Appel à la haine

Note juridique

Sanctions encourues pour la diffusion de messages contenant des appels à la violence, à la haine, à la calomnie ou à la diffamation :

1. Appels à la violence ou à la haine :

   • Jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende (3 ans et 75 000 € si commis en ligne).

2. Diffamation et calomnie :

   • Diffamation publique : Amende jusqu’à 12 000 € (45 000 € si propos discriminatoires).

3. Complicité :

   • Les complices ou ceux qui relaient ces messages encourent les mêmes peines.

4. Circonstances aggravantes :

   • Les faits en ligne aggravent les sanctions à cause de la large diffusion.

5. Réparation civile :

   • La victime peut demander des dommages et intérêts en plus des sanctions pénales.

Les sanctions combinent amendes, prison et réparations pour protéger les victimes et prévenir ces comportements.

Le Président