LA LDH AURAIT-ELLE LA PRETENTION DE PORTER ATTEINTE AU DROIT A LA SECURITE AU TRAVAIL ?
La LDH suite à la décision du Conseil Municipal de l’Isle-Jourdain d’armer la police municipale aurait-elle la prétention d’imposer aux élus locaux le choix des moyens dont ils entendraient doter leurs fonctionnaires pour assurer leur sécurité au travail ?
La LDH aurait-elle cette prétention de remettre en cause le droit à la sécurité au travail des fonctionnaires, un droit fondamental ?
La LDH aurait-elle une compétence particulière pour se prononcer sur les moyens utiles à la sécurité au travail des policiers municipaux ?
Nous devons rappeler à la LDH que l’article 2-1° du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 fait obligation aux employeurs publics d’assurer la sécurité au travail, un doit fondamental, des fonctionnaires placés sous leur autorité, que le choix de ces moyens relève manifestement de leur seule et unique responsabilité, des choix dont ils pourraient rendre compte devant la justice en cas de blessures graves ou du décès d’un fonctionnaire.
L’armement des policiers municipaux est un moyen de concourir à leur sécurité au travail, l’histoire de notre profession nous l’a ainsi rappelée à 14 reprises depuis 1986 et nous le rappelle chaque jour par le nombre de blessés graves pour assurer avec ce courage, loin de celui des représentants de la LDH, la sécurité des autres.
Ainsi devons rappeler à la LDH que nombre de policiers municipaux qui assurent une mission de prévention au quotidien, une mission qui s’inscrit sans aucun doute dans une mission relevant de l’ordre et la sécurité publiques dixit le CGCT, notions fondamentales des libertés publiques, sont gravement blessés, perdent parfois la vie.
Est-il nécessaire de rappeler à ce titre à la LDH, que notre collègue Clarissa, sans arme, ne pouvant être ignoré l’existence d’un danger bien réel , qui sans aucun doute assurait une mission de prévention a perdu la vie sans espoir de pouvoir se protéger, d’empêcher un temps un sinistre individu de poursuivre sa route et d’abattre quatre innocents de plus ! Une réalité du terrain loin des dogmes d’une association qui paradoxalement se veut protéger les droits de l’homme !
La Direction du contentieux.
