiées aux
gardiens de la paix de la Police nationale, subissent les mêmes contraintes, soient exposés
aux mêmes risques avec des traitements accusant des différences de 150 à 300 euros
mensuels ( policier municipal stagiaire 1400 euros net / Policier National stagiaire 1700
euros net). Situation inacceptable, position intenable des syndicats représentatifs face à la
base considérant que pour bon nombre il ne serait que justice sociale, que Monsieur le
Ministre de l’Intérieur, la DGCL et l’AMF envisagent une revalorisation significative du
traitement des policiers municipaux qui n’ont bénéficié jusqu’à présent que de
tripatouillages, de replâtrages aux conséquences insignifiantes sur leur fiche de paye.

M. Jean-Louis Del Pistoia
Directeur national de la communication
Tel : 06/46/07/14/97
E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'USPPM saisi les Députés concernant la sécurité des Policiers Municipaux

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Madame la Députée,

J’ai l’honneur de vous adresser la présente suite à votre intervention dans la presse concernant la sécurité des casernes de gendarmerie dans l’Isère, ayant relevé dans vos propos la faiblesses des moyens mis en œuvre.

Si votre démarche nous parait fondée et de bon aloi, nous pouvons nous étonner que depuis les attentats de Paris et de Nice, alors que les agressions de policiers municipaux n’ont de cesse de se produire ici et là tant sur la voie publique que dans les postes de police municipale, des fonctionnaires particulièrement vulnérables et dont la mission est d’assurer la sécurité publique à laquelle ils participent activement au quotidien, qu’aucun Édile ne se soit intéressé de leur sécurité au sein même de leurs locaux, ni même à celle de leur famille au point d’avoir la volonté interpeller Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Des policiers municipaux qui sont largement mis à contribution dans de nombreuses commune pour participer à des dispositifs lors de grandes manifestations visant à prévenir ou faire échec à des actes terroristes, avec des moyens de protection et de défense dérisoires ou totalement inexistants, des dispositifs paradoxalement ayant reçu l’aval des Préfets.

Ainsi vos pairs ont-ils décidés d’exclure les policiers municipaux de pouvoir en dehors de l’exercice de leur fonction de détenir et porter leur arme de service, alors que paradoxalement des milliers d’individus sont autorisés à détenir sur la simple présentation d’une CNI et d’un permis de chasse des armes redoutables , plus redoutables qu’un simple couteau, sans aucune enquête administrative préalable, ce à leur domicile, mieux de pouvoir les transporter et même de les porter sur l’espace public. Faudra t-il attendre le pragmatisme spécifique à la Française pour s’intéresser à cette situation que ces armes soient utilisées à d’autres fins que celle de tirer sur les lapins et découvrir un matin qu’elles auraient servi à faire une tuerie de masse, servi à tuer du policier où leurs familles par exemple ?

Des policiers municipaux qui paradoxalement sont contraints à intervenir y compris même en dehors de l’exercice de leur fonction selon les dispositions de l’article L.515-13 du CSI ce qui n’est pas rien dans un contexte d’hyper violence.

Ainsi il nous plairait Madame la Députée que vous interpelliez avec la même volonté Monsieur Gérard COLLOMB, Ministre de l’Intérieur sur la sécurité des policiers municipaux que cela soit à l’intérieur des postes de police municipale, qu’à l’occasion de l’exercice de leur fonction sur la voie publique, mais également sur la sécurité de leurs familles qui sont tout autant identifiables dans les communes, autant que celles des gendarmes et des policiers nationaux et qui sont de fait particulièrement exposées.

En espérant que la présente retienne votre attention ,

Veuillez croire à l'expression de mes sentiments respectueux

Monsieur Del Pistoia Jean Louis

Directeur national de la communication de l’USPPM

Courrier transmis au MI par le President de L'USPPM

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Objet : Menace terroriste, dispositifs de sécurisations, armement des policiers municipaux et concours des polices municipales à la nouvelle police de sécurité quotidienne.

Monsieur le Ministre



Dans nombre de communes, de grandes agglomérations y compris, les maires persistent et se refusent de donner les moyens utiles à leurs policiers municipaux de pouvoir assurer leur propre sécurité au travail et celle de leurs administrés.



C'est ainsi que ces élus mettent en œuvre dans le cadre de diverses manifestations des mesures dont le but est de protéger celles-ci d'une attaque terroriste de toute évidence. Des dispositifs validés bien souvent par les Préfets qui ne peuvent méconnaître des moyens dont disposent les policiers municipaux engagés dans le cadre ces dispositifs pour assurer
leur propre sécurité et qui sont de faits particulièrement exposés à un danger grave eu égard à la nature du but poursuivi.



Nul doute, Monsieur le Ministre, qu'un maire ne pourrait pas soutenir devant le juge d'instruction saisi
dans le cas d’un accident de service , alors même qu'il associe ses policiers municipaux à un dispositif visant à protéger d'une attaque terroriste, qu'il aurait pris suffisamment de mesures de nature à les protéger d'un tel risque en ne les dotant que d'un simple bâton de défense et d'une bombe lacrymogène comme c'est bien souvent le cas.




Ainsi, il pourrait apparaître également que la responsabilité de l'Etat puisse être recherchée et engagée si un policier municipal associé à de tels dispositifs devait être gravement blessé.

En effet, ces maires ne pouvant nier l'existence d'un risque majeur auquel pourraient être confrontés leurs policiers municipaux, ce avec l'aval des Préfets concernés sans voir les uns et les autres leur responsabilité pénale engagée, si une information judiciaire devait être ouverte dans le but de déterminer l'existence ou pas de manquement à une ou plusieurs obligations de sécurité prévues par la loi.



Il nous parait donc important, que les Préfets soient particulièrement vigilants et sensibilisés sur ces questions avant que de valider certains dispositifs mis en œuvre par les maires visant à protéger d'une attaque terroriste certaines manifestations ou lieux particulièrement sensibles dès lors que leurs policiers municipaux ne disposent pas des moyens
suffisants d'assurer leur propre sécurité au travail de la manière la plus efficiente possible.

Je tiens également à réagir aux propos relatés par le journal « Le Monde » dans son article publié le 19 octobre 2017 et intitulé « Macron esquisse ses ambitions pour la police ».

L’implication des polices municipales dans le cadre rénové d’une énième police de proximité, ne pourra pas se faire sans une prise en compte des revendications de l’ensemble des acteurs de la profession. Dans une époque où toutes les forces de l’ordre sont désarmés face aux manque de moyens tant humains que matériels des forces de l’Etat, notre profession apparaît être la dernière carte à jouer dans une partie où l’État n’a jamais cessé de perdre du terrain face à la délinquance.

Ainsi, le gouvernement compte solliciter les polices municipales pour ressusciter une police de proximité qui a déjà connu un échec par le passé.

Les policiers municipaux occupent de nos jours autant la voie publique que leurs homologues nationaux, ils sont souvent « primo intervenants et tout autant confrontés aux risques quant aux victimes du devoir, elles sont de plus en plus nombreuses.

Nous sommes prêts à apporter notre concours à la sécurité du pays telle que vous la concevez mais ceci ne pourra pas se faire sans une réelle prise en compte de nos besoins.

Le travail de terrain se faisant jours après jours de plus en plus pénible et dangereux, la liste des tués en service étant déjà trop longue pour notre corporation, nous n’accepterons pas de nous engager dans une lutte que les services étatiques ont perdu ; à moins qu’au préalable à ce grand chantier, vous ne décidiez d’imposer à l’Association des Maires de France de rétablir le juste équilibre en terme de rémunération, de retraite, d’équipement de protection individuelle et d’armement entre les policiers municipaux et les policiers nationaux.

Aucune nouvelle responsabilité, aucune compétence nouvelle et aucune nouvelle mission dévolue à notre cadre d’emploi n’est envisageable sans un alignement au centime près de notre salaire sur celui des policiers nationaux, sans l’intégration de nos primes dans le calcul de la pension de retraite et sans une bonification pour le départ à la retraite d’un an tous les cinq ans pour chaque année passée à assurer la sécurité des Français tout comme nos collègues policiers nationaux, gendarmes, douaniers, agents de la fonction publique pénitentiaire et sapeurs-pompiers.

C’est dans ce contexte que je sollicite une audience auprès de vous afin de trouver des solutions à la totalité de ces problèmes.


Espérant, Monsieur le Ministre, que la présente retienne
toute votre attention, je vous prie

d’ agréer, l'expression de mes respectueuses salutations.

Courrier adressé à Mme Le Pen

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Madame la Députée,

Nous avons été particulièrement attentifs à vos remarques lors de votre passage sur Antenne2 sur la répartition des aides de l’État en direction des seules zones urbaines, notamment des quartiers sensibles au détriment des zones rurales, des aides qui jusqu'à présent n'ont manifestement pas sur le plan de la sécurité apportées de grands bouleversements, la délinquance, la criminalité, ce sous toutes leurs formes étant omniprésentes.

A l'heure où Monsieur le Président de la République et Monsieur le Ministre de l'Intérieur annonce la mise en oeuvre de la PSQ (Police de la Sécurité au Quotidien) nous nous interrogeons sur le déploiement de cette nouvelle police sur l'ensemble du territoire. Il est probable qu'un tel dispositif ne puisse concerner que les seules zones urbanisées excluant une fois encore les zones rurales où cependant la délinquance est fortement présente.

En effet, Madame la Députée comment croire que Monsieur le Ministre de l'Intérieur puisse avoir la prétention, ce en zone rurale sous compétence de la gendarmerie nationale de laisser croire que cette arme pourrait assurer la mise en oeuvre d'une telle police du quotidien, alors que nombre d'unités locales, ne fonctionnent qu'avec des effectifs réduits en terme de gendarmes d'active disposant de toutes les compétences utiles. Des unités faisant appel au renfort, pour leur permettre d'assurer une présence purement et bien souvent épistolaire sur le terrain, de gendarmes adjoints volontaires, des réservistes en nombre aux compétences très limitées ?

Nous pouvons craindre fortement la mise en oeuvre par l’État d'une sécurité à deux vitesses, les zones rurales étant encore une fois les oubliées.

Au delà nos craintes à la lecture des déclarations de Monsieur le Président de la République dans « Le Monde », les déclarations de certaines maires de grandes agglomérations dans la presse, sont de voir les polices municipales de ces zones urbaines et rurales être mises fortement à contribution.

Des polices municipales dont les effectifs supportent d'importantes contraintes, confrontés à une pénibilité de plus en plus importante, à des risques majeurs, assurant sur le terrain des missions proches de celles des gardiens de la paix. Des polices municipales qui vont donc une fois encore être mises à contribution pour servir avec la complicité de nombre d'élus locaux les intérêts de l’État, sans qu'il ne soit à aucun moment envisagé de rétablir un juste équilibre entres leurs traitements, leurs pensions et les avantages sociaux et ceux consentis aux forces de sécurité de l’État.

Ainsi nous souhaitons, Madame la Députée que vous interpelliez Monsieur le Ministre de l'Intérieur afin de savoir s'il entend étendre la PSQ à l'ensemble du territoire ou ne réserver celle-ci qu'aux seules zones urbaines, aux seules zones urbaines sensibles, ainsi que sur la participation des polices municipales à ce dispositif et les intentions qui sont les siennes pour rétablir un juste équilibre entre les traitements et les pensions servis aux policiers municipaux et ceux servis aux forces de sécurité de l’État dont ils servent les intérêts.

Espérant, Madame la Députée, que la présente retienne toute votre attention,

Veuillez croire à l'expression de mes sentiments respectueux

Monsieur Del Pistoia Jean Louis

Directeur national de la communication de l’USPPM

Résurrection de la police de proximité

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groupe PM vtt

Suite à l'annonce d'Emmanuel MACRON de la créaction de sa "police de sécurité au quotidien", renouveau de la police de proximité de certaines années, Grégory VALETTE nouveau président de l'USPPM interpelle le président de la république sur les revendications essentielles des policiers municipaux.

clicTélécharger le courrierclic

 

Encore sur le même sujet, l'USPPM a interpellé les acteurs de la vie politique française au sujet de cette Police de Sécurité au Quotidien (PSQ).

Vous trouverez sur le site internet de votre syndicat les divers courriers rédigés par le directeur de la communication de l'USPPM, Jean Louis Del Pistoia.

clicCourrier à l'attention de Mme Valérie PECRESSEclic

clicCourrier à Mme Marine LE PENclic

Fusion SNPM - USPPM

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La fusion absorption SNPM – USPPM a rencontré quelques problèmes techniques. Elle est reportée, sans être remise en question. Ce travail se poursuit de façon sereine entre les deux syndicats.

Le Bureau National

 

Le nouveau numéro de la revue de l'USPPM est là!

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La revue de l'USPPM du mois de juin 2017 est dans les bacs. Vous pourrez y retrouver certaines des actions menées par notre Syndicat au cours de l'année.

N'hésitez pas à vous abonner gratuitement pour la recevoir dans votre boîte aux lettres.

Vous pouvez aussi la télécharger au format pdf en cliquant sur l'image ci-dessous.

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Formulaire d'abonnement gratuit

SNPM - USPPM

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 logo SNPM logo usppm officiel

 

Depuis le 19 mai 2016 et la signature d’une convention de partenariat en matière de communication, l’USPPM et le SNPM ont uni une partie de leurs forces au service de notre profession.

Le but affiché étant de ne parler que d’une seule et même voix pour plus de cohérence et de force.

En ces temps difficiles pour l’ensemble des membres des forces de l’ordre auxquelles nous appartenons, force est de constater que la police municipale est encore largement oubliée par ceux qui nous gouvernent alors que nous sommes plus de 20 000 sur le terrain.

Malgré les attentats, l’état d’urgence et le plan Vigipirate, nos revendications sur l’armement piétinent et le volet social n’est toujours pas pris en compte sérieusement.

La grande majorité d’entre nous sont encore dépourvus des moyens nécessaires à leur protection et leur défense alors qu’au même moment le ministère de l’intérieur autorise ses fonctionnaires de police à porter leurs armes hors service …..

Le gouvernement et l’Association des Maires de France freinent toutes discutions en la matière et la Commission Consultative des Polices Municipales est un fiasco.

Nous ne devons plus supporter les rafistolages ridicules et certains « usages » qui perdurent dans notre profession (prêts par l’Etat d’un armement obsolète aux Maires qui souhaitent armer leurs PM, interopérabilité des réseaux de communication extrêmement coûteux pour les communes, le détournement de certaines de nos missions au bon vouloir des nos employeurs, les régies de marchés, les Maires qui trop souvent encore désignent les DGS ou des fonctionnaires contractuels hors cadres d’emplois comme supérieurs hiérarchiques de leurs policiers municipaux, les évaluations professionnelles qui ne respectent pas le décret d’application etc ……)

Il était donc temps que les deux plus anciens syndicats professionnels de PM, qui représentent une grande partie des policiers municipaux syndiqués, réagissent crescendo pour insuffler une nouvelle dynamique.

Depuis le 19 mai 2016, nos deux syndicats ont travaillé ensemble pour communiquer et interpeller le gouvernement.

Il s’agit maintenant d’aller encore plus loin dans notre démarche d’unification en alliant l’ensemble de nos compétences respectives.

Raison pour lesquelles, nos deux bureaux nationaux procéderont à une modification de leurs statuts durant le mois de septembre 2016 pour donner naissance au syndicat SNPM-USPPM.

Celui-ci deviendra de facto l’organisation syndicale la plus représentative des policiers municipaux en termes d’adhérents et sera un représentant incontournable de la profession de par son maillage national.

Cette légitimité nous nous en servirons d’une part pour pouvoir être enfin représenté à terme partout où les avis seront demandés et où les décisions nous concernant seront prises et d’autre part en faisant dire le droit partout où cela sera nécessaire.

Nous avons donc décidé de nous unir pour mieux servir.

Cette fusion s’effectuera de manière transparente pour nos adhérents qui pourront continuer de nous solliciter à chaque fois que nécessaire. Rien ne changera à ce niveau.

Le SNPM-USPPM sera dirigé par un seul Bureau National qui regroupera des membres du SNPM et des membres de l’USPPM. Il sera dirigé par un Président et un Vice-Président. De même, un seul service contentieux sera chargé de gérer les dossiers qui se présenteront.

De cette manière, des économies de fonctionnement pourront être réalisées et redistribuées par la suite sur d’autres secteurs d’activités.

Comme l’ensemble de nos adhérents, les membres du Bureau National de l’USPPM et du SNPM sont des policiers municipaux en activités qui travaillent sur leur temps de repos pour faire avancer cette profession qui mérite une meilleure reconnaissance.

Contrairement aux organisations syndicales dites « représentatives » de la FPT, nous ne percevons aucune subvention de l’Etat. Les policiers municipaux appartiennent à la FPT et il est temps qu’ils soient entendus.

Notre pays vit une période difficile durant laquelle les membres des forces de l’ordre payent le prix de leur engagement. Nous n’attendrons pas un décès de plus pour nous unir et faire face.

Nous croyons en la réussite de ce projet et nous vous demandons de nous accorder votre confiance.

 

clicTélécharger le communiqué au format pdf clic

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.