UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
——U.S.P.P.M.——
DEMAIN DES TRACTOPELLES, DES CAMIONS BENNES , DES NACELLES POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX / DES TONDEUSES AUTOTRACTÉES/DES BALAYEUSES/DES CAMIONNETTES REFRIGEREES !
Extraordinaire, alors même que l’administration n’a jamais rapportée aucune preuve du partage du véhicule utilisé par le policier municipal, la justice a cependant estimé dans une décision du 8 décembre 2022 que dès lors que le véhicule utilisé par celui-ci était partagé par d’autres services municipaux, ce dernier ne nécessitait pas la pose de la sérigraphie normalisée, obligation prévue par les textes !
Ainsi demain les policiers municipaux pourraient donc sur ce motif partager avec les services techniques, aussi bien le véhicule de service du directeur, mais également les camions benne, les nacelles, les tractopelles voir même les tondeuses autotractées, et même si besoin la balayeuse municipale , mais également des camionnettes réfrigérées du CCAS lesquels ne nécessitent aucune sérigraphie normalisée !
Le syndicat est contraint de constater une fois encore, alors même que les services préfectoraux avaient été saisis de la situation, qu’il a été le seul a intenter une action contre la décision d’un élu local, syndicat qui dans l’intérêt de la profession fera appel d’une telle décision qui selon lui est de nature à créer la méprise, la déconsidération de la police municipale.
Se pose la question de savoir si le Ministère de l’Intérieur réagira à cette décision lourde de sens.
La Direction du contentieux.
