UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
——.U.S.P.P.M.——
PEUT-ON PRORATISER LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) ?
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) peut être proratisé en fonction du temps de présence, notamment dans la fonction publique.
La proratisation peut s’appliquer dans plusieurs cas :
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Entrée ou sortie en cours d’année (prise de poste, mutation, démission, etc. …)
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Congé non rémunéré (congé parental, disponibilité, etc. …)
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Temps partiel ou temps incomplet
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Congé longue maladie ou autres absences longues (selon les règles internes)
La proratisation se fait généralement au prorata du nombre de jours de présence effective dans l’année civile, mais les modalités précises peuvent être fixées par l’arrêté ou la délibération locale instaurant le CIA dans la collectivité ou l’établissement.
Lunel, le 04 mai 2025
Le Bureau National
