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Contrôle judiciaire… Conséquences terriblement destructrices

palais de justice paris

Plusieurs affaires nous conduisent à vous alerter à l’heure où vos responsabilités sont de plus engagées face à la violence et que chacune de vos actions méritantes servent sur le plan politique les desseins de vos élus locaux dans lesquels vous ne sauriez avoir une confiance aveugle et compter sur leurs soutiens inconditionnels.

Plusieurs affaires douloureuses, la dernière en date celle de deux collègues d’Albertville, placés sous contrôle judiciaire à la suite d’un refus d’obtempérer et renvoyés devant les juges du siège suite à la dénonciation de leur maire faite au Procureur de la République. Juges devant lesquels ils ont comparu et seront fixés sur leur avenir le 12 mars 2022.

Ainsi face à une telle situation vos Édiles disposent de deux possibilités, la première celle qui consiste à prononcer à votre encontre une suspension de fonction qui va vous offrir certaines garanties qui vont vous 

permettre certes avec quelques difficultés de subvenir à vos besoins, à ceux de vos proches le temps de l’instruction, du procès.

La seconde plus redoutable, celle retenue par Monsieur le Maire d’Albertville, la plus destructrice qui soit, celle de la notion de service non fait qui vous prive de tout revenu et de l’impossibilité de pouvoir exercer une activité lucrative dans le privé, entraînant des conséquences que nous vous laissons imaginer sur le plan moral et financier. Coupables avant l’heure en quelque sorte.

L’USPPM a donc jugé utile d’interpeller Madame BERTHET Sénatrice considérant que la notion de service non fait est une atteinte véritable au principe de la présomption d’innocence, une « sanction lourde » avant l’heure, laquelle très sensible à notre argument a saisi Messieurs les Ministres de l’Intérieur et de la Justice.

marteau justice

Concomitamment Monsieur le représentant de Madame le Défenseur des Droits, force de proposition auprès du législateur, a été sensible également à notre proposition, la suspension de fonction devant apparaître la règle à appliquer en pareille situation et non la privation de toute rémunération véritable atteinte au principe de la présomption d’innocence.

Nous ne félicitons pas Monsieur le Maire d’Albertville pour son choix aux très lourdes conséquences pour nos deux collègues et leurs proches privés de tout revenus depuis plusieurs mois, alors même que rien de laisse présager à cette heure de leur culpabilité. Dans cette affaire nous saurons sans doute qui des policiers ou du Maire pourraient ne pas avoir confiance en l’autre !