UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
——.U.S.P.P.M.——
« Justice rendue : un agent rétabli dans ses droits grâce à l’USPPM »
Nouvelle victoire juridique de l’USPPM devant le Tribunal Administratif d’Orléans
L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM), par l’intermédiaire de son pôle juridique interne, démontre une fois encore son efficacité et sa détermination à défendre les intérêts des Policiers Municipaux face aux abus de leur hiérarchie.
Par jugement en date du 15 mai 2025, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé l’arrêté par lequel un agent de police municipale s’était vu infliger une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de cinq jours.
Le tribunal a, en conséquence, ordonné la réintégration de l’agent dans l’ensemble de ses droits, notamment au titre des congés, du régime indemnitaire ainsi que de ses droits à pension.
Référence : TA d’Orléans – 15/05/2025 – M. X c/ Commune de X – Requête n°2400010-1
L’USPPM reste plus que jamais mobilisée aux côtés des Policiers Municipaux pour faire respecter leurs droits et garantir leur protection face aux décisions injustes de certaines collectivités.
Lunel, le 17 mai 2025
Le Bureau National
