Personne ne doit etre dupe, la décision de Monsieur le maire de Bourg Saint Maurice en date du 1 er juillet 2022 fait suite aux alertes de plusieurs policiers municipaux sur de nombreux manquements qui seraient imputables à leur hiérarchie et relayés par l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux qui le dérangent,.
Pour s’en convaincre, il suffit de prendre connaissance des motivations de la note du 1er juillet 2022, au travers de laquelle celui-ci fait état de dysfonctionnements, de l’existence d’un climat délétère et de la future réorganisation du service.
Dans cette affaire sur la base d’éléments matériels, tant Monsieur le maire que Monsieur le Préfet ont été alertés sur la violation par la hiérarchie qui compte un moniteur en maniement et usage des armes, des règles de stockage et port de leur arme de catégorie B1, la perte de munition, la violation des règles régissant le fonctionnement de la vidéoprotection, l’usage indu d’un véhicule de service entre autres faits.
La hiérarchie qui certes de manière restreinte et pour des motifs précis continuera toutefois à avoir accès aux armes de catégorie B1.
Ahurissant !
Des dysfonctionnements dont on apprend de la bouche du maire que leur règlement serait de la compétence du syndicat (SIC) il fallait oser !
Nous sommes dans l’obligation de rappeler Monsieur le maire de Bourg-Saint-Maurice qu’il est responsable de la gestion des services communaux et qu’à ce titre il lui appartient de régler, une évidence, les dysfonctionnements dont il a connaissance.
Dans tous les cas considérant que cette décision est insuffisamment motivée en droit et en fait, que celle-ci prive les agents d’un moyen jugé nécessaire par le maire lui même, en l’occurrence leur arme de catgorie B1 dans le cadre de l’accomplissement de missions relevant des articles R511-14, R511-15 et R511-16 du Code de la Sécurité Intérieure, qu’une telle privation entraine des modifications substantielles dans les conditions de travail, notamment leur sécurité.
Ainsi, nonobstant le fait que le syndicat a d’ores et déjà engagé des actions en justice, celui-ci invite les agents à exercer leur droit d’alerte, leur droit de retrait prévu par l’Arrêté Ministériel du 15 mars 2001 pour protéger leurs intérêts, ceux de leurs proches, en cas de blessure, de blessure grave, invalidante ou de décès
La Direction du contentieux
