UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAIX
——.U.S.P.P.M.—–CISIO
DÉCISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
AFFAIRE DE BELFORT
« Grace à l’expertise juridique forte de 50 ans d’expérience de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux et son Conseil, un collègue qui était en poste à la commune de Belfort qui a fait l’objet d’une première décision d’exclusion temporaire de fonction d’une durée de un jour, puis d’une mesure de radation prononcée par le Préfet alors en place et in fine d’une décision de radiation prise par son maire, a obtenu satisfaction le 21 mars 2025 devant la juridiction administrative.
Laquelle a prononcé l’annulation de l’exclusion temporaire de fonction, la radiation des cadres et relevé dans ses considérants que la décision préfectorale ne comporte aucune considération suffisante sur les considérations de fait qui la fondent.
La juridiction retient également que les règles procédurales n’ont pas été respectées.
(TA de BESANCON-21/03/2025-M.X c/Cne de BELFORT-Req.n°2300635)
(TA de BESANCON-21/03/2025-M.X c/Cne de BELFORT-Req.n°2301597)
Lunel, le 26 mars 2025
Le Bureau National
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