L’UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
U.S.P.P.M.
COMMUNIQUÉ
HALTE, CELA SUFFIT !
Après s’être attaqué aux prestations sociales, notamment la rémunération des jours de congés maladie, Monsieur le Premier Ministre entend s’attaquer désormais à nos acquis sociaux par la suppression de jours fériés, à nos retraites par la suppression de l’abattement de 10 % pour nos retraités, et sans doute remettre en cause la 5eme semaine de congés payés, le gel de l’indice, … pour résorber le déficit.
Dans cette droite ligne, un projet de loi concernant les polices municipales qui n’intègre aucune mesure sociale en faveur des policiers municipaux, qui seront toujours plus sollicités et exposés, sans même que ce projet n’intègre la moindre mesure obligatoire pour les maires pour protéger la sécurité au travail de leurs policiers municipaux devrait être déposé !
De toute évidence il existe, avant de s’attaquer aux fonctionnaires titulaires des mesures d’ordre structurel au sein des trois fonctions publiques de nature à combler une part du déficit et mettre un terme au copinage !
Ainsi dans les années 2000 le CNFPT avait-il lancé une enquête pour recenser le nombre de fonctionnaires dans les divers cadres d’emplois au sein de la police municipale, dont il avait eu du mal à faire communication à l’USPPM, l’affaire s’étend terminée devant le Conseil d’État. Une enquête révélant à l’époque un nombre particulièrement significatif de cadres retraités de la Police et de la Gendarmerie Nationales recrutés contractuellement cadre A, cadre A+ par un grand nombre de collectivités locales.
La justice administrative saisie à de très nombreuses reprises, devait considérer que la création de tels emplois n’était pas justifiée pour assurer la direction des services de police municipale en l’absence de haute technicité du poste occupé, des recrutements réputés parfois illégaux intervenus en violation des règles de recrutement.
Ces emplois pour un contrat d’une durée de 3 ans, salaire et charges comprises coutaient à l’époque en moyenne 300.000 euros aux contribuables locaux et ne sont manifestement d’aucune utilité à la direction des polices municipales.
On peut donc penser que ces emplois sous des appellations fantaisistes, qui sont des emplois de copinage, on pourrait dire créés pour ordre et non justifiés pourraient être aujourd’hui légion dans la filière sécurité, mais sans doute également dans les autres filières de la fonction publique territoriale.
Il y a donc là de véritables économies structurelles possibles à réaliser, en supprimant ces emplois contractuels avant que de s’attaquer aux acquis sociaux des fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale.
Le 21 juillet 2025
Bernard VELLUTINI
Président Honoraire
USPPM
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