UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
——U.S.P.P.M.——
LE BON USAGE DE L’ARGENT PUBLIC
Le 11 février 2021 l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux devait solliciter au moyen d’un recours gracieux Monsieur le Maire de Margny-Les-Compiègne afin qu’il mette en conformité le véhicule mis à disposition des agents de sa police municipale pour leur permettre d’assurer les missions pendant les astreintes.
Malgré ce recours gracieux, Monsieur le Maire de Margny-Les-Compiègne persistant, attendra que le syndicat introduise un recours devant la justice administrative pour in fine le temps de l’instruction retirer ce véhicule sans toutefois en informer le syndicat .
Non sans une certaine audace , l’Édile assisté par un avocat payé sur les deniers publics, au terme de la procédure , invoquant que le syndicat, sans toutefois l’avoir démontré était informé du retrait du véhicule, aurait du se désister de l’instance et a demandé sa condamnation au titre de l’article L.761 du CJA.
En toute logique la juridiction devait en date du 6 juin 2023, la décision litigieuse contestée ayant disparue, prononcer une ordonnance de non lieu à statuer, rejetant la demande de condamnation du syndicat au CJA.
(TA d’AMIENS-06/06/2023-USPPM c/Cne de Margny-Les-Compiègne)
Morale de cette histoire, la persistance d’un Maire préalablement saisi d’un recours gracieux auquel il lui suffisait de satisfaire, a conduit ses administrés à payer la facture bien inutilement !
Voilà sans doute un bel exemple de l’usage de l’argent public.
LE BUREAU NATIONAL DE L’USPPM
