UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
——.U.S.P.P.M.——
TUTOYER QUELQU’UN EST-IL UN ACTE DE HARCÈLEMENT ?
Tutoyer quelqu’un n’est pas en soi un acte de harcèlement moral. Cependant, cela peut le devenir dans un contexte particulier, notamment professionnel, si le tutoiement est utilisé :
1) de manière répétée contre la volonté de la personne,
2) dans un but de déstabilisation, de mépris ou d’humiliation,
3) et que cela contribue à une dégradation des conditions de travail ou du climat relationnel.
Dans ce cas, le tutoiement pourrait faire partie d’un ensemble de comportements constitutifs de harcèlement moral au sens du Code du travail français (article L1152-1).
Le contexte, l’intention et la perception de la personne visée sont essentiels. Si quelqu’un exprime clairement son souhait d’être vouvoyé et que ce souhait est ignoré de manière persistante dans un cadre où le vouvoiement est la norme (ex. : entreprise, administration), cela peut être considéré comme un manque de respect voire une forme d’intimidation.
Conclusion :
Le tutoiement, pris isolément, n’est pas constitutif de harcèlement moral. La Cour administrative d’appel de Marseille a jugé, dans un arrêt du 16 septembre 2024 (n° 23MA02824), que l’usage du tutoiement par un supérieur hiérarchique vis-à-vis d’une collaboratrice n’était pas de nature à faire présumer une situation de harcèlement moral.
Cependant, lorsqu’il est imposé de manière répétée, contre la volonté de la personne concernée, et qu’il s’accompagne d’autres comportements dévalorisants ou humiliants, il peut être pris en compte dans l’appréciation globale d’une situation de harcèlement moral par les juridictions. L‘arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2012 (n° 10-27.694), bien que le tutoiement ne soit pas explicitement mentionné, la Cour a reconnu que des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail peuvent caractériser un harcèlement moral.
Lunel, le 04 mai 2025
Le Bureau National
